Lettre ouverte de CBC/Radio-Canada concernant les enjeux de l’AAI

1 décembre 2010

Tous les jours depuis plus d’une semaine maintenant, Quebecor Media publie des articles sur CBC/Radio-Canada et l’accès à l’information. Cette série d’articles vise à « responsabiliser la Société envers les contribuables » [traduction] parce que, selon Quebecor Media, nous « ne le sommes réellement devant personne » [traduction].

Avant de parler de cette allégation, permettez-moi de mettre en contexte la dernière tentative de notre concurrent. Au cours des dernières années, nous avons vu Quebecor Media faire usage avec zèle de la Loi sur l’accès à l’information. De son propre aveu, Quebecor a « soumis des milliers de demandes d’accès à l’information pour essayer de découvrir comment et pourquoi CBC/Radio-Canada dépense l’argent des contribuables pour des réunions du Conseil à Iqaluit… » [traduction] (il n’y a jamais eu de réunion du Conseil à Iqaluit), « …pour connaître les dépenses des cadres supérieurs, les salaires des chefs d’antenne et pour savoir combien la Société avait soumissionné les initiatives commerciales ou les événements sportifs » [traduction].

Nous n’allons pas spéculer sur les intentions qui motivent notre concurrent, mais nous allons présenter aux Canadiens les faits dont ils ont besoin pour se faire leur propre idée sur la responsabilisation de CBC/Radio-Canada.

Allons-y. Non seulement sommes-nous responsables devant le Parlement (Rapport annuel, Plan d’entreprise, comparutions devant les comités parlementaires) et devant le CRTC (rapport annuel réglementaire, audiences sur les licences, nombreuses audiences sur les politiques), mais notre rapport financier fait chaque année l’objet d’un examen de la part du vérificateur général et, tous les cinq à dix ans, le vérificateur général effectue un examen spécial exhaustif. Ces niveaux de responsabilisation qui se recoupent assurent les Canadiens que CBC/Radio-Canada continue d’utiliser les crédits parlementaires de façon responsable.

De plus, par l’entremise de nos sites web, nous donnons de façon proactive de l’information très variée aux citoyens, comme les frais de déplacement et de représentation de nos cadres supérieurs et des dizaines de milliers de pages de documents rendus publics en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, par exemple. Nous continuerons d’alimenter cette banque de documents dans les prochains mois. Sur notre site web, nous affichons également toutes les règles et politiques qui guident nos dépenses et qui sont semblables à celles qui s’appliquent dans l’administration fédérale. Il n’y a eu aucune allégation que nous avions enfreint ces règles.

Depuis que CBC/Radio-Canada a été assujettie à la Loi en 2007, nous avons publié plus de 70 000 pages d’information. Nous avons également répondu à 1206 des 1262 demandes reçues au 26 novembre 2010. Effectivement, s’il faut croire l’article publié la semaine dernière (cité ci-dessus), nous avons reçu quelques centaines de demandes d’accès à l’information de Canadiens intéressés et plus d’un millier de demandes de notre principal concurrent au Québec.

Notre dossier concernant l’accès à l’information n’a pas toujours été parfait et il ne l’est pas encore aujourd’hui. Au cours des premières semaines où nous avons commencé à être assujettis à la Loi, nous avons reçu environ 400 demandes de David Statham, de Michel Drapeau et de leurs partenaires qui ont publiquement reconnu qu’ils travaillaient pour Quebecor Media.

Cette situation exceptionnelle causée par ce volume de demandes sans précédent a été reconnue tant par le Commissariat à l’information que par les tribunaux, dont la Cour d’appel fédérale dans un jugement rendu la semaine dernière contre M. Statham.

Tandis que le nombre de demandes que nous avons reçues au cours des derniers mois a atteint encore une fois des sommets, notre capacité de traiter les demandes complètement et à temps, elle, n’a cessé de s’améliorer de façon constante. Depuis le 1er avril, nous n’avons reçu aucune plainte pour des retards à répondre aux demandes en vertu de la Loi et nous avons réussi à rattraper le retard pris sur les demandes initiales. Nous sommes sur la bonne voie.

Par ailleurs, Quebecor Media nous a accusés de nous en prendre au commissaire à l’information concernant l’interprétation d’une exclusion à la Loi sur l’accès à l’information. Même si la Loi donne aux Canadiens un droit d’accès aux documents touchant notre administration générale – ce avec quoi nous sommes parfaitement d’accord – le Parlement a décidé d’exclure de cette Loi l’information touchant nos « activités de journalisme, de création et de programmation ». Et il y a de bonnes raisons à cela.

CBC/Radio-Canada est la seule entreprise journalistique au pays assujettie à l’accès à l’information.Nous évoluons dans un environnement concurrentiel.Sans cette exclusion, nos concurrents connaîtraient nos plans de programmation. Sans cette exclusion, une personne pourrait demander les dossiers de nos journalistes, consulter du matériel d’enquête et avoir accès à l’identité de nos sources confidentielles. Cela va clairement à l’encontre des valeurs journalistiques que nous défendons au Canada ou des principes de liberté de presse qui sont essentiels à une saine démocratie – même si, bien sûr, nous comprenons l’intérêt pour un concurrent d’avoir accès à ce type d’information.

La question de la nature de l’exclusion (article 68.1 de la Loi) accordée par le Parlement est actuellement devant les tribunaux. Nous nous réjouissons de l’occasion que cette situation offre de clarifier nos règles de fonctionnement. Nous croyons que seul un juge a le droit de forcer la divulgation d’information qui, d’après nous, est liée au journalisme ou à la programmation, et non pas les hauts fonctionnaires qui, en vertu de leur mandat, ont d’autres priorités que le journalisme et la liberté de presse. Il s’agit d’une question délicate et importante et nous avons hâte que les tribunaux clarifient à partir de quel point l’exclusion s’applique.

Comme nous croyons à la liberté de presse, nous appuyons sans équivoque le droit de Quebecor de chercher à obtenir de l’information d’intérêt public même au sein de CBC/Radio-Canada. En tant que gardiens d’une institution publique chargée « d’informer, d’éclairer et de divertir » les Canadiens, nous allons, dans le même temps, essayer d’informer le public lorsque le traitement que réserve une personne à cette information est déformé ou ne reflète pas la vérité. La série d’articles de SunMedia a démontré à quel point il est facile de choisir et de déformer des faits pour servir ses propres intérêts. Nous allons nous-mêmes continuer d’utiliser laLoi sur l’accès à l’information pour informer le public tout en demandant simultanément aux tribunaux de protéger de façon appropriée nos activités journalistiques et de programmation. Cela peut sembler paradoxal, mais c’est ce que l’on demande partout aux radiodiffuseurs publics.

Nous redoublons également d’efforts pour traiter efficacement et en temps opportun les nombreuses demandes d’accès à l’information que nous recevons, peu importe leur provenance ou l’intention visée.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec :
  • William B. Chambers
    Vice-président, Image de marque, Communications et Affaires institutionnelles, CBC/Radio-Canada
    tel. 613-288-6181
    bill.chambers@cbc.ca

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