Fiche de rendement du CIC pour 2009-2010

10 mars 2011

Enjeu

La commissaire à l’information du Canada a présenté aujourd’hui au Parlement un rapport spécial intitulé Le libre accès : une question d’ouverture – Fiches de rendement de 2009-2010. Le rapport attribue à CBC/Radio-Canada la cote « F », soit un rendement insatisfaisant, pour sa gestion des demandes d’accès à l’information durant l’exercice 2009-2010.

Notre position

CBC/Radio-Canada n’est pas satisfaite de ce résultat et entend tout mettre en œuvre pour rehausser sa cote dans sa prochaine fiche de rendement, en continuant d’accroître considérablement son efficacité à répondre aux demandes.

Certes, ce résultat nous déçoit, mais il n’est pas totalement inattendu. En effet, nous avons ouvertement reconnu notre difficulté à traiter le volume considérable de demandes que nous avons reçues lorsque la Loi est entrée en vigueur, en septembre 2007. Dans son rapport, la commissaire admet d’ailleurs que cette charge de travail initiale a perturbé à long terme notre capacité à répondre aux demandes d’AAI, tout en soulignant les progrès que nous avons accomplis récemment.

Nos efforts en ce sens ont porté fruit, en particulier au cours du dernier exercice; or, la fiche de rendement de 2009-2010 ne fait pas état de ces progrès.

À titre d’exemple, le taux de « présomption de refus », qui s’établissait à 57,7 % en 2009-2010, a chuté à 20 % au cours du présent exercice. Nous avons en outre réduit des deux tiers le délai de réponse aux demandes, qui est passé de 187 jours en 2008-2009 à 61 pour l’exercice en cours. Enfin, depuis le 1er avril 2010, aucune demande n’a fait l’objet d’une plainte pour présomption de refus.

Nous poursuivons sur la voie de l’amélioration. Nous avons affecté plus de ressources au traitement des demandes, amélioré nos procédures internes et collaboré avec le personnel du Commissariat en vue de répondre aux plaintes officielles par ordre de priorité, de façon ouverte et transparente. Par ailleurs, nous continuons de recevoir un volume très élevé de demandes d’accès à l’information, comparativement aux autres organisations évaluées dans les fiches de rendement pour 2009-2010. Jusqu’à présent, CBC/Radio-Canada a reçu 1 341 demandes d’accès à l’information en vertu de la Loi. Nous avons répondu à 1 312 d’entre elles et avons rendu publiques plus de 77 800 pages d’information. Au cours du présent exercice, bien que nous ayons reçu 316 demandes, nous en avons traité 327, et nous continuons de rattraper le retard qui est la cause de notre mauvaise cote pour 2009-2010.

Cette année, nous sommes aussi allés encore plus loin que ce que la Loi sur l’accès à l’information exige de nous, puisque nous avons versé dans notre site Web plus de 24 000 pages de documents rendus publics en vertu de la Loi. Ces documents comprennent de l’information sur nos agendas, nos vérifications, nos politiques et nos séances de réflexion, ainsi que toutes les factures soumises avec les dépenses des membres de la haute direction. Tout cela vient s’ajouter aux rapports de dépenses que nous publions de façon proactive tous les trimestres.

Les Canadiens ont réagi de façon très positive à cette initiative sans précédent de la part d’une institution fédérale, et des milliers de pages de la section de divulgation proactive ont été consultées depuis la création de notre site Web.

Pour CBC/Radio-Canada, la transparence et la responsabilisation sont des priorités. Les mesures que nous avons prises l’année passée pour améliorer notre rendement à cet égard sont significatives et traduisent notre volonté de poursuivre en ce sens afin que les Canadiens soient assurés que les ressources investies dans CBC/Radio-Canada sont utilisées de façon efficiente.


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