Notes pour une allocution d’Hubert T. Lacroix, président-directeur général de CBC/Radio-Canada, devant le Cercle national des journalistes du Canada dans le cadre du Déjeuner des vedettes de l’actualité

14 novembre 2011

(LA VERSION PRONONCÉE FAIT FOI)

Bonjour.

Merci de votre invitation.

Cercle national des journalistes. Radiodiffuseur public national. Nouvelles. Facile d’y voir le lien. Normalement toutefois, c’est nous qui diffusonsl’information, alors que ces derniers temps, nous avons plutôt fait les manchettes. Je vous en reparlerai dans quelques instants.

Je vous parlerai également de la valeur, c’est-à-dire de la valeur économique au sens de valeur ajoutée, de valeur que nous offrons pour les 34 $ que chaque Canadien – chacun d’entre vous – investit dans la Société chaque année, et de la contribution unique que nous apportons à l’écosystème mixte de radiodiffusion au Canada.

Laissez-moi élaborer sur ce point, parce qu’il constitue la toile de fond de tout ce que je vais dire aujourd’hui.

Dans certains milieux, les conversations à notre sujet commencent par l’affirmation suivante : CBC/Radio-Canada – qui reçoit 1,1 milliard de dollars de fonds publics – fait concurrence à toutes les entreprises de radiodiffusion du secteur privé (CTV, Global et Quebecor) qui semble-t-il sont injustement désavantagées au plan économique, du fait, allèguent-elles, qu’elles ne reçoivent aucun soutien public.

Désolé, mais cette prémisse est fausse.

Toutes les entreprises médiatiques de l’écosystème de radiodiffusion – CBC/Radio-Canada, CTV, Global et oui, même Quebecor – reçoivent un appui considérable de sources comme le Fonds des médias du Canada et le Fonds pour l’amélioration de la programmation locale, et reçoivent des avantages fiscaux ou réglementaires qui sont tous spécialement conçus et réglementés pour appuyer la réalisation d’objectifs précis de la politique de radiodiffusion.

Sur la diapositive que vous voyez ici, nous avons tenté d’illustrer tous les avantages et toutes les formes de financement public directs et indirects que reçoivent les radiodiffuseurs. Comme vous le voyez, il y en a pour environ 900 millions de dollars par année.

Avant de vous indigner et de réclamer que tout cet argent soit affecté au Plan d’action pour la réduction du déficit du gouvernement fédéral, vous devez savoir qu’il n’existe aucun modèle de libre marché viable capable d’appuyer une solide industrie de la radiodiffusion au Canada. C’est tout simplement trop facile d’acheter des émissions américaines et de toucher les profits considérables qu’elles génèrent. Si nous voulons avoir non seulement des émissions comme Corner Gas et Michael: Tuesdays and Thursdays, mais aussi les matchs de la LCF et de Hockey Night in Canada, des stations locales qui offrent des émissions de nouvelles locales; la couverture des élections à la télévision, en fait, si nous voulons avoir une télévision solide pour faire entendre les voix d’ici, nous devons subventionner le secteur de la radiodiffusion au Canada. C’est la réalité économique.

Toutefois, en contrepartie de ces avantages de source publique, tous les radiodiffuseurs doivent prendre, envers les Canadiens, certains engagements en matière de service et de rendement. Nous croyons que c’est une bonne chose. Il y a de la place dans le paysage médiatique pour une diversité de voix et de modèles de service.

Mais tous ceux qui reçoivent du financement public devraient faire preuve de transparence et être imputable, et l’écosystème devrait également être au service des intérêts du public, et non au service d’intérêts commerciaux précis.

Dans le cours de nos activités et la livraison de nos services, CBC/Radio-Canada vous promet de maximiser le retour de l’investissement que vous faites en nous.

Laissez-moi vous donner comme exemple notre programmation canadienne aux heures de grande écoute et vous demander de la comparer avec celle des autres principaux réseaux canadiens de langue anglaise. Pas difficile de conclure quel réseau en fait sa priorité.

Pas difficile non plus de comprendre la valeur économique que nous apportons au pays. Dans une étude indépendante publiée en juin 2011, la firme Deloitte conclut que pour chaque dollar que nous recevons des Canadiens, nous générons l’équivalent de 3,7 dollars pour l’économie canadienne.

Maintenant que je vous ai présenté la toile de fond, arrêtons-nous à certains sujets d’actualité.

Récemment, nous avons fait l’objet de discussions et de débats très animés au sujet du type d’information que nous mettons à la disposition du public, de nos concurrents et du Parlement.

Tout d’abord, permettez-moi de remettre les pendules à l’heure au sujet de notre responsabilisation et de notre transparence.

Ce sont là deux principes que nous prenons très au sérieux. Nous l’avons toujours fait. Nous le ferons toujours. Ces principes sont au cœur de notre philosophie et sont essentiels à notre crédibilité. Et la crédibilité est un attribut fondamental pour un radiodiffuseur public.

En tant que société d’État indépendante, nous rendons des comptes aux Canadiens par l’entremise du Parlement par :

  • notre plan d’entreprise
  • notre rapport annuel
  • nos états et rapports financiers trimestriels
  • nos comparutions devant différents comités parlementaires

Toute cette information est accessible au public, et dans la majeure partie des cas, elle se trouve sur notre site web.

Nous rendons également des comptes au CRTC par l’entremise des rapports réglementaires que nous déposons, par nos comparutions et par le processus de renouvellement de nos licences.

Nous rendons des comptes au vérificateur général du Canada qui examine et approuve nos états financiers chaque année et qui, à intervalles de cinq à 10 ans, procède à un examen spécial détaillé. Un de ces examens est d’ailleurs présentement en cours.

Nous tenons une assemblée publique annuelle. Cette année, elle a eu lieu le 2 novembre au magnifique Musée canadien de la guerre. Tous les Canadiens y étaient invités et nous avons même diffusé cet événement en direct sur notre site web, où vous pouvez encore le visionner en tout temps.

Sur notre site web, vous trouverez également plus de 27 000 pages de documents que nous avons publiés en vertu de l’accès à l’information, y compris la ventilation des frais de déplacement de nos dirigeants, sujet toujours fort populaire.

Si, en tant que contribuable, vous désirez savoir combien moi, le président de CBC/Radio-Canada, je dépense en frais de repas, de déplacement ou d’hébergement, l’information est là. Par exemple, vous verrez qu’en juin dernier, j’ai dépensé 1 608 $ pour un voyage que j’ai effectué à Québec et à Rimouski pour y rencontrer nos employés, des interlocuteurs de la scène locale et pour écouter ce que des Canadiens avaient à dire. Toutes les dépenses des dirigeants de la Société sont publiées tous les trois mois et ce depuis 2007.

Nous croyons nous aussi que les Canadiens ont le droit de savoir comment nous dépensons cet argent.

Autre exemple de nos convictions : CBC/Radio-Canada et Rogers sont les deux seuls radiodiffuseurs disposés à informer en détail les Canadiens, par l’entremise des renseignements rendus publics par le CRTC, sur l’utilisation des sommes provenant du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale. C’est-à-dire sur la façon dont votre argent est dépensé. Vous contribuez au Fonds lorsque vous payez votre facture de distribution par câble ou par satellite. Vous devriez savoir où votre argent est dépensé pour améliorer la programmation locale.

Nous croyons dans la transparence, et nous sommes les premiers à admettre que nous avons été surpris par les nombreuses demandes d’accès à l’information que nous avons reçues au début de 2007. Si nous avions su à l’époque ce que nous savons aujourd’hui et si nous avions su à quel point Quebecor Media serait intéressé par nos affaires, nous aurions eu davantage de ressources pour répondre à ces demandes. C’est ce qui s’est produit; et nous avons été pris à partie, souvent par des critiques de bonne foi.

D’autres, par contre, ne l’étaient peut-être pas autant.

Aujourd’hui, nous sommes beaucoup mieux préparés à répondre aux demandes que nous recevons. Nous avons accru nos effectifs. Nous avons mis en place des lignes directrices que nous avons même fait évaluer par un juriste indépendant qui nous a confirmé que nous dépassions les exigences de laLoi. Belle récupération, direz-vous.

En passant, si vous voulez prendre connaissance de ces lignes directrices et de l’avis juridique rendu par le professeur Trudel, vous n’avez qu’à vous rendre sur notre site web.

Parlons maintenant des informations que nous ne divulguons pas et des raisons qui nous motivent à le faire.

Afin de préserver notre indépendance journalistique, principe consacré dans la Loi sur la radiodiffusion, le législateur a délibérément et explicitement soustrait certaines catégories de renseignements du champ d’application de la Loi sur l’accès à l’information. Le législateur. Pas nous.

Ce qui nous amène au désormais célèbre article 68.1.

Il s’agit de l’article concernant nos « activités de journalisme, de programmation et de création ».

J’aimerais souligner ici que d’autres pays ont adopté, avec certaines variantes, les dispositions de l’article 68.1 pour protéger l’indépendance de leurs radiodiffuseurs publics.

Les motifs vont de soi.

Pour être crédible et efficace, une entreprise de presse doit pouvoir exercer ses activités journalistiques légitimes sans craindre l’ingérence de tierces parties, qu’il s’agisse de concurrents, d’acteurs de la scène politique ou d’autres interlocuteurs.

Toutes les organisations de presse ont besoin de cette liberté éditoriale, en échange de laquelle elles s’autoréglementent en acceptant la surveillance d’organismes indépendants tels que les conseils de presse et les conseils de normes de radiodiffusion.

Je crois que ce principe d’une presse libre et indépendante est un fondement important de la société civile. Il s’agit assurément d’une dimension essentielle de notre mission qui vise à enrichir la vie culturelle et démocratique de notre pays. En fait, ce principe en est une composante essentielle. Je ne pourrai jamais trop le souligner.

Pour ce qui est de nos activités de programmation et de création, sachez que la Société évolue – et a toujours évolué – à l’intérieur d’un écosystème de concurrence commerciale. Nous sommes un radiodiffuseur public qui tire 35 % de ses revenus de ses activités et de ses initiatives commerciales. Nous sommes bel et bien un radiodiffuseur public, mais un radiodiffuseur public qui a à constamment préserver et défendre ses intérêts commerciaux. C’est le gouvernement, ainsi que les décisions et les politiques adoptées par le CRTC, qui sont à l’origine de cette existence hybride.

Nos concurrents du secteur privé sont évidemment intéressés par ce que nous faisons et par la manière dont nous faisons les choses. Par exemple, ils seraient très curieux de connaître le détail de nos récentes négociations en vue d’obtenir les droits de diffusion des Jeux olympiques, des matchs de la LNH ou de la Coupe du monde de soccer de la FIFA.

Le salaire que nous versons à des journalistes bien connus comme Peter Mansbridge ou Céline Galipeau est une information concurrentielle hautement sensible. Comme tout ce qui concerne les projets d’émissions sur lesquels nous travaillons. Tout comme les détails de nos plans de marketing ou de services locaux.

La Loi sur la radiodiffusion empêche explicitement même le ministre des Finances, même le président du Conseil du Trésor et même le ministre du Patrimoine canadien d’avoir accès à cette information.

Pourquoi alors nos concurrents directs devraient-ils y avoir accès?

Il y a 12 jours, après de longs débats parfois houleux, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique nous a demandé de lui remettre des documents non caviardés liés à plusieurs demandes d’accès à l’information qui nous ont été adressées par Quebecor Media et par la Fédération canadienne des contribuables.

Nous avons reçu cette demande alors que la Cour d’appel fédérale évalue actuellement qui devraient avoir accès aux documents qui sont expressément exclus de la portée de la Loi sur l’accès à l’information en vertu de l’article 68.1.

Dès la réception de la demande du Comité, nous avons aussitôt demandé un avis juridique.

Selon l’avis que nous avons obtenu de Borden Ladner Gervais, un cabinet d’avocats national, nous avions d’excellents arguments pour contester la légitimité de la demande formulée par le Comité. Par ailleurs, vous avez probablement entendu un secrétaire parlementaire du premier ministre déclarer que nous serions reconnus coupables d’outrage au Parlement si nous ne remettions pas les documents demandés? Que faire?

Dans les circonstances et après mûre réflexion, nous avons décidé de remettre les documents au Comité ce matin, mais d’en mettre certains sous scellés. Du même coup, nous avons officiellement fait part au Comité de nos préoccupations quant à certaines questions et certaines limites constitutionnelles, et nous avons prié les membres du Comité de reconsidérer leur demande après avoir pris connaissance de l’avis juridique de BLG que nous leur avons remis.

Il faut également tenir compte du précédent que cette demande crée non seulement pour nous-mêmes en tant que société d’État et entreprise médiatique, mais potentiellement aussi pour n’importe quel radiodiffuseur, n’importe quelle entreprise et, au bout du compte, pour n’importe qui d’autre qui souhaite une séparation appropriée des pouvoirs entre les différents paliers de gouvernement.

Nous ne sommes pas seuls à voir les choses ainsi. Le 4 novembre dernier, l’Association du Barreau canadien, qui représente 37 000 avocats et professionnels du droit partout au pays, a exprimé son désaccord avec le Comité, et l’a pressé d’attendre la décision des tribunaux dans cette affaire. Dans son communiqué, l’ABC a déclaré que : « En procédant ainsi, le Parlement risque de s’ingérer de façon inappropriée dans le travail de la cour ».

Permettez-moi d’insister. Le cœur de la question, ce n’est pas l’information demandée par le Comité. Pour nous, il s’agit du principe fondamental de notre indépendance vis-à-vis toute influence politique et de notre capacité d’agir – comme nous l’avons toujours fait en tant que radiodiffuseur public – à l’intérieur d’un écosystème de radiodiffusion concurrentiel.

Comme je l’ai mentionné, nous sommes actuellement à faire trancher un différend qui nous oppose à la commissaire à l’information quant aux parties autorisées à avoir accès aux renseignements exclus en vertu de l’article 68.1.

Nous ne sommes pas les seuls. En fait, des ministères et des ministres fédéraux ont fait appel aux tribunaux plus de 180 fois dans des affaires mettant en cause la commissaire à l’information pour clarifier les règles d’application de la Loi. Il s’agit de la tribune appropriée pour régler ces différends, en particulier dans le cas des enjeux qui sont au cœur de notre indépendance journalistique.

Pourquoi n’aurions-nous pas le droit nous aussi de protéger nos « activités de journalisme, de programmation et de création »? En passant, le premier ministre, deux ministres et la GRC sont allés jusqu’en Cour suprême pour qu’elle tranche sur le droit de la commissaire à l’information de prendre connaissance du contenu de certains documents comme les agendas personnels et les courriels et, le 13 mai 2011, ils ont eu gain de cause.

Jusqu’à maintenant, nous avions une relation efficace et de collaboration fructueuse avec le Commissariat à l’information. Nous avons donc été étonnés d’entendre la commissaire exprimer publiquement des préoccupations quant au traitement que nous réservons aux informations visées par l’article 68.1, surtout que nous les traitons de la même manière depuis que nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information, c’est-à-dire depuis 2007, et que cette méthode est décrite dans des documents déposés à la cour en 2009.

Permettez-moi de m’expliquer.

Notre approche était motivée par le désir d’éviter de charger inutilement des frais pour la collecte de documents qui relevaient clairement du champ d’application de l’article 68.1. Si vous nous aviez demandé les coûts de production de Being Erica, nous vous aurions répondu que cette information était frappée d’exclusion aux termes de l’article 68.1, et que, par conséquent, vous n’auriez pas obtenu d’information utile de notre part.

Nous ne savions pas que la commissaire n’approuvait pas notre approche. En fait, jusqu’à ce jour, nous n’avons eu aucune communication avec elle ni avec son bureau depuis qu’elle a fait part devant les caméras, le 25 octobre 2011, de son malaise après sa comparution devant le Comité d’éthique.

Néanmoins, nous allons modifier notre façon de faire dès maintenant. Désormais, nous transmettrons au demandeur une évaluation des frais de recherche pour trouver les documents demandés et, s’il accepte ces frais, nous lui fournirons les documents demandés après avoir caviardé tous les renseignements qu’il désirait obtenir sur Being Erika et nous le facturerons pour la recherche. J’ai peine à croire que l’auteur de la demande nous remerciera.

De plus, nous avons pris les moyens pour réduire considérablement le nombre de « refus présumés », pour reprendre le terme consacré pour décrire les demandes auxquelles nous n’avons pas répondu suffisamment rapidement.

Au 31 octobre 2011, nous avions traité 1 441 des 1 459 demandes d’information que nous avions reçues.

Compte tenu de tout cela, il faut reconnaître, si on est le moindrement objectif, que nous sommes l’une des organisations les plus transparentes au pays. Et aussi, l’une des plus responsables. C’est ainsi que ça devrait être, et c’est ainsi que ça le demeurera.

(PAUSE)

Maintenant que nous avons soulevé la question de nos activités journalistiques et de notre programmation générale, abordons la question de la responsabilisation et de la transparence.

En tant qu’entreprise de radiodiffusion, nous adhérons à des principes de qualité, d’honnêteté et d’intégrité. En matière de programmation, nous avons adopté un éventail de politiques auxquelles le public a accès.

Nous croyons que le fait d’informer les citoyens de manière honnête et équitable, en faisant appel à une diversité de voix, leur permet de prendre des décisions éclairées au sujet du monde dans lequel ils vivent et sur la façon dont ils choisissent de vivre dans ce monde.

Si l’information que nous véhiculons dans nos nombreuses émissions de nouvelles et d’actualités manque d’équité ou n’est pas exacte, les Canadiens disposent d’un recours : ils peuvent s’adresser à un ombudsman indépendant. Récemment, nous avons publié une mise à jour de nos Normes et pratiques journalistiques et nous engageons notre responsabilité en les appliquant.

Évidemment, cela m’amène à parler de Quebecor, notre principal concurrent au Québec, et le propriétaire d’une des plus grandes chaînes de journaux au pays.

Au cours des trois dernières années, et en particulier de l’année qui s’achève, Quebecor a redoublé ses attaques contre nous avec une ardeur renouvelée. Ça va. Nous sommes une organisation très présente publiquement. Nous avons donc l’habitude des critiques.

On peut toutefois se demander s’il s’agit d’une forme de journalisme qui sert l’intérêt public ou d’une campagne venant d’une organisation qui pense qu’elle peut profiter de nos pertes.

Le 15 juin 2010, Quebecor annonçait le lancement de Sun TV News. Ce tableau donne une idée de la tendance que prend la couverture négative à l’endroit de CBC/Radio-Canada dans les médias de Quebecor. Le premier pic sur la courbe en bleu, qui représente Quebecor, s’est produit en juin 2010. Coïncidence? À vous de juger.

Dans la couverture de Sun TV News, il est souvent question du financement de CBC/Radio-Canada comme étant, et je cite, « perdre un milliard de dollars par année ». Permettez-moi de vous rassurer : cet argent n’est pas perdu! Nous savons où le moindre dollar est allé. L’argent a été investi dans des services et des émissions sur lesquels les Canadiens comptent et auxquels ils accordent une grande valeur. Il a servi à offrir 30 services distincts en français et en anglais ainsi qu’en huit langues autochtones dans six fuseaux horaires, y compris de nombreux endroits où les radiodiffuseurs privés ne peuvent ou ne veulent pas offrir de service.

Récemment, nous avons rendu public un document dans lequel nous indiquons que Quebecor a bénéficié de plus d’un demi-milliard de dollars en subventions et en avantages directs et indirects de la part des contribuables canadiens au cours des trois dernières années.

Quebecor a protesté contre notre document et a menacé de nous poursuivre. Et jamais je n’ai qualifié cette entreprise de « radiodiffuseur d’État » du fait qu’elle recevait ces avantages!

À vrai dire, nous pensons qu’il y a des façons beaucoup plus productives de nous occuper que de poursuivre une guerre de mots dans l’espace public. Une grande partie de ce débat n’intéresse que les protagonistes eux-mêmes. Mais parfois, il faut remettre en question certaines déclarations. Parfois, la tolérance n’est plus une vertu.

Laissez-moi vous donner un autre exemple.

Reprenant des opinions exprimées dans ses journaux et sur sa chaîne de nouvelles, M. Péladeau a fait valoir au Comité d’éthique qu’il existait une alliance discutable entre CBC/Radio-Canada et d’autres entreprises de presse.

Il a dit que « Sun Media est actuellement le seul groupe de presse qui possède la distance et l’indépendance pour poser des questions au sujet du radiodiffuseur d’État ».

(Encore cette histoire de « radiodiffuseur d’État » qui revient.)

Il a ajouté que : « Grâce à ses partenariats stratégiques, à ses budgets publicitaires et aux paiements qu’elle verse directement aux journalistes d’autres médias, CBC/Radio-Canada est parvenue à toutes fins utiles à faire taire les voix dissidentes dans la plupart des médias – partout, à l’exception de Sun Media ».

Je ne sais pas trop ce qu’il lit.

Laissons de côté le fait que nous subissons constamment la critique des autres médias canadiens. Nous aussi lisons les journaux!

Des déclarations comme celle-là sont un affront aux milliers de journalistes professionnels du pays. Elles laissent entendre que votre intégrité et vos reportages sont irrémédiablement viciés par les intérêts commerciaux de vos employeurs. Nous n’en croyons rien.

Toutefois, cela soulève un enjeu important. Si vous, en tant que citoyen, croyez qu’une nouvelle est injuste ou inexacte, vous devriez disposer d’un moyen facile et accessible de déposer une plainte. Or ce moyen, nous vous l’offrons par nos mesures de gouvernance.

Dans le cas de Quebecor, qui se décrit comme le plus grand groupe de presse du pays, cela n’est pas aussi simple depuis qu’ils se sont retirés de tous les conseils de presse au pays. C’est vraiment dommage.

Regardons le tableau d’ensemble.

Chaque cas de journalisme tendancieux ou fallacieux accroît le cynisme du public à l’endroit de la presse. Nous sommes en faveur de la libre expression d’un éventail de points de vue. Toutefois, plus le média est directif, plus la concentration de propriétés devient dangereuse.

J’aimerais terminer en disant quelques mots sur l’utilisation que nous faisons de votre argent. Nous nous en servons pour vous offrir des émissions et des services de qualité.

Dans le cadre de notre 75e anniversaire cette année, nous avons annoncé notre nouveau plan stratégique, Partout, Pour tous, dans lequel nous énonçons clairement nos engagements.

Nous nous sommes engagés à offrir plus de programmation canadienne aux heures de grande écoute et à présenter 10 grands événements par année, dans les deux langues.

Nous nous sommes engagés à améliorer le service que nous offrons aux communautés locales pour répondre aux besoins des quelque six millions de Canadiens qui, pour l’instant, ne sont pas desservis ou sont mal desservis par nous.

Nous avons déjà annoncé le lancement de nouveaux services en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, dans les Maritimes et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Nous nous sommes engagés à joindre davantage de Canadiens par des moyens nouveaux et novateurs, et nous doublerons notre investissement dans nos plateformes et initiatives numériques pour y arriver.

Et nous nous sommes aussi engagés à réaliser tout ce programme à l’intérieur de nos budgets existants. Sans le moindre dollar de plus du gouvernement.

Nous sommes ravis de voir que les Canadiens semblent accueillir favorablement notre proposition de valeur :

  • Selon un sondage réalisé en 2010, 81 % des répondants estiment que nous leur offrons une bonne valeur pour leur investissement
  • Selon un sondage Harris-Décima commandé par la Presse canadienne et publié vendredi dernier, 46 % des Canadiens se sont dits favorables au maintien de notre financement au niveau actuel, et 23 % voudraient même l’augmenter. Nous croyons que ces résultats en disent long sur la pertinence que les Canadiens voient dans le rôle que nous jouons à l’intérieur de la fragmentation actuelle de notre environnement.

À CBC/Radio-Canada, nous sommes fiers de ce que nous accomplissons.

Merci de votre attention et je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions.

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