Frais juridiques liés à la poursuite de Claude Fournier

8 mai 2012

La Presse et Sun Media ont rapporté que CBC/Radio-Canada avait dû acquitter des frais juridiques s’élevant à 1 074 515 $ dans une poursuite qui a vu le producteur de télévision indépendant Claude Fournier réclamer 4,3 millions de dollars de dommages et intérêts pour des commentaires de l’ancien directeur de la programmation de Radio-Canada, Mario Clément .

Plusieurs facteurs expliquent les frais juridiques élevés que cette poursuite a entraînés :

  • La longueur du procès, qui a duré près d’un mois (du 3 au 26 mars 2008). C’est beaucoup plus long que la moyenne des procès.
  • Le nombre de demandes préliminaires, dont une a été réglée par la Cour d’appel.
  • L’énormité de la réclamation, soit 4,3 millions de dollars, qui comprenait 3,35 millions en dommages pécuniaires, 750 000 $ en dommages moraux et 267 000 $ de frais juridiques.

Les tribunaux ont en fin de compte considérablement réduit le montant, n’accordant que 200 000 $ pour les dommages moraux et rejetant les demandes de dommages pécuniaires et de frais juridiques.

On mentionnait également des commentaires récents de Claude Fournier selon lesquels « des excuses publiques auraient été suffisantes » pour éviter une poursuite juridique. Tout d’abord, il est important de noter que les négociations de règlement hors-cour sont confidentiels et que nous ne pouvons donner de détails. Nous pouvons toutefois dire que, en fait, CBC/Radio-Canada a eu des discussions avec le plaignant au sujet d’un éventuel règlement hors cours. La Société s’est engagée dans ces discussions de bonne foi, mais elles ont été malheureusement infructueuses.

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