Lettre au rédacteur en chef du Huffington Post en réponse à l’article publiée le 21 octobre 2013

23 octobre 2013

CBC/Radio-Canada rempli ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Je désire répondre à l’article intitulé Access to Information Process Needs Reforms écrit par Daniel Dickin et qui a été publié dans le Prince Arthur Herald et dans l’édition du Huffington Post du 21 octobre. L’auteur y affirme que CBC/Radio-Canada est « tristement célèbre pour ses manœuvres visant à contourner la Loi sur l’accès à l’information et pour son laxisme à s’acquitter des obligations qui en découlent » (notre traduction). J’aimerais présenter aux lecteurs du Huffington Post les points saillants du plus récent bulletin d’évaluation du radiodiffuseur public au chapitre de l’accès à l’information.

Il est vrai que la commissaire Suzanne Legault avait décerné un « F » à CBC/Radio-Canada après l’inclusion de la Société dans la portée de la Loi en 2007. La Société a depuis déployé d’immenses efforts sur de nombreux fronts pour surmonter les défis posés par l’avalanche de demandes d’accès à l’information dont elle a été inondée dès le départ. En décembre 2012, la commissaire a bonifié notre évaluation en nous accordant un « A », reconnaissant ainsi le rendement exceptionnel que nous avons fourni ainsi que l’ouverture et la transparence de notre démarche.

Nos progrès ne se sont pas arrêtés là. Dans son dernier rapport annuel, déposé la semaine dernière, la commissaire souligne que : « En deux ans à peine, les cadres supérieurs de Radio-Canada ont transformé cette organisation de telle sorte qu’elle s’est engagée à remplir ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. » Nous trouvions regrettable que cela n’ait pas été mentionné dans l’article du Huffington Post et souhaitions donner à vos lecteurs l’heure juste sur le rendement de CBC/Radio-Canada quant à ses obligations en vertu de la Loi.

Nous sommes fiers du chemin que nous avons parcouru pour devenir un radiodiffuseur public plus ouvert, transparent et responsable, et nous poursuivons nos efforts pour nous améliorer constamment. Nous pensons que les Canadiens et les Canadiennes ont le droit de connaître les faits au sujet de nos activités. C’est pourquoi nous ne nous limitons pas de divulgations proactives, et nous prenons les moyens pour répondre aux demandes d’information dans un délai raisonnable.

Au 30 septembre 2013, CBC/Radio-Canada avait reçu un total de 1 789 demandes d’accès à l’information et avait publié plus de 118 000 pages de documents. De plus, notre taux de « présomption de refus »* est passé de 80,47 pour cent en 2007-2008 à 1,1 pour cent aujourd’hui. *Les demandes d’information auxquelles on ne répond pas dans les délais prévus par la Loi sont présumées avoir fait l’objet d’un refus.

Pour en savoir plus à ce sujet, visitez notre site web institutionnel, notamment la section consacrée aux divulgations proactives où nous publions les frais de déplacement et de représentation des cadres supérieurs ainsi que les documents des réunions du Conseil d’administration. Vous y trouverez aussi la liste des demandes traitées, des documents d’intérêt général divulgués, et bien plus encore :

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