Lettre au comité sénatorial permanent des transports et des communications

16 mai 2014

L’honorable Dennis Dawson
Président
Comité permanent des transports et des communications
Le Sénat du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4

Monsieur le Président,

Après avoir passé en revue les remarques faites par certains membres de votre Comité pendant votre réunion du 13 mai, de même qu’aux médias, je me dois de réagir. Certains membres du comité ont suggéré que la Société a tenté de tromper le Comité – une affirmation qui n’est pas appuyée par les faits.

Le 26 février, j’ai rencontré le Comité pendant plus de deux heures et demie pour discuter du sujet de votre Étude sur les défis devant lesquels se trouve la Société Radio-Canada, dans le contexte d’une conjoncture complexe et changeante en matière de radiodiffusion et de communications. Les sénateurs se sont intéressés à un grand nombre de sujets, notamment la couverture par CBC News de leurs dépenses, et ont discuté du salaire de Peter Mansbridge – le journaliste le plus respecté de CBC et le visage même de CBC News. Comme l’a dit un sénateur :

« La transparence est un mot clé dans cette ville. C’est un mot clé que votre animateur principal à The National ne cesse d’utiliser. Lorsqu’il a fait référence aux dépenses des sénateurs cette semaine, il a explicitement dit que c’est l’argent des contribuables qui était dépensé. C’est aussi l’argent du public qui est dépensé
à CBC 1. »

J’ai expliqué au Comité que la Loi sur la protection des renseignements personnels interdit de partager les salaires des particuliers. J'ai également expliqué que, dans l’industrie de la radiodiffusion, la concurrence était vive pour recruter les talents et que les salaires que CBC/Radio-Canada versait à ses meilleurs talents étaient des renseignements très sensibles.

Je vous ai dit aussi que le nom de nos employés, leur classification d’emploi et les échelles salariales associées à ces classifications telles qu’elles sont établies dans nos conventions collectives sont des renseignements publics. Cette information avait déjà été communiquée en réponse à une demande d’accès à l’information et a été affichée sur le site web de CBC/Radio-Canada. Nous vous avons remis exactement le même document que celui divulgué en vertu de l’accès à l’information, par numéro d’identité d’employé. Nous n’avons pas « trompé » le Comité, et je suis déçu de ces insinuations.

À aucun moment nous n’avons laissé entendre que la rémunération totale de Peter Mansbridge pour le travail qu’il fait à CBC/Radio-Canada se situait entre 63 797 $ et 80 485 $. Nous avons expliqué qu’il s’agissait de l’échelle salariale associée au poste de « premier animateur », telle que prévu dans nos conventions collectives. Quatre-vingt-dix pour cent de tous nos employés gagnent des salaires qui se situent dans l’échelle salariale associée à leur poste.

En radiodiffusion, comme dans la plupart des secteurs, quelques employés peuvent négocier un salaire au-delà de leur classification. C’est de cette façon que les entreprises peuvent s’assurer de rémunérer leurs meilleurs talents à un niveau approprié pour leur industrie. La contribution de Peter Mansbridge à CBC News et à CBC/Radio-Canada en général est nettement supérieure à ce que prévoit la classification de son poste. Le salaire négocié avec la Société reconnaît sa valeur.

La Loi sur la protection des renseignements personnels existe pour protéger la vie privée des Canadiens. Le fait que CBC/Radio-Canada reçoive une partie de son financement du Parlement ne retire pas le droit d’une personne au respect de sa vie privée.

Donc, qui protège les intérêts des contribuables? La Loi sur la radiodiffusion établit le mandat de la Société ainsi que sa structure de gouvernance et la façon dont elle rend des comptes au gouvernement. La Loi donne au Conseil d’administration l’autorité d’établir les politiques de rémunération de CBC/Radio-Canada. Des administrateurs compétents et indépendants sont nommés par le gouvernement et travaillent à protéger l’indépendance du radiodiffuseur vis-à-vis du gouvernement, tout en s’assurant que l’investissement des Canadiens est protégé au nom du gouvernement.

Qui dit indépendance, dit responsabilités : la Loi sur la radiodiffusion s’assure que CBC/Radio-Canada rend des comptes aux contribuables par l’entremise des rapports qu’elle présente au Parlement et aux Canadiens, au CRTC et au vérificateur général du Canada.

Nos finances sont aussi régulièrement vérifiées par le vérificateur général, qui a tout récemment exprimé une « opinion sans réserve » sur CBC/Radio-Canada, et a confirmé que nos ressources sont gérées de manière économique et efficace. Est-ce ce suffisant en matière de transparence? Non, et c’est pourquoi la Société cherche continuellement à améliorer sa façon de rendre des comptes aux Canadiens et sur quels aspects de ses activités.

Certains membres du Comité se sont aussi interrogés sur notre niveau de coopération. Les faits parlent d’eux-mêmes. Depuis que cette étude a commencé, CBC/Radio-Canada vous a fourni de l’information détaillée sur les habitudes d’écoute, les tendances en radiodiffusion, nos budgets et les défis auxquels nous faisons face actuellement. En plus de ma comparution, nous avons proposé et organisé des visites de trois stations de CBC/Radio-Canada pour les sénateurs, et nous nous sommes engagés à en faire davantage.

Comme je l’ai dit au Comité, le radiodiffuseur public devra faire des choix difficiles : comment équilibrer nos budgets dans une ère de déclin des revenus publicitaires; comment répondre aux besoins des Canadiens dans le futur; quelle est la place de CBC/Radio-Canada dans l’écosystème de radiodiffusion canadien qui change rapidement. Ce sont des questions importantes. C’est d’ailleurs ce qu’on demandé au Comité d’étudier. Je peux vous assurer que CBC/Radio-Canada reste disposée à aider le Comité dans ce travail.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Hubert T. Lacroix


c.c. Daniel Charbonneau, Greffier du Comité permanent des transports et des communications

[1] http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/412/TRCM/03EV-51227-E.HTM

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