Notes d’allocution d’Hubert T. Lacroix, président-directeur général, CBC/Radio-Canada, à l’audience publique du CRTC, Parlons télé : une conversation avec les Canadiens

12 septembre 2014, Gatineau

(LA VERSION PRONONCÉE FAIT FOI)

Introduction

Bonjour monsieur le président, monsieur le vice‐président, mesdames et messieurs les conseillers, les membres du personnel. Je m’appelle Hubert T. Lacroix et je suis le président‐directeur général de CBC/Radio‐Canada.

Je suis accompagné ce matin de Steven Guiton, vice‐président, Technologies et chef des Affaires réglementaires, à sa droite, Jean Mongeau, directeur général et chef des revenus pour la Société. À ma gauche, Louis Lalande, vice‐président principal des Services français et à sa gauche, Heather Conway, vice‐présidente principale des Services anglais. À la gauche d’Heather, Bev Kirshenblatt, directrice générale des Affaires réglementaires.

Avec nous également, il y a : Patricia Pleszczynska, directrice générale, Services régionaux et ICI Radio‐Canada Première, à sa gauche, Marie‐Philippe Bouchard, directrice générale, Musique et Services numériques. À la gauche de Marie‐Philippe, Jennifer McGuire, directrice générale et rédactrice en chef, CBC News et Centres, et à la gauche de Jennifer, Sally Catto, directrice générale, Programmation, CBC Television.

Nous vous remercions de nous donner l’occasion de présenter nos observations ce matin.

En juin dernier, nous avons annoncé notre plan stratégique quinquennal. Nous connaissons par conséquent très bien l’étendue et la complexité des enjeux avec lesquels les télédiffuseurs sont présentement aux prises. Nous sommes aussi conscients des défis que le Conseil doit relever pour réaliser les objectifs de politique publique de la Loi sur la radiodiffusion dans un environnement où la seule chose dont on peut être certain est le risque de maintenir le statu quo. Comme vous l’avez mentionné dans votre Avis public du 24 avril,

« ... le Conseil estime que si l’approche actuelle ne change pas, les objectifs de politique publique seront menacés. Un examen de l’approche globale du Conseil à l’égard de la télévision est opportun afin de s’assurer que ces objectifs continuent d’être atteints. » (Para. 32)

Nous sommes d’accord qu’il y a des risques à conserver l’approche actuelle en matière de règlementation. Toutefois, nous pensons qu’il est encore plus risqué de tenter d’ajuster un modèle qui ne fonctionne plus.

Le plus important de ces risques serait que le système ne soutienne plus la création et la distribution de contenu canadien captivant dans les formats et sur les plateformes que les Canadiens veulent. Il serait clairement décevant que ces audiences aboutissent à l’adoption d’une approche réglementaire qui donne moins de résultats que ce que nous avons réalisé dans le passé.

Nous croyons que l’approche du Conseil doit soutenir :

  1. Des solutions aux enjeux qui s’appuient sur les forces du marché, plutôt qu’une intervention réglementaire;
  2. Des solutions pour l’ensemble du système, plutôt que pour protéger la réussite financière d’une entreprise en particulier;
  3. Des solutions pour l’ensemble du système qui établissent des pratiques commerciales et des règles de fonctionnement équitables pour tous.

Ce sont ces mêmes trois éléments, monsieur le président, que vous avez vous‐même récemment mentionnés comme étant des facteurs déterminants au cours de cette audience pour que le système fonctionne et qu’il atteigne les objectifs de politique publique de la Loi. Comme vous l’avez indiqué:

« Nous devons nous assurer que le modèle commercial fonctionne, que le contenu canadien continue d’être produit, qu’il soit de qualité, que les nouvelles et l’information canadiennes continuent d’être soutenues et offertes, qu’elles soient de qualité et livrées par des reporters et non pas simplement générées par des agences de presse. » [notre traduction]

Notre présentation et nos observations vont dans ce sens.

La télévision traditionnelle et le système canadien de télévision

Dans votre Avis public du 24 avril, vous décrivez le rôle qu’a joué le Conseil dans l’histoire de la radiodiffusion publique canadienne ainsi que l’évolution de la fragmentation des auditoires des télédiffuseurs traditionnels. Un des aspects surprenants de cette fragmentation est la rapidité et l’ampleur avec laquelle elle s’est produite.

Par exemple, il y a exactement 20 ans, en 1994, le Conseil accordait des licences à plusieurs nouvelles chaînes spécialisées en soulignant du même coup que les services spécialisés attiraient à l’époque à peine 4,6 % de l’ensemble des heures d’écoute des Canadiens. C’est sur cette base et au moment d’accorder des licences à ces quelques4 nouvelles chaînes spécialisées que le Conseil concluait que « la fragmentation des auditoires devrait être minime ». Si seulement c’est cela qui s’était produit.

Comme on le sait tous, la fragmentation des auditoires des télédiffuseurs traditionnels a plutôt été continue et ininterrompue, et ce, depuis le lancement des services spécialisés et payants. Cette fragmentation se poursuit avec les services de VSD, les services mobiles et les services de programmation par contournement. Aujourd’hui, l’équilibre des forces entre les secteurs traditionnels, spécialisés et payants est radicalement différent de ce qu’il était il y a 25 ans :

  • Depuis 1990, la part du marché publicitaire de la télévision traditionnelle au Canada a chuté de 25 %.
  • Depuis 1990, la part d’auditoire des télédiffuseurs traditionnels parmi les adultes de 25 à 54 ans a décliné de plus de 40 % (passant de 64 % à 37 %).

Malgré ces changements, les Canadiens se tournent toujours vers la télévision traditionnelle pour regarder leurs émissions locales, particulièrement les nouvelles locales. La télévision traditionnelle est encore au cœur du système de radiodiffusion, mais son modèle d’affaires ne fonctionne plus.

Mais vous savez déjà tout ça. Donc, pourquoi le répéter? Parce que nous pensons qu’il existe réellement une solution qui s’appuie sur les forces du marché touchant l’ensemble du système et qui est à la portée du Conseil pour lui permettre de faire face à cet enjeu.

Nous croyons que les télédiffuseurs traditionnels devraient être rétribués par les EDR5 pour les émissions qu’elles utilisent – comme le font les chaînes spécialisées et payantes. Ce changement rééquilibrerait le modèle d’affaires des télédiffuseurs traditionnels. Alors, comment peut‐on y arriver?

Comme le Conseil l’a reconnu, la transmission en direct de la télévision par un émetteur n’est plus une technologie efficace ou populaire pour le système. Le Conseil devrait offrir aux télédiffuseurs traditionnels l’option de mettre hors service leurs émetteurs et d’alimenter les EDR avec toute autre technologie de transmission qu’ils jugent appropriée. L’article 31 de la Loi sur le droit d’auteur ne s’appliquerait plus, ce qui permettrait aux télédiffuseurs traditionnels de négocier le paiement de leur programmation avec les EDR.

Nous croyons que cela devrait être l’objectif premier de cette instance – redresser le modèle d’affaires de la télévision traditionnelle et ainsi préserver la programmation locale dans le système canadien de radiodiffusion.

Qu’est‐ce que cela signifie pour le diffuseur public? Notre mandat est de jouer un rôle important dans la vie des Canadiens partout au pays, peu importe la plateforme où notre contenu est regardé ou consulté. Notre rôle est d’informer, de divertir et d’éclairer nos auditoires, de refléter et de servir les besoins de tous les Canadiens, dans les deux langues officielles, peu importe où ils vivent; de contribuer à notre identité par la promotion et la création d’une variété d’émissions qui reflètent et célèbrent le Canada et les Canadiens. Nous sommes fiers de nos réalisations, mais l’environnement actuel nous pose des défis dans la manière dont nous remplissons notre mandat. Ces objectifs ne peuvent être atteints si, année après année, nous sommes forcés d’en faire moins et de réduire notre contribution au système de radiodiffusion parce que le modèle d’affaires ne fonctionne plus. Redresser le modèle d’affaires de la télévision traditionnelle nous permettra de continuer à contribuer au système dans les années à venir.

Une vue d’ensemble

Donc, comment voyons‐nous la suite des choses?

Premièrement, nous reconnaissons que la Loi sur la radiodiffusion énonce de nombreux objectifs de politique publique que le Conseil doit s’efforcer de réaliser. Le plus important de ces objectifs est de permettre et de soutenir la création et la distribution de contenu canadien captivant dans les formats et sur les plateformes que les Canadiens veulent. Les télédiffuseurs doivent être capables de s’adapter.

Deuxièmement, le Conseil a la responsabilité – et les outils pour le faire – d’assurer la santé du système de radiodiffusion dans son ensemble. Toutes les entreprises de programmation devraient donc avoir l’occasion de concevoir et d’adopter des plans d’affaires raisonnables. Cela inclut la possibilité de mener leurs activités dans un environnement qui comporte des mesures de protection contre les entreprises intégrées verticalement et la capacité de recevoir une rétribution raisonnable pour leur programmation.

Quels sont les éléments d’une règlementation à large portée?

Donc, à quoi devrait ressembler le cadre réglementaire, à part de contribuer à redresser le modèle d’affaires de la télévision traditionnelle?

CBC/Radio‐Canada croit qu’il y a quatre grands objectifs que le Conseil devrait se fixer pour guider sa décision dans cette instance.

Premièrement, il est essentiel que le système canadien de radiodiffusion demeure canadien. Selon nous, la meilleure façon d’y arriver est de maintenir la règle de prépondérance. Cette approche a fonctionné extrêmement bien dans le passé et il n’y a aucune raison de croire qu’elle est dépassée.

Deuxièmement, il est important de préserver la diversité des voix dans le système. Étant donné le niveau de concentration actuel, nous croyons que cet objectif sera atteint par l’adoption de balises ex ante pour assurer que des services de diffusion indépendants sont distribués selon des mesures de protection adéquates pour garantir la diversité des voix.

Troisièmement, nous croyons qu’il est essentiel de pouvoir compter sur du financement pour la programmation prioritaire. Ça inclut les dramatiques et, comme les Canadiens l’ont dit clairement dans cette consultation publique, les nouvelles locales. Les dramatiques devraient continuer d’être financées par le FMC tandis que les nouvelles locales seraient financées par un nouveau Fonds de nouvelles locales.

Quatrièmement, toutes les entreprises de programmation devraient jouir d’une plus grande souplesse pour se concentrer sur les choix que le marché demande et sur les plateformes qui répondent le mieux aux attentes des Canadiens. La capacité de rejoindre les auditoires sera une mesure de succès importante. Le Conseil ne devrait pas essayer de forcer l’offre de genres spécifiques de programmation sur des plateformes données. Il devrait plutôt s’assurer que tous les types de programmation sont disponibles quelque part dans le système.

Pour nous, ces quatre éléments constituent les fondations d’une règlementation à large portée qui pourrait permettre au système canadien de radiodiffusion d’envisager l’avenir avec une chance raisonnable de succès continu.

Mais pour revenir au point de départ, nous croyons que ce cadre réglementaire réussira seulement si le modèle d’affaires de la télévision traditionnelle est redressé. Autrement, celle‐ci ne sera pas en mesure de contribuer au système comme par le passé ce qui entrainera une baisse de la qualité du contenu et une diminution de la quantité de contenu canadien.

Conclusion

Nous traversons une période difficile et marquée par de nombreux défis. Il est essentiel pour la santé et la vitalité à long terme du système canadien de radiodiffusion que les télédiffuseurs et le régime réglementaire du Conseil s’adaptent au nouvel environnement multiplateforme. Selon nous, si le Conseil établit un régime réglementaire logique et souple sur le plan financier, il pourra avoir confiance que le système, dans son ensemble, répondra aux attentes des Canadiens et rencontrera les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

Merci. C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

Outil de soulignement de texte