Parlons télé – Bilan des discussions

15 avril 2015, Ottawa

Une synthèse des décisions du CRTC découlant de Parlons télé.

En octobre 2013, le CRTC a donné le coup d'envoi à Parlons télé, une discussion sur l'avenir du système de télévision du Canada. CBC/Radio-Canada a participé à l’audience publique en septembre 2014 et soumis ses observations et une proposition visant à modifier la réglementation des services de télévision au Canada.

En novembre 2014, le CRTC a commencé à rendre une série de décisions découlant de Parlons télé, dont les dernières ont été annoncées le 26 mars 2015. Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines de ces décisions et de leurs répercussions sur CBC/Radio-Canada.

Pour en savoir plus sur les sept décisions du CRTC dans le cadre de Parlons télé et sur le calendrier de prise d’effet des nouvelles règles, consultez le sommaire complet.

Obligation de maintenir la télévision en direct

Le CRTC a décidé d’obliger les télédiffuseurs traditionnels à maintenir la diffusion en direct à court et à moyen terme. On ignore quand, et même si les télédiffuseurs traditionnels seront autorisés à passer à un modèle de transmission directe.

Financement de la programmation locale

Le CRTC n’a pas abordé la question du financement de la programmation locale, mais a plutôt indiqué son intention de réexaminer la situation générale de la programmation télévisuelle locale dans l’exercice 2015-2016.

Cadre des services de télévision à la carte

Le CRTC a annoncé que tous les services facultatifs devront être offerts individuellement et dans de petits forfaits. Cette règle sera mise en œuvre en deux étapes (mars et décembre 2016) afin de permettre aux fournisseurs de services par câble ou par satellite de s’y adapter. Les consommateurs qui le souhaitent pourront aussi conserver leurs services de télévision actuels.

Nouveau forfait de base d’entrée de gamme

Le CRTC oblige les fournisseurs de services par câble ou par satellite à offrir un petit forfait de base, à un prix ne dépassant pas 25 $ par mois, comme option de rechange à leur forfait de base actuel. Ce forfait doit inclure ICI Radio-Canada Télé et CBC Television, ainsi que nos services nationaux d’information, dans leurs marchés respectifs de langue minoritaire.

Conservation du service de base élargi

Les consommateurs peuvent choisir de conserver leur forfait actuel, y compris l’ancien forfait de base comprenant nos services nationaux d’information. On peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un grand nombre d’abonnés conservent leur forfait de base, surtout lorsqu’ils verront les coûts des services individuels et des forfaits.

Suppression de la protection des genres

Avec la décision du CRTC d’éliminer immédiatement la protection des genres, nos concurrents pourront proposer une programmation similaire – sur les plans du format et du contenu – à celle de nos services spécialisés, à savoir documentary et ICI ARTV. En contrepartie, nos services spécialisés auront la latitude requise pour intégrer à leur offre des genres auparavant réservés à d’autres services spécialisés, et pourront diffuser jusqu’à 65 % de contenu étranger (après le renouvellement de leurs licences).

Suppression des droits d’accès pour les services facultatifs

Cette mesure signifie que la distribution des services facultatifs dépendra davantage des forces du marché, à l’exception de ceux qui bénéficient d’une ordonnance de distribution obligatoire. Par conséquent, certains fournisseurs de services par câble ou par satellite pourraient retirer de leur offre les chaînes documentary et ICI ARTV (uniquement dans les marchés de langue française) après le renouvellement de leurs licences en 2018.

Renforcement du code sur la vente en gros

Le CRTC renforce le code régissant les relations entre les fournisseurs de services par câble ou par satellite et les radiodiffuseurs en vue de raffermir les mesures de protection pour les services de programmation indépendants. Cette mesure garantit l’accès, pour les téléspectateurs canadiens, à plusieurs chaînes indépendantes, y compris tous les services spécialisés de CBC/Radio-Canada. Le code sur la vente en gros sera mis en œuvre d’ici septembre 2015. La conclusion d’ententes commerciales ne sera plus une condition de licence pour les radiodiffuseurs.

Accès à la programmation

Nos chaînes de télévision généralistes, documentary et ICI ARTV seront tenues d’offrir un service de vidéodescription pour les émissions présentées aux heures de grande écoute, soit de 19 h à 23 h, et ce, tous les jours. Cette nouvelle exigence s’applique à toutes les émissions qui entrent dans les catégories de programmation visées par les exigences en matière de vidéodescription. Cette règle prendra effet en septembre 2019. À la quatrième année de sa licence, ICI EXPLORA devra aussi offrir quatre heures de vidéodescription par semaine.

Information complémentaire

Présentations de CBC/Radio-Canada au CRTC dans le cadre de Parlons télé

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