Foire aux questions

  1. Quel est le rôle/mandat de la commissaire?
    Le mandat de la commissaire comporte trois principaux volets :
    • Donner des conseils sur les valeurs et l’éthique, notamment en ce qui concerne le Code de conduite et les politiques connexes, et aider les employés à résoudre les questions éthiques;
    • Gérer un programme en matière d’éthique qui contribuera à promouvoir l’éthique et à développer les habiletés en la matière, au niveau individuel et à l’échelle de l’organisation;
    • Être le premier point de contact pour les préoccupations et les plaintes liées au non-respect du Code de conduite ou de toute politique connexe (notamment les politiques sur les conflits d'intérêts, sur la non-discrimination et le harcèlement, sur les activités politiques, sur la divulgation d’actes répréhensibles et sur la fraude et le vol), autre que les Normes et pratiques journalistiques.
  2. La commissaire est-elle indépendante?
    La commissaire est neutre et indépendante. Pour préserver ce statut, elle relève directement du président-directeur général.
  3. Quelle est la différence entre l’ombudsman et la commissaire aux valeurs et à l’éthique?
    La principale différence, c’est que le Code de conduite et les politiques connexes sont du ressort de la commissaire, alors que les Normes et pratiques journalistiques relèvent de l’ombudsman. L’ombudsman agit notamment comme instance d’appel lorsqu’un plaignant n’est pas satisfait de la réponse donnée par la direction de l’information ou de la programmation de Radio-Canada à la suite d’une plainte liée aux contenus d’information. Pour en savoir plus sur le rôle de l’ombudsman, consultez la page http://www.ombudsman.cbc.radio-canada.ca/
  4. Si je fais appel à la commissaire, notre conversation sera-t-elle confidentielle?
    La protection de la confidentialité est une priorité pour la commissaire. Nous ferons tout en notre possible pour préserver la confidentialité, sous réserve des limites prévues par la législation applicable, des règles régissant les tribunaux ou les autres procédures judiciaires et, dans le cas des plaintes, des principes d’équité procédurale et de justice naturelle, à savoir le droit de la personne visée de répondre aux allégations au cours de l’enquête.
  5. Si je décide de déposer une plainte officielle, quel sera le processus?
    La commissaire est le premier point de contact pour les plaintes liées au Code de conduite ou aux politiques connexes (notamment les politiques sur les conflits d'intérêts, sur la non-discrimination et le harcèlement, sur les activités politiques, sur la divulgation d’actes répréhensibles et sur la fraude et le vol). Vous pouvez communiquer directement avec elle par courriel, par téléphone ou en utilisant ce formulaire . Le processus de traitement des plaintes est expliqué en détail ici.
  6. Quel est le délai de traitement des plaintes?
    Chaque cas est différent. Certaines plaintes exigent une longue enquête, des rencontres avec de nombreux témoins et la collecte de données en plusieurs lieux, alors que d’autres sont plus simples à traiter. Une fois que la commissaire a reçu du plaignant tous les détails requis pour déclencher une enquête, l’objectif est de résoudre l’affaire le plus rapidement possible, idéalement en quatre ou cinq semaines. Les cas urgents seront traités en priorité afin de les résoudre le plus rapidement possible. Le traitement de plaintes particulièrement complexes, pour lesquelles plusieurs témoins doivent être interrogés, peut être plus long. Le cas échéant, les plaignants en seront informés. Enfin, dans certaines situations il peut être plus bénéfique, pour toutes les parties, de recourir d’abord aux processus de résolution de conflits, ce qui pourrait exiger plus de temps.

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