Renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada

Le CRTC a rendu sa décision le 28 mai 2013 concernant le renouvellement des licences de la Société. Voici la décision du CRTC ainsi que notre réaction.

CBC/Radio-Canada dessert le deuxième pays du monde en superficie et l’un de ceux où l’on trouve la plus grande diversité. Notre stratégie quinquennale, 2015 : Partout, Pour tous, lancé en 2011, reconnaît que le radiodiffuseur public ne peut combler tous les besoins de chaque personne. Mais, de par son envergure, elle pose comme principe que nous pouvons représenter et signifier quelque chose pour chacun des Canadiens. Que ce soit en les reliant à leur pays, à leurs communautés ou entre eux, comme individus avec leurs réalités et leurs intérêts propres, CBC/Radio-Canada est résolue à être présente dans leur vie.

Malgré les défis importants que posent la réduction du budget de la Société et la récente élimination du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL), l’orientation de CBC/Radio-Canada demeure inchangée. Mais pour garder le cap, la Société a besoin d’un cadre réglementaire qui lui permettra d’atteindre ses objectifs.

Quelle était la demande de CBC/Radio-Canada?

CBC/Radio-Canada demandait deux choses au CRTC, toutes deux essentielles pour préserver les éléments clés de sa stratégie quinquennale :

  • 1. Un cadre réglementaire moderne afin que nous puissions mettre en œuvre notre stratégie sur l’ensemble de nos plateformes et qui nous permettra d’évoluer et de progresser avec nos auditoires, avec la technologie et avec notre environnement changeant.
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    Nos licences précédentes incluaient plus de 100 « microrègles » que nous devions respecter. Treize ans plus tard, bon nombre de ces règles ont très peu ou n’ont plus de lien avec notre réalité actuelle. Le fardeau que représente la microréglementation nous empêche d’être aussi agiles et souples qu’il est nécessaire pour répondre aux besoins et aux exigences en évolution de nos auditoires.

    Dans notre demande, nous voulions une réduction des conditions de licence dans un certain nombre de secteurs. Il ne s’agissait pas de réduire nos engagements pour ces genres et pour la communauté des producteurs qui en sont les auteurs, ni d’abandonner ces genres. Notre demande concernait la façon dont nous offrons le service aux Canadiens.

    Le CRTC a déjà adopté une approche réglementaire rationalisée pour d'autres radiodiffuseurs dans ses récentes décisions sur le renouvellement des licences. Il a mis en œuvre des exigences de programmation rationalisées grâce aux renouvellements de licences par groupe de propriété pour les télédiffuseurs privés de langue anglaise en 2011, et a accordé aux télédiffuseurs privés de langue française une souplesse de programmation dans ses décisions de renouvellement de licences plus tôt cette année.

  • 2. L’occasion de générer de nouveaux revenus afin de relever les défis financiers importants que pose le contexte d’exploitation actuel de la Société.
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    L’augmentation des revenus commerciaux de la Société figure parmi les mesures clés du plan annoncé par CBC/Radio-Canada pour faire face à la réduction de 115 millions de dollars de ses crédits parlementaires, annoncée dans le budget fédéral de 2012. Sans de nouvelles occasions de générer des revenus, la Société devra procéder à des réductions de services additionnelles et compromettre davantage sa Stratégie 2015.

    La Société entend accroître ses revenus autogénérés en misant principalement sur la diffusion de messages publicitaires et les accords de commandites sur CBC Radio 2 et Espace musique.

    La décision d’inclure de la publicité et des commandites sur Espace musique et CBC Radio 2 ne changera pas leur mandat de programmation. Ces deux stations maintiennent résolument leur engagement à remplir leurs rôles de soutien et de vitrine du meilleur de la musique canadienne, tous genres confondus, afin de demeurer un lieu de découverte pour les amateurs de musique canadienne, sur plus de plateformes que tout autre radiodiffuseur au Canada.

En quoi consiste le processus de renouvellement des licences et pourquoi est-il si important ?

Quiconque veut diffuser à la radio ou à la télévision au Canada a besoin d’une licence de diffusion accordée par le CRTC. Cette licence comporte des conditions de diffusion de types particuliers : programmation, pourcentages minimums de contenu canadien, prescriptions relatives au moment et au lieu où le contenu peut être diffusé, etc.

Dans le passé, les licences étaient généralement valides pendant sept ans. Au terme de cette période, elles doivent être renouvelées, moment où le CRTC a l’occasion de revoir les conditions de licences. Les licences de CBC/Radio-Canada ont été renouvelées il y a déjà treize ans.

Depuis, les technologies de radiodiffusion ainsi que la demande et les attentes des consommateurs ont changé de façon exponentielle. Parallèlement, l’industrie de la radiodiffusion au Canada a connu une importante intégration verticale, de sorte que les enjeux liés à la radiodiffusion publique au Canada sont devenus très importants.

Étant donné l’évolution rapide de l’environnement de radiodiffusion, le CRTC a décidé d’appliquer dorénavant un terme de cinq ans aux licences.

Quelles sont les licences qui arrivent à échéance?

Radio-Canada

Télévision de Radio-Canada
(numéro de demande 2011-0276-4)
Le RDI
(numéro de demande 2011-0277-0)
La Première Chaîne
(numéro de demande 2011-0285-5)
Espace Musique
(numéro de demande 2011-0286-3)
ARTV
(numéro de demande 2011-278-0)

CBC

CBC Television
(numéro de demande 2011-0276-4)
CBC News Network
(numéro de demande 2011-0281-3)
CBC Radio One
(numéro de demande 2011-0287-1)
CBC Radio 2
(numéro de demande 2011-0288-9)
Documentary
(numéro de demande 2011-0283-9)
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(numéro de demande 2011-0282-1)

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