Révision de la structure syndicale – Radio-Canada devant le CCRI

Montréal, le 15 mai 2015

Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) a décrété aujourd’hui que la nouvelle structure syndicale de Radio-Canada comportera deux unités de négociation. L’une de ces deux unités regroupera les membres du SCFP section locale 675, du STARF-SCFP 5757 et du SCRC. L’autre unité regroupera les membres de l’Association des réalisateurs (AR).

Les prochaines étapes suivant la décision sur la nouvelle structure :

  1. 15 juin 2015 : Radio-Canada et les syndicats auront jusqu’à cette date pour déposer une demande de réexamen ou de sursis auprès du CCRI ou encore, une demande de révision judiciaire devant la Cour d’appel fédérale. De telles demandes n’entraînent pas la suspension des procédures en cours.
  2. Les employés concernés seront appelés prochainement à se prononcer par vote électronique afin de choisir la nouvelle unité qui les représentera. Le vote sera encadré par le CCRI.
  3. Suite au vote : négociations entre Radio-Canada et cette nouvelle unité syndicale.

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Montréal, le 4 mars 2015

Dépôt des observations sur la nouvelle structure syndicale

Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) a rendu, le 19 septembre 2014, une décision favorable à la demande de Radio-Canada portant sur la révision de la structure syndicale. L’étape suivante devait permettre au diffuseur public ainsi qu’aux quatre syndicats actuels de s’entendre sur la nouvelle structure. Comme aucune entente n’est intervenue, les parties devaient faire valoir par écrit leurs positions au Conseil.

Ainsi, le 2 février dernier, le diffuseur public a déposé ses observations au CCRI et exposé son choix pour une nouvelle structure qui comporterait une seule unité de négociation. Le 23 février, le SCFP 675 et le STARF, section locale 5757, ont conjointement proposé une structure à une seule unité, tout comme le SCRC, alors que l’AR a opté pour deux unités. Radio-Canada peut maintenant se prévaloir de son droit de réplique, après quoi des audiences pourraient être tenues. Le CCRI rendra ensuite sa décision. S’ensuivront le vote des employés pour choisir leur(s) futur(s) syndicat(s) et les négociations avec ce(s) syndicat(s).

Rejet par le CCRI des demandes de l’AR

L’automne dernier, l’AR a entrepris des procédures d’appels de la décision rendue en septembre par le CCRI. Or, le 20 février dernier, le CCRI a rejeté la demande de sursis ainsi que la demande de réexamen déposées par l’AR auprès de cette instance. Le processus de révision de la structure syndicale suit donc son cours, tel que prévu dans cette décision.

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Montréal, le 19 septembre 2014

Le Conseil Canadien des Relations Industrielles (CCRI) a rendu aujourd’hui une décision favorable à la demande de Radio-Canada concernant la révision de la structure syndicale de ses employés travaillant au Québec et à Moncton.

Cette structure, en place depuis 1995, comprend quatre (4) unités de négociation. La Société estime que, pour évoluer dans l’environnement compétitif d’aujourd’hui et répondre adéquatement aux attentes de nos auditoires, un allègement s’impose.

Les prochaines étapes

  1. Radio-Canada et les quatre unités syndicales disposent maintenant de 90 jours pour s’entendre sur l’élaboration de la nouvelle structure syndicale.
  2. S’il y a entente entre les parties, le CCRI peut déterminer que la structure proposée est appropriée et rendre une décision en ce sens. S’il n’y a pas d’entente, le CCRI convoque toutes parties et entend leurs représentations sur la structure désirée. Au terme de ces représentations, le CCRI rend une décision.
  3. Que ce soit à la suite d’une entente négociée entre les parties ou d’une décision du CCRI sur la nouvelle structure syndicale, les employés syndiqués devront voter pour décider quelle(s) unité(s) de négociation les représentera(ont) dans cette nouvelle structure.

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Montréal, le 19 décembre 2012

Au cours des dernières semaines, Radio-Canada s’est présentée devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) afin d’expliquer pourquoi la Société estime nécessaire de revoir la structure syndicale actuelle. Ces audiences constituent une étape importante du processus de révision demandé par Radio-Canada en mai 2012. Divers témoins dont Louis Lalande, vice-président principal des Services français, ont pris la parole.

L’environnement technologique et concurrentiel de Radio-Canada est aujourd’hui complètement différent de ce qu’il était à la fin des années 90. Les nouvelles technologies, en révolutionnant les moyens de production technique, ont modifié en profondeur l’utilisation des ressources matérielles et les modes de travail. Par des exemples concrets, les témoins de Radio-Canada ont illustré comment la profonde transformation de la production et de la diffusion de contenus à l’ère numérique a affecté la définition des tâches et modifié les frontières entre les diverses unités syndicales au quotidien.

L’évolution des médias a également été considérable. L’émergence des chaines spécialisées, qui drainent près de la moitié des auditoires, la diffusion web, qui accentue la fragmentation de marché et le changement des habitudes de consommation, et la propension des concurrents à distribuer leurs propres contenus plutôt que ceux de Radio-Canada nous obligent à devenir beaucoup plus flexible.

Tous ces changements entrainent des impacts considérables sur le plan opérationnel. L’optimisation des ressources humaines, matérielles et financières est inévitable si Radio-Canada veut demeurer concurrentielle. La direction de Radio-Canada fait valoir au CCRI que la structure syndicale ne favorise pas la flexibilité et la légèreté qu’offrent les nouvelles technologies, et atteint même le climat de travail et les conditions de développement des employés.

Radio-Canada poursuivra la présentation de ses éléments de preuve sur la nécessité de la révision de la structure syndicale devant le CCRI au mois de février et mars 2013 à Montréal. Les quatre unités de négociation feront ensuite valoir leur position à compter d’avril 2013.

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