Nos responsabilités en matière de langues officielles

Activités de programmation

Les activités de programmation de CBC/Radio-Canada sont assujetties à la Loi sur la radiodiffusion, qui contient un certain nombre de dispositions relatives au traitement des communautés de langue officielle. À titre de politique, la Loi sur la radiodiffusion stipule que :

« le système canadien de radiodiffusion, composé d’éléments publics, privés et communautaires, utilise des fréquences qui sont du domaine public et offre, par sa programmation essentiellement en français et en anglais, un service public essentiel pour le maintien et la valorisation de l’identité nationale et de la souveraineté culturelle »;

et que

« les radiodiffusions de langues française et anglaise, malgré certains points communs, diffèrent quant à leurs conditions d’exploitation et, éventuellement, quant à leurs besoins »;

Elle exige de la programmation de CBC/Radio-Canada :

  • de contribuer activement à l’expression culturelle et à l’échange des diverses formes qu’elle peut prendre,
  • d’être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l’une ou l’autre langue;
  • de chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais;
  • de contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales;
  • de refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada;

Elle exige également de CBC/Radio-Canada d’avoir des comités permanents du Conseil d’administration sur la radiodiffusion de langue française et de langue anglaise et de tenir compte des principes et des fins de la Loi sur les langues officielles lorsque la Société planifie l’extension de ses services de radiodiffusion.

Pour en savoir davantage sur nos responsabilités en vertu de la Loi sur la radiodiffusion

Activités hors programmation et activités extérieures


CBC/Radio-Canada est assujettie à la Loi sur les langues officielles pour ses activités hors programmation.

Loi sur les langues officielles

En vertu de la partie VII (articles 41 et suivants) de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement et ses institutions s'engagent « à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne ». Chaque année, CBC/Radio-Canada dépose au ministère du Patrimoine canadien, qui est responsable de coordonner les efforts de toutes les institutions fédérales visées, un plan d’action ainsi qu’un bilan des réalisations de l’année précédente.

Outil de soulignement de texte