Règles et procédures relatives au fonds d'apprentissage et de développement de CBC/Radio-Canada

Date d’entrée en vigueur : 1er décembre 2015
Responsabilité : Vice-président, Personnes et Culture

DÉFINITIONS

Fonds d’apprentissage et de développement de CBC/Radio-Canada (le Fonds) : Fonds de la Société mis à la disposition de l’ensemble de ses services en vue de financer les activités admissibles d’apprentissage et de développement en phase avec les priorités stratégiques, opérationnelles et individuelles. Le Fonds peut également servir à financer un programme de développement professionnel d’un employé s’il s’inscrit dans les priorités de la Société.

RÈGLES ET PROCÉDURES

  1. Le service Apprentissage et Développement mène chaque année une analyse des besoins d’apprentissage. Dans le cadre de ce processus, il aide chacun des services à déterminer ses priorités stratégiques pour l’exercice financier selon les facteurs ci-dessous :
    • besoins établis dans le plan stratégique de la Société;
    • besoins opérationnels de la composante et du service;
    • besoins liés aux postes (besoins des employés).

Le service Apprentissage et Développement fait la synthèse des besoins d’apprentissage stratégiques communs des composantes et de l’ensemble de la Société, qu’il soumet ensuite aux Comités directeurs de l’investissement dans la formation (CDIF) concernés et pour l’approbation du Comité directeur national de l’apprentissage (CDNA).

  1. Pour qu’une activité d’apprentissage ou de développement soit admissible au financement du Fonds d’apprentissage et de développement de CBC/Radio-Canada, elle doit remplir les critères suivants :
    • S’inscrire dans le plan stratégique de la Société ou le plan de gestion du service.
    • Être directement liée aux tâches et au plan de développement de l’employé.
    • Viser l’amélioration d’une compétence particulière.
    • Inclure des objectifs d’apprentissage bien définis.
    • Comporter au moins une mesure d’évaluation permettant de déterminer les résultats d’apprentissage, en plus d’une mesure de référence.
    • Faire l’objet d’un suivi par le gestionnaire dans le Système de gestion de l’apprentissage (SGA) et SAP, dans la catégorie d’activité d’apprentissage et de développement correspondante.
  2. Les dépenses ci-dessous qui remplissent les critères sont admissibles au financement du Fonds. Les dépenses non admissibles au Fonds doivent être affectées à un autre budget (exploitation ou autre).

Type de dépense

Commentaires

Conception et mise au point

  • La mise au point d’activités d’apprentissage en ligne doit suivre le processus du fournisseur préféré et s’effectuer en consultation avec le service Apprentissage et Développement.

Impression, logiciels, location de salle et d’équipement, autre matériel de formation

Frais de coaching professionnel

  • Pour le coaching des personnalités à l’antenne et des candidats à la relève.

Frais d’inscription aux cours ou aux modules d’apprentissage en ligne externes

  • Ces activités de formation doivent avoir un lien évident avec une certification professionnelle, des obligations ou un plan de relève.

Frais d’inscription à des activités de formation spécialisées, à un programme d’études ou à un séminaire

  • Ces activités de formation doivent avoir un lien évident avec une certification professionnelle, des obligations ou un plan de relève.

Salaire des animateurs, enseignants et formateurs

Frais de déplacement des animateurs, enseignants, formateurs et conseillers professionnels

Frais de déplacement des participants

  • En fonction du programme ou de l’initiative.

Note 1 : Certaines dépenses peuvent être refusées sur la base d’une analyse ou des budgets disponibles.
Note 2 : Les activités d’apprentissage et de développement qui entraînent des dépenses liées aux initiatives d’immobilisations ne sont pas admissibles au Fonds.

  1. Le Fonds d’apprentissage et de développement peut financer des activités en sous-traitance lorsque celles-ci ne sont pas offertes à l’interne.
  2. Les demandes de financement du Fonds doivent être autorisées par le service concerné et le service Apprentissage et Développement. L’administrateur du Fonds distribue les enveloppes selon les parts attribuées en fonction de l’analyse annuelle des besoins et des approbations reçues.
  3. Le service Apprentissage et Développement peut modifier les budgets alloués en cours d’exercice financier en fonction des fonds disponibles et des activités en cours, avec l’approbation du CDNA et du ou des CDIF concernés.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toute question relative à l’application des présentes Règles et procédures doit être adressée au service local des Ressources humaines.

ANNEXES

  • Annexe A – Cadre de gouvernance des activités et des fonds d’apprentissage et de développement
  • Annexe B – Catégories d’activités d’apprentissage et de développement

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