Utilisation de mesures additionnelles selon les IFRS et de mesures financières non conformes aux IFRS

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Entrée en vigueur 1er mars 2015
Auteur/Réviseur Directeur, Comptabilité et Rapports nationaux
Responsable/Propriétaire Vice-président et chef de la direction financière
Règles et procédures, directives connexes Règles et procédures relatives aux états financiers externes
Politique connexe Politique sur la comptabilité et l’information financière

OBJECTIF

La présente directive vise à assurer la conformité à l’échelle de la Société du recours à des mesures additionnelles selon les IFRS et à des mesures financières non conformes aux IFRS.

CHAMP D’APPLICATION

Personnel cible Personnel de la Comptabilité et des Rapports nationaux
Processus Documentation de mesures additionnelles définies par les IFRS et de mesures financières non conformes aux IFRS
Système S.o.

DÉFINITIONS

Mesure additionnelle selon les IFRS : Élément d’information, en-tête, total partiel ou mesure figurant dans les notes afférentes aux états financiers externes jugés utiles pour comprendre l’information financière présentée, mais qui n’est pas prescrit par les IFRS.

Mesure financière non conforme aux IFRS : Évaluation chiffrée servant à quantifier le rendement financier, la position financière ou les flux de trésorerie, qui ne respecte pas les normes de présentation d’un élément individuel des états financiers, et qui soit exclut des montants inclus ou à l’inverse, inclut des montants exclus des chiffres les plus comparables présentés selon les IFRS.

ÉNONCÉ

  1. Le vice-président et chef de la direction financière doit approuver le recours à des mesures additionnelles selon les IFRS.
  2. Le vice-président et chef de la direction financière doit approuver l’utilisation de mesures financières non conformes aux IFRS.
  3. La Société peut utiliser une mesure financière non conforme aux IFRS dans le rapport de gestion inclut dans ses rapports trimestriels et annuels ainsi que dans les communiqués de presse qu’elle publie pour présenter des données financières particulières. Lorsqu’elle choisit de recourir à des mesures financières non conformes aux IFRS, la Société doit respecter les principes suivants:
    1. Définir précisément la mesure financière qui est utilisée et expliquer toutes les différences dans sa composition d’une période à l’autre.
    2. Indiquer de manière explicite que la mesure financière non conforme aux IFRS qui est utilisée n’a pas de sens normalisé prescrit par les normes reconnues, et qu’il est donc peu probable qu’on puisse la comparer à d’autres mesures de même type utilisées par d’autres sociétés.
    3. Présenter les mesures financières les plus comparables calculées conformément aux IFRS en les mettant autant ou davantage en évidence dans les états financiers que celles qui n'y sont pas conformes.
    4. Expliquer l’utilité de l’information fournie par cette mesure et les autres motifs pour lesquels la direction l’a utilisé.
    5. Établir un rapprochement quantitatif précis de la mesure financière non conforme aux IFRS et de la mesure la plus directement selon les IFRS contenue dans les états financiers, en incluant un renvoi à ce rapprochement dans les paragraphes où figure ladite mesure financière.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Pour toutes questions relatives à l’interprétation ou à l’application de la présente directive s’adresser au directeur, Comptabilité et Rapports nationaux.

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