Politique sur les congés

Entrée en vigueur : 1er avril 2016
Responsabilité : Vice-président, Personnes et Culture

APPLICATION

La présente politique s’applique à tous les employés de CBC/Radio-Canada.

Les politiques et procédures énoncées dans les conventions collectives s’appliquent aux employés syndiqués si elles diffèrent de la présente politique et de ses instruments connexes.

OBJECTIF

Établir les droits à congé des employés.

DÉFINITIONS

Invalidité : Incapacité physique ou mentale causée par une maladie ou une blessure et qui limite les fonctions physiques, psychologiques ou sociales d’une personne.

ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE

CBC/Radio-Canada reconnaît que les employés peuvent être amenés à s’absenter pendant les heures ou les journées de travail normales.

La présente politique est conforme aux dispositions du Code canadien du travail et comprend les congés payés et non payés, les jours fériés et les congés d’invalidité.

Congés

CBC/Radio-Canada accorde à ses employés différents types de congés, en plus des jours fériés et des congés d’invalidité :

  • Congés annuels
  • Congés spéciaux
  • Congés snon rémunérés
  • Congés parentaux
  • Congés à traitement différé

CBC/Radio-Canada accorde un congé non rémunéré tel qu'énoncé dans le Code canadien du travail pour le congé de compassion, le congé en cas de maladie grave et le congé en cas de décès ou de disparition.

En outre, conformément aux lois électorales municipales, provinciales, territoriales et fédérale, CBC/Radio-Canada accorde aux électeurs admissibles le temps nécessaire pour exercer leur droit de vote durant les heures d’ouverture des bureaux de vote le jour du scrutin.

Les employés ont la responsabilité de demander l’approbation appropriée pour toute demande de congé. Ils sont également responsables de consigner les congés en temps opportun dans le profil d’assiduité avec précision la quantité et les types de congés pris.

Il incombe au gestionnaire d’approuver les demandes de congé de leurs employés et de veiller à ce que leurs employés reflètent bien le nombre de congés et le type de congés pris.

Sauf indication contraire, l’employé revient au poste qu’il occupait avant son congé. Si ce n’est pas possible, des efforts seront faits pour affecter l’employé à un autre poste comparable et requérant les mêmes compétences, dans le même établissement, avec au moins le même salaire et les mêmes avantages sociaux auxquels il aurait droit à son ancien poste. Dans certains cas, l'employé peut être tenu, à son retour, de prendre des responsabilités différentes ou un rôle différent.

Si l’employé ne reprend pas le travail après un congé autorisé, on peut considérer qu’il a démissionné ou abandonné son poste à la Société à compter du dernier jour de la période de congé autorisé.

Jours fériés

CBC/Radio-Canada accorde à ses employés un congé rémunéré pour chacun des jours fériés officiels énoncés dans le Code canadien du travail. La rémunération des jours fériés est conforme aux dispositions du Code canadien du travail.

La Société peut reconnaître d’autres jours fériés à sa discrétion.

Congés et prestations d’invalidité

La Société a établi les régimes de prestations ci-dessous en vue de garantir le versement du salaire partiel ou intégral aux employés en incapacité de travail en raison d’une invalidité causée par une maladie ou une blessure :

  • Invalidité de courte durée (ICD)
  • Invalidité de longue durée (ILD)
  • Congé de maladie
  • Assurance salaire spéciale en cas d’invalidité de courte durée (ASSICD)
  • Congé pour blessures en milieu de travail

L’admissibilité des employés aux prestations d’invalidité au titre de l’un ou l’autre de ces régimes dépend de leurs conditions d’emploi.

La Société a le droit de demander, à ses propres frais, à un employé de se soumettre à un examen médical auprès du médecin autorisé qu’elle a désigné, pour l’un ou l’autre des motifs ci-dessous :

  • établir l’état de santé de l’employé;
  • protéger l’employé contre une maladie;
  • déterminer la cause de l’absentéisme excessif de l’employé.

L’employé peut demander que les résultats de l’examen médical soient communiqués à son médecin de famille. La Société doit répondre à cette demande dans les 30 jours suivant la réception du rapport d’examen.

INSTRUMENTS DE POLITIQUE AUXILIAIRES

RÉFÉRENCES

  • Code canadien du travail
  • Conventions collectives applicables
  • Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
  • Politique des ressources humaines 2.2.1 – Dotation en personnel
  • Politique des ressources humaines 2.2.4 – Rémunération
  • Politique des ressources humaines 2.2.10 – Mesures disciplinaires
  • Politique des ressources humaines 2.2.17 – Activités politiques
  • Approbations pour la gestion des Ressources humaines

HISTORIQUE

La présente politique remplace la Politique sur les congés (2015).

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Pour toute question relative à l’interprétation de la présente Politique, s’adresser au bureau local des Ressources humaines.

ANNEXE

  • Annexe A – Participation aux régimes d’avantages sociaux collectifs et au Régime de retraite durant des périodes de congé particulières

Outil de soulignement de texte