Annexe A – Participation aux régimes d'advantages sociaux collectifs et au régime de retraite durant des périodes de congé particulières

I. RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX COLLECTIFS

Type de congé

À la charge de l'employeur

À la charge de l'employé

Notes

Congé sans solde
(en dehors des 52 semaines de congé parental)
Assurance-vie de base durant les 4 premiers mois, si cette assurance était payée par CBC/Radio-Canada avant la date de début du congé. Si le congé suit les 52 semaines de congé parental, seuls les avantages sociaux en vigueur à la fin du congé parental peuvent être maintenus. Les avantages sociaux qui ont été arrêtés ne peuvent être rétablis.
Tous les avantages sociaux (à la charge de CBC/Radio-Canada ou de l'employé) peuvent être maintenus aux frais de l'employé pour une durée maximale d'un an. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés.
Congé de compassion
Voir http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/nt/pubs_nt/soignant.shtml
Tous les avantages sociaux sont maintenus. CBC/Radio-Canada continue de payer les cotisations applicables pour les régimes provinciaux d'assurance-maladie/hospitalisation dans les provinces où des primes s'appliquent. Les avantages sociaux à la charge de l'employé peuvent être maintenus aux frais de l'employé. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. L'employé a droit à un congé non rémunéré jusqu'à concurrence de 28 semaines dans une période de 52 semaines. Avant son congé, l’employé doit choisir les régimes d'avantages sociaux qu'il souhaite maintenir durant la période de congé. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés.
Congé en cas de maladie grave
Voir http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/nt/pubs_nt/maladie_grave.shtml
Tous les avantages sociaux sont maintenus. CBC/Radio-Canada continue de payer les cotisations applicables pour les régimes provinciaux d'assurance-maladie/hospitalisation dans les provinces où des primes s'appliquent. Les avantages sociaux à la charge de l'employé peuvent être maintenus aux frais de l'employé. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. L'employé admissible a droit à un congé non rémunéré pour un maximum de 37 semaines dans une période de 52 semaines. Avant son congé, l’employé doit choisir les régimes d'avantages sociaux qu'il souhaite maintenir durant la période de congé. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés.
Congé en cas de décès ou de disparition
Voirhttp://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/nt/pubs_nt/conge_deces.shtml
Tous les avantages sociaux sont maintenus. CBC/Radio-Canada continue de payer les cotisations applicables pour les régimes provinciaux d'assurance-maladie/hospitalisation dans les provinces où des primes s'appliquent. Les avantages sociaux à la charge de l'employé peuvent être maintenus aux frais de l'employé. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. L'employé admissible a droit à un congé non rémunéré jusqu'à concurrence de 52 semaines en cas de disparition et 104 semaines en cas de décès. Avant son congé, l'employé doit choisir les régimes d'avantages sociaux qu'il souhaite maintenir durant la période de congé. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés.
Congé à traitement différé Tous les avantages sociaux à la charge de CBC/Radio-Canada ou de l'employé peuvent être maintenus aux frais de l'employé. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. Durant la période de congé, l'employé peut choisir de :

(1) maintenir tous ses avantages sociaux, à l'exception de l'assurance soins dentaires;
(2) maintenir tous ses avantages sociaux, y compris l'assurance soins dentaires;
(3) mettre fin à sa participation à tous les régimes d'avantages sociaux.

Les membres du SCRC doivent maintenir tous leurs avantages sociaux durant la période de congé et assument l'entière responsabilité du coût des cotisations de l'employeur et de l'employé. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés.
Congé parental À la charge de l'employeur À la charge de l'employé Notes
Congé de maternité Tous les avantages sociaux sont maintenus. CBC/Radio-Canada continue de payer les cotisations applicables pour les régimes provinciaux d'assurance-maladie/hospitalisation dans les provinces où des primes s'appliquent. Les avantages sociaux à la charge de l'employé peuvent être maintenus aux frais de l'employé. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. Avant son congé, l'employé doit choisir les régimes d'avantages sociaux qu'il souhaite maintenir durant la période de congé, jusqu'à concurrence de 52 semaines. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés.
Congé d'adoption
Congé de coparent
Congé pour soins d'enfant
Congé sans solde
(pendant les 52 semaines de congé parental)
Tous les avantages sociaux (à la charge de CBC/Radio-Canada ou de l'employé), y compris les régimes provinciaux d'assurance-maladie/hospitalisation dans les provinces où des primes s'appliquent, peuvent être maintenus aux frais de l'employé. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. Tous les avantages sociaux à la charge de l'employé en vigueur durant le congé pour soins d'enfant doivent être maintenus. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés.

Nota: En cas de contradiction entre les dispositions du présent document et celles du Régime, ces dernières prévalent.

II. RÉGIME DE RETRAITE DE RADIO-CANADA pour les employés participants*

Type de congé

Régime de Retraite de Radio-Canada

Congé sans solde
(en dehors des 52 semaines de congé parental)

Aucune période de service-pension n'est prise en compte et aucune cotisation n'est payée par l'employé, sauf dans les circonstances ci-dessous :

(1) Lorsque le président-directeur général juge que l’absence est d’intérêt public, par exemple lorsqu’un employé part travailler ou étudier en radiodiffusion dans un établissement d’enseignement supérieur (p. ex., avec une bourse) ou est détaché chez un autre diffuseur public (p. ex., NHK),

  • l’employé paie la part de cotisations de l’employeur en plus de la sienne.

ou

(2) L'absence est motivée par des activités syndicales;

  • l'employé paie sa part des cotisations et CBC/Radio-Canada continue de payer la sienne.
Congé de compassion
Voir http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/nt/pubs_nt/soignant.shtml
Compte comme service-pension si l'employé paie sa part de cotisations; le cas échéant, CBC/Radio-Canada continue de payer sa part (Si l'employé décide de ne pas payer, ce service ne sera pas admissible au rachat à une date ultérieure). Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés.
Congé en cas de maladie grave
Voir http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/nt/pubs_nt/maladie_grave.shtml
Congé en cas de décès ou de disparition
Voirhttp://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/nt/pubs_nt/conge_deces.shtml
Congé à traitement différé Compte comme service-pension si l'employé paie la part de cotisations de l'employeur en plus de la sienne. (Si l'employé décide de ne pas payer, ce service ne sera pas admissible au rachat à une date ultérieure). Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. L'employé doit retourner au travail immédiatement après la période de congé à traitement différé.
Congé parental 12 mois de service continu De 6 à 12 mois
de service continu
L’employé fournit la preuve d’admissibilité aux prestations d’AE ou de la RQAP ainsi que la preuve du montant reçu. L’employé ne fournit pas la preuve d’admissibilité aux prestations d’AE ou de la RQAP ni la preuve du montant reçu.
Congé de maternité Compte comme service-pension.

CBC/Radio-Canada paie la part de cotisations de l'employé en plus de la sienne. (L'employé est dispensé du paiement des cotisations.)
Compte comme service-pension.

Pour les 2 premières semaines : L'employé paie sa part de cotisations. CBC/Radio-Canada continue de payer sa part. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés.

Pour les 15 semaines (maximum) suivantes : CBC/Radio-Canada paie la part de cotisations de l'employé en plus de la sienne. (L'employé est dispensé du paiement des cotisations.)
Compte comme service-pension si l'employé paie sa part de cotisations; le cas échéant, CBC/Radio-Canada continue de payer sa part (Si l'employé décide de ne pas payer, ce service ne sera pas admissible au rachat à une date ultérieure). Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés.
Congé d'adoption Compte comme service-pension.

CBC/Radio-Canada paie la part de cotisations de l'employé en plus de la sienne. (L'employé est dispensé du paiement des cotisations.)
Compte comme service-pension si l'employé paie sa part de cotisations; le cas échéant, CBC/Radio-Canada continue de payer sa part (Si l'employé décide de ne pas payer, ce service ne sera pas admissible au rachat à une date ultérieure). Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. Compte comme service-pension si l'employé paie sa part de cotisations; le cas échéant, CBC/Radio-Canada continue de payer sa part (Si l'employé décide de ne pas payer, ce service ne sera pas admissible au rachat à une date ultérieure). Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés.
Congé de coparent
Congé pour soins d'enfant Compte comme service-pension si l'employé paie sa part de cotisations; le cas échéant, CBC/Radio-Canada continue de payer sa part (Si l'employé décide de ne pas payer, ce service ne sera pas admissible au rachat à une date ultérieure). Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés.
Congé sans solde
(en dehors des 52 semaines de congé parental)
Compte comme service-pension durant cette période de congé prolongé pour une période cumulative ne dépassant pas 52 semaines, selon les modalités suivantes : (1) l'employé paie la part de cotisations de l'employeur en plus de la sienne;
(2) il s'engage à payer ses cotisations avant le début du congé pour soins d'enfant;
(3) les cotisations sont payées durant la période de congé non rémunéré;
(4) l'employé reprend le travail immédiatement après la période de congé non rémunéré.

(Si l'employé décide de ne pas payer, ce service ne sera pas admissible au rachat à une date ultérieure). Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés.

* Si l'employé remplit les critères d'admissibilité durant la période de congé (au terme de la période d'attente de 2 ans), sa participation peut commencer durant son congé. La participation d'un employé non permanent admissible est facultative et subordonnée aux critères d'admissibilité.

Nota : En cas de contradiction entre les dispositions du présent document et celles du Régime, ces dernières prévalent.

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