Règles et procédures relatives aux congés sans solde

Entrée en vigueur : 1er avril 2016
Responsabilité : Vice-président, Personnes et Culture

DÉFINITIONS

Congé non rémunéré : Absence autorisée non rémunérée accordée à l’employé en vue de mener des activités éducatives, militaires ou politiques, congé pour des raisons personnelles, etc.​

RÈGLES ET PROCÉDURES

  1. L’employé peut demander un congé non rémunéré d’une durée maximale d’un an. Toute demande subséquente pour un congé non rémunéré doit être approuvée par le vice-président de la composante en collaboration avec les ressources humaines.
  2. Le congé non rémunérée peut commencer seulement lorsque l’employé a pris tous ses congés.

    Note : Cela ne s’appliquera pas lorsque un employé est déjà en congé non rémunéré comme un congé à traitement différé ou un congé parental. Un employé ne sera pas de nouveau inscrit sur la paie dans le but d’utiliser tous les crédits de congé inutilisés avant de retourner activement au travail ou de faire la transition avec un autre congé.

  3. Les demandes sont approuvées par le gestionnaire en fonction des exigences opérationnelles.
  4. Durant un congé non rémunéré, l’employé n’est pas autorisé à reprendre le travail à la Société à quelque titre que ce soit (p. ex., pigiste, employé contractuel, etc.). Des impératifs opérationnels peuvent nécessiter que l’employé retourne activement au travail, auquel cas, le congé non rémunéré viendra à échéance.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Pour toute question relative à l’application des présentes Règles et procédures, s’adresser au Centre des services partagés.

ANNEXE

Annexe A – Participation aux régimes d’avantages sociaux collectifs et au Régime de retraite durant des périodes de congé particulières.

Outil de soulignement de texte