Règles et procédures relatives aux congés spéciaux

Entrée en vigueur : 12 avril 2016
Responsabilité : Vice-président, Personnes et Culture

DÉFINITIONS

Proche parent : Époux ou conjoint de fait, père, parent, enfant, petit-enfant, frère, sœur, grand-parent. Comprend la belle-famille et tout parent de l’employé qui réside chez lui de façon permanente ou chez qui il réside de façon permanente.

RÈGLES ET PROCÉDURES

Nota : Les politiques et procédures énoncées dans les conventions collectives s’appliquent aux employés syndiqués si elles diffèrent de la présente politique et de ses instruments connexes.

  1. L’employé qui compte au moins 13 semaines de service continu a droit aux congés spéciaux conformément au tableau ci-dessous.
  2. Un gestionnaire doit approuver toutes les demandes. Les demandes sont approuvées si elles sont justifiées selon les circonstances.
  3. L’employé peut utiliser un congé annuel, compensatoire ou sans solde pour prolonger son absence, sous réserve que sa demande soit approuvée.

Type de congé spécial

Droits à congé

Notes

Deuil

Jusqu'au 3 jours de congé rémunéré suivant immédiatement le décès d’un proche parent.

Un maximum de 2 jours supplémentaires de congé rémunéré peuvent être accordés à des fins de déplacement.

Imprévu ou situation d’urgence

Congé autorisé pour faire face à un imprévu ou à une urgence.

Comparution en cour

Congé rémunéré lorsque l’employé est assigné à témoigner en cour.

Aucun congé rémunéré n’est accordé si l’employé prend part au litige ou est impliqué dans une matière personnelle devant les tribunaux.

Fonction judiciaire

Congé rémunéré.

À la réception d’une assignation ou d’un avis de sélection de juré. Les frais remboursés à l’employé sont retenus de sa paie normale.

Mariage

5 jours de congé rémunéré à la date du mariage.

L’employé doit mettre à jour sa situation familiale dans le portail des RH.

Divorce

1 jour de congé rémunéré (uniquement à des fins de comparution devant un tribunal).

L’employé doit mettre à jour sa situation familiale dans le portail des RH.

Déménagement

1 jour de congé rémunéré.

L’employé doit faire son changement d’adresse.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Pour toute question relative à l’application des présentes Règles et procédures, s’adresser au Centre des services partagés.

Outil de soulignement de texte