Règles et procédures relatives aux jour fériés

Entrée en vigueur : le 1er mai 2015
Responsabilité : vice-président, Personnes et Culture

RÈGLES ET PROCÉDURES

Nota : Les politiques et procédures énoncées dans les conventions collectives s’appliquent aux employés syndiqués si elles diffèrent de la présente politique et de ses instruments connexes.

  1. .CBC/Radio-Canada reconnaît les jours fériés ci-dessous, en vertu du Code canadien du travail :
    • le jour de l’An – le 1er janvier
    • le Vendredi saint
    • la Fête de la Reine – le lundi précédant le 25 mai
    • la fête du Canada – le 1er juillet
    • la fête du Travail – le 1er lundi de septembre
    • l’Action de grâces – le 2e lundi d’octobre
    • le jour du Souvenir – le 11 novembre
    • le jour de Noël – le 25 décembre
    • le lendemain de Noël – le 26 décembre
  1. Pour le jour de l’An, la fête du Canada, le jour du Souvenir, le jour de Noël et le lendemain de Noël, la date officielle du jour férié est celle à laquelle il est observé.

  2. Si le jour férié tombe un jour non ouvrable, les employés ont droit à un autre jour de congé en remplacement du jour férié. Pour plus de clarté, lorsque le jour férié tombe un samedi ou un dimanche, le jour de congé en remplacement du jour férié sera le lundi. Quand Noël et le lendemain de Noël tombent un samedi et un dimanche, ou un dimanche et un lundi, le lundi et le mardi, respectivement, seront considérés comme des jours de repos réguliers.

  3. L’employé qui doit travailler un jour férié pour satisfaire aux exigences opérationnelles a droit à un autre jour de congé en remplacement du jour férié ou à une indemnité compensatrice.

  4. Un jour férié observé durant les congés annuels d’un employé est traité comme un jour férié, et non comme un jour de congé annuel.

  5. La Société reconnaît en outre les jours fériés ci-dessous dans les provinces et territoires indiqués :

    • le jour de la Famille (Colombie-Britannique) – le 2e lundi de février

    • le jour de la Famille (Alberta, Saskatchewan, Ontario) – le 3e lundi de février

    • le jour de Louis Riel (Manitoba) – le 3e lundi de février

    • l’Île en fête (Île-du-Prince-Édouard) – le 3e lundi de février

    • la Journée du patrimoine (Nouvelle-Écosse) – le 3e lundi de février

    • le jour férié municipal (Corner Brook, Terre-Neuve) – le lundi suivant le 3e vendredi de février

    • jour férié municipal (Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest) – le vendredi (½ journée) de la semaine du Caribou Carnival (mars)

    • jour férié municipal (Iqaluit, Nunavut) – le vendredi de la semaine du Toonik Tyme (avril)

    • le lundi de Pâques (dans l’ensemble des provinces et territoires)

    • la Journée nationale des Autochtones (Territoires du Nord-Ouest) – le 21 juin

    • la Fête nationale du Québec (Québec) – le 24 juin

    • jour férié municipal (Grand Falls-Windsor, Terre-Neuve) – date déterminée par la municipalité (juillet)

    • jour férié municipal (Labrador City-Wabush, Terre-Neuve) – date déterminée par la municipalité (juillet)

    • le Congé civique (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest) – le 1er lundi d’août

    • jour férié municipal (Gander-Goose Bay, Terre-Neuve) – le 1er lundi d’août

    • le Congé civique (St. John’s, Terre-Neuve) – le 1er mercredi d’août

    • le jour de la Découverte (Yukon) – le 3e lundi d’août

  6. La Société déclare également les jours suivants fériés :

    • le 2 janvier, lorsque le 1er janvier tombe un jeudi

    • le 31 décembre, lorsque le 1er janvier tombe un mardi

  7. L’employé peut choisir de travailler le jour du Souvenir ou le lundi de Pâques, ou les deux, en échange d’un congé rémunéré en vue d’observer une fête religieuse. Cette substitution est autorisée à condition que les besoins opérationnels exigent que l’employé travaille le jour du Souvenir ou le lundi de Pâques. CBC/Radio-Canada n’est pas tenue de créer du travail ou d’ouvrir ses établissements en vue d’accéder à une demande de substitution si les circonstances ne le permettent pas.

De plus, l’employé peut demander un jour de congé annuel, un jour de congé compensatoire ou un congé sans solde pour observer une fête religieuse.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Pour toute question relative à l’application des présentes Règles et procédures, s’adresser au Centre des services partagés

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