FAQ sur l’interprétation de la Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés

Ce document n’a pas pour but de traiter de toutes les situations possibles auxquelles un employé peut faire face, mais plutôt de l’aider à interpréter la politique, ses règles, ses procédures et ses directives au moyen d’exemples. Si vous ne trouvez pas ci-dessous d’information qui s’applique à vous et que vous souhaitez être guidé dans l’interprétation de votre situation, communiquez avec le bureau du contrôleur à l’adresse politique.finance.policy@cbc.ca.

DÉPLACEMENTS

1. Mes déplacements doivent-ils être préautorisés par écrit?

PEUT-ÊTRE. CBC/Radio-Canada exige que tous les déplacements non liés à la programmation soient préautorisés par écrit.

  • Lorsque vous faites des réservations auprès de HRG, celles-ci sont automatiquement acheminées à votre gestionnaire chargé de les autoriser (Guide sur TripPASS).

  • Dans les rares cas où vous n’avez pas besoin de faire des réservations auprès de HRG (par exemple, si vous utilisez votre véhicule personnel et n’allez pas à l’hôtel), vous devez soumettre une demande écrite à votre gestionnaire à l’aide du Formulaire de préautorisation des déplacements, des conférences et des événements pour obtenir sa préautorisation (et la joindre ensuite à votre demande de remboursement des dépenses).

2. Ai-je besoin d’obtenir une préautorisation écrite de mon déplacement si j’utilise mon véhicule personnel?

PEUT-ÊTRE. S’il s’agit d’un déplacement local (voir la définition de déplacement local dans la politique), aucune préautorisation écrite n’est requise; l’autorisation verbale de votre gestionnaire suffit.

Dans le cas d’un déplacement d’affaires non lié à la programmation, vous devez soumettre une demande écrite à votre gestionnaire à l’aide du Formulaire de préautorisation des déplacements, des conférences et des événements pour obtenir sa préautorisation (et la joindre ensuite à votre demande de remboursement des dépenses).

3.

Puis-je soumettre une demande d’autorisation générale de voyager (AGV) au lieu d’une demande individuelle par déplacement?

PEUT-ÊTRE. Les AGV sont remises aux employés qui doivent se déplacer fréquemment à l’intérieur d’une région donnée (deux fois par mois ou plus). Toutes les AGV doivent être approuvées par le vice-président de la composante et le contrôleur national à l’aide du Formulaire de demande d’autorisation générale de voyager. Exemples d’employés admissibles à une AGV :

  • Un représentant commercial basé à Vancouver, mais qui doit se rendre chaque jour/semaine à divers endroits dans son territoire composé de la Colombie-Britannique et de l’Alberta;
  • Un chef régional basé à Halifax, mais qui doit se rendre toutes les deux semaines à divers endroits dans son territoire composé de la région de l’Atlantique toute entière.
4.

J’ai à me rendre dans une ville où se déroule un événement sportif que je dois couvrir à titre de caméraman. Dois-je remplir une demande de préautorisation de déplacement?

NON. Le déplacement est lié à une émission particulière et est donc préautorisé dans le cadre du processus d’approbation du budget de l’émission. Autrement dit, les employés dont le déplacement est directement lié à la programmation (production de contenus télévisuels, radiophoniques et numériques ) n’ont pas à soumettre une demande de préautorisation distincte.

5. Puis-je prolonger mon déplacement d’affaires pour des raisons personnelles?

OUI. Les déplacements d’agrément sont permis à condition que vous ne portiez aucuns frais supplémentaires au compte de CBC/Radio-Canada pour la journée de plus (ex. : aucune nuitée ou indemnité quotidienne supplémentaire) et que votre gestionnaire l’ait préautorisée.

6. Mon conjoint peut-il m’accompagner pendant un déplacement d’affaires?

OUI. Les employés peuvent être accompagnés à condition qu’aucuns frais supplémentaires soit portés au compte de CBC/Radio-Canada, y compris les frais d’agence de voyages (seuls les déplacements des employés peuvent être réservés auprès de HRG).

7.

Puis-je demander une indemnité kilométrique pour me rendre à l’aéroport ou à la gare, et en revenir, si mon conjoint m’y conduit pour un déplacement d’affaires?

PEUT-ÊTRE. Si les frais de kilométrage pour le retour sont inférieurs au coût d’une course de taxi ou aux frais de kilométrage et de stationnement pour la durée du déplacement, et si votre gestionnaire juge que cette option est économique et/ou pratique, vous pouvez demander une indemnité kilométrique pour vous rendre à l’aéroport et en revenir.

8.

Puis-je avoir recours à un service de covoiturage au lieu d’un taxi pour un déplacement d’affaires?

OUI. Toutefois, seuls les déplacements en taxi effectués par des entreprises ou des services de taxi détenant un permis sont remboursés. Faites attention. Il vous incombe de vérifier que vous utilisez bel et bien un service de taxi détenant un permis.

9.

Le trajet pour me rendre de la maison au travail et vice versa est-il considéré comme un déplacement d’affaires?

NON. Comme le trajet pour se rendre de la maison au travail et vice versa se fait en dehors des heures de travail, il n’est pas assujetti aux règles et procédures relatives aux déplacements d’affaires.

10.

Il y a une station car2go dans un stationnement de Montréal. Puis-je utiliser ce service pour mes déplacements d’affaires?

NON. Le service car2go ne doit servir qu’à un usage personnel.
11.

Puis-je réserver un billet en classe affaires, en classe Économie Privilège, ou avoir accès au salon de l’aéroport?

NON. C’est permis seulement si cela n’entraîne aucun coût supplémentaire pour CBC/Radio-Canada (p. ex., si un employé se sert d’un bon de surclassement ou d’accès au salon gratuit). Toutefois, les membres de l’équipe de la haute direction peuvent réserver en classe affaires pour les trajets de plus de 850 km (aller simple).

12.

Puis-je réserver un billet d’avion au tarif Latitude d’Air Canada pour me permettre d’utiliser plus facilement mes bons de surclassement?

NON. Il est interdit aux employés de choisir le tarif Latitude d’Air Canada.

13.

Qu’entend-on par le tarif aérien « le plus bas et le plus pratique»?

Les employés doivent toujours choisir le tarif le plus bas et le plus pratique offert pour leur itinéraire. Par souci d’économie, les critères ci-dessous s’appliquent aux réservations :

  • réservations au moins 7 jours à l’avance (si possible);
  • choix d’un déplacement plus économique, dont l’heure de départ ou d’arrivée du vol pourrait être une heure avant ou après l’heure demandée au moment de la réservation;
  • comparaison des avantages et des coûts d’un vol direct ou d’une correspondance;
  • choix d’un autre aéroport, s’il y a lieu.

Note : Nom des options tarifaires les plus économiques pour chacune des compagnies aériennes les plus utilisées : Tango (Air Canada); Firm (Porter); Econo (WestJet). (Si vous réservez un billet de ces options par le système Concur, n’oubliez pas de réserver votre siège également. Si vous passez par un agent de HRG, il s’en chargera automatiquement.)

Les gestionnaires doivent tenir compte de ce qui suit : le fait de changer les heures d’arrivée/de départ entraînera-t-il des indemnités de repas supplémentaires? Le fait de changer d’aéroport entraînera-t-il une indemnité kilométrique ou des frais de taxi plus élevés, etc.?

14. Puis-je choisir un hôtel qui ne figure pas sur la liste des hôtels privilégiés?

NON. À moins d’avoir une raison professionnelle valable, vous devez choisir un hôtel privilégié (p. ex., l’hôtel privilégié est situé loin du lieu de vos rencontres d’affaires, nécessitant ainsi des frais de taxi élevés). Le motif, pour ne pas sélectionner un hôtel privilégié, doit être indiqué dans la section des commentaires de votre demande de remboursement des dépenses.

15.

Puis-je réserver une chambre d’un service de cohébergement au lieu d’une chambre d’hôtel?

NON. La Société juge que les services de cohébergement présente des risques importants. En cas de circonstances exceptionnelles, consultez le chef national des déplacements (travel@cbc.ca).

16.

Dois-je utiliser ma carte de crédit institutionnelle pour payer le coût de mes déplacements d’affaires ou de mes autres dépenses occasionnées pour fins d'affaires?

OUI. Tous les employés qui engagent des dépenses individuelles ou de déplacement dans l’exercice de leurs fonctions plus de trois fois par an DOIVENT demander une carte de crédit institutionnelle et l’utiliser pour payer tous les frais liés aux déplacements, aux événements et aux activités de représentation partout où la carte est acceptée.

Note : votre carte institutionnelle n’a aucune incidence sur votre cote de crédit personnelle.

17.

J’ai une allocation de véhicule en raison de la nature de mon poste. Puis-je demander une indemnité kilométrique pour me rendre à l’aéroport lorsque je fais un déplacement d’affaires?

NON. Les employés qui bénéficient d’une allocation de véhicule n’ont pas droit à une indemnité kilométrique pour se rendre à l’aéroport dans le cadre d’un déplacement d’affaires.

18.

J’ai une allocation de véhicule en raison de la nature de mon poste. Puis-je demander une indemnité kilométrique lorsque je fais un déplacement d’affaires avec mon véhicule personnel?

OUI. Vous pouvez demander une indemnité kilométrique pour la distance totale parcourue de votre domicile/bureau jusqu’à destination (et vice versa).

INDEMNITÉS DE REPAS ET DE FRAIS DIVERS

1. Puis-je demander une indemnité quotidienne complète si j’assiste à une conférence à l’extérieur de la ville et qu’un repas m’est fourni? NON. Vous devrez déduire les repas fournis de l’indemnité quotidienne complète, ou choisir l’indemnité correspondant aux repas que vous avez payés (ainsi qu’aux frais divers, le cas échéant).
2.

Puis-je demander le remboursement de mes frais divers en cas d’un long déplacement (ex. : de 6 h à 20 h)?

NON. Les frais divers sont remboursés pour chaque journée complète ou partie de journée lors d’un déplacement d’affaires qui inclut au minimum une nuit à l’hôtel.
3.

Puis-je demander une indemnité pour le déjeuner s’il est fourni à bord du train ou à l’hôtel?

NON. Vous devez déduire les repas fournis de l’indemnité quotidienne complète, ou choisir l’indemnité correspondant aux repas que vous avez payés (ainsi qu’aux frais divers, le cas échéant).
4.

Puis-je demander une indemnité de repas pour le déjeuner si je quitte la maison à 6 h 30 et que j’arrive à l’aéroport à 7 h 10?

OUI. Votre déplacement commence au moment où vous quittez la maison ou le bureau, et une indemnité de repas pour le déjeuner est accordée pour tous les déplacements qui commencent avant 7 h.

5.

Puis-je demander une indemnité de repas pour le souper si je reviens à la maison à 18 h 45?

NON. Votre déplacement prend fin au moment où vous revenez à la maison ou au bureau, et une indemnité de repas pour le souper est accordée seulement pour les déplacements qui prennent fin après 19 h.

6.

Je planifie une réunion de travail (uniquement pour les employés de la Société) qui durera de 11 h à 15 h. Nous n’aurons pas le temps de nous arrêter pour le dîner. Puis-je commander un repas?

OUI. Il est permis de commander un repas uniquement pour les employés de la Société si la réunion dure plus de trois heures et se prolonge au-delà de la période normale des repas.

7.

Puis-je commander un repas si la réunion a lieu de 12 h 30 à 15 h 30 ?

NON. Les employés peuvent prendre leur repas avant une réunion qui commence à 12 h 30. Toutefois, des rafraîchissements (boissons seulement) peuvent être servis puisque la réunion dure plus de 1 h 30.

8.

Puis-je commander un repas et des rafraîchissements pour les gestionnaires de notre service si j’organise une réunion qui dure toute la journée (9 h à 17 h)?

OUI. Un dîner et deux rafraîchissements peuvent être servis au courant de la journée. La limite par personne doit être calculée par repas/rafraîchissement plutôt que pour le total de la journée.

Note : Il est peut-être approprié de préparer un fichier Excel (ou un autre type de document) pour fournir les détails de la limite par personne par repas. N’oubliez pas d’obtenir une préautorisation si le coût prévu dépasse 500 $.

9.

Je suis parti en déplacement lundi matin et je suis revenu au bureau mercredi après-midi. Le SGFD a calculé automatiquement mes indemnités quotidiennes et m’a accordé une allocation de frais divers pour 3 jours. Est-ce correct?

OUI. Une allocation de frais divers est versée pour chaque journée complète ou partielle d’un déplacement d’affaires qui inclut au minimum une nuitée. Pour un déplacement de 2,5 jours, le SGFD calcule donc une allocation de frais divers pour 2 jours complets et 1 jour partiel.

10. Puis-je demander le remboursement du pourboire laissé au préposé aux services de chambre ou au portier de l’hôtel?

NON. Les pourboires versés au personnel hôtelier ou autre sont compris dans l’allocation de frais divers et ne peuvent pas faire l’objet d’une autre demande de remboursement. Seules exceptions à cette règle : les pourboires versés pour le transport de valises contenant de l’équipement technique et les pourboires d’un montant raisonnable inclus dans des frais de taxi.

ÉVÉNEMENTS

1. Une réunion de service trimestrielle pour laquelle les gestionnaires régionaux doivent se déplacer et au cours de laquelle un accueil peut être offert est-elle considérée comme un événement?

OUI. Toute réunion d’employés et d’autres personnes qui n’est pas liée à la programmation est un événement pour lesquelles coûts totaux de la réunion doivent être estimés et préautorisés (Formulaire de préautorisation des déplacements, des conférences et des événements) en suivant le tableau de préautorisation requis figurant dans les Règles et procédures relatives aux événements.

2. Les déplacements et les activités d’accueil occasionnés par la couverture des Jeux olympiques sont-ils considérés comme un événement qui nécessite une préautorisation écrite?

NON. Les événements directement liés à la programmation sont exclus du processus de préautorisation.

3.

En tant que chef de service, puis-je organiser un lunch annuel de pizza aux frais de la Société pour les membres de mon équipe afin de les remercier de leurs efforts?

OUI. Dans la mesure où vous observez les Règles et procédures relatives aux événements, et notamment les exigences de préautorisation (Formulaire de préautorisation des déplacements, des conférences et des événements) et que l’activité n’a lieu qu’une fois par an.

4.

Puis-je organiser un lunch hebdomadaire de pizza aux frais de la Société pour les membres de mon équipe?

NON. La fréquence de l’activité serait contraire à l’esprit et à l’intention de la politique, à savoir réduire les dépenses au minimum et faire preuve de jugement et de prudence en engageant des dépenses de sorte qu’elles puissent soutenir l’examen public.

5.

Puis-je commander un repas pour les personnes qui assisteront à un dîner-causerie?

NON. CBC/Radio-Canada paie ou rembourse les repas pris lors d’événements ou de réunions à l’interne seulement si l’événement dure plus de trois heures et se déroule pendant les heures normales des repas.

6.

Si je vais manger avec un ou plusieurs collègues et que nous discutons de questions liées au travail, puis-je porter la facture au compte de la Société?

NON. Chaque employé doit payer son repas.

7. Puis-je organiser un dîner d’affaires au restaurant avec le représentant d’un organisme de réglementation afin de discuter de questions importantes touchant CBC/Radio-Canada et porter la facture au compte de la Société? Est-il permis de commander du vin?

OUI, pourvu que vous observiez les Règles et procédures relatives aux événements, qui fixent le plafond des frais d’accueil au triple de l’indemnité de repas quotidienne pertinente par personne, dans le cas d’événements tenus en présence d’invités de l’externe. La consommation modeste d’alcool est permise (1 à 2 verres). (Comme ce dîner d’affaires n’a pas pour but de générer des revenus, il n’entre pas dans la définition d’une activité de représentation.)

8.

Dois-je obtenir une préautorisation écrite dans le cas d’une réunion d’affaires avec des employés de l’extérieur qui n’auront que leurs frais de déplacement à régler?

NON. Les événements qui entraînent UNIQUEMENT des frais de déplacement peuvent être préapprouvés individuellement par TripPASS.

Veuillez toutefois noter que les employés doivent faire preuve de prudence dans l’utilisation des fonds : l’organisateur de la réunion pourrait limiter le nombre de participants se déplaçant et, dans la mesure du possible, recourir à d’autres solutions comme la vidéoconférence.

9.

Dois-je obtenir une préautorisation dans le cas d’un événement dont le coût total (incluant les frais de déplacement, d’accueil, etc.) sera inférieur à 500 $?

NON. Les événements de moins de 500 $ ne nécessitent pas de préautorisation. Une fois l’événement terminé, il suffit de soumettre votre demande de remboursement par le SGFD ou de soumettre la facture aux Services partagés. Il n’y a pas de restriction en ce qui concerne la personne qui engage les frais. La demande doit toutefois être autorisée par un gestionnaire (titulaire d’une DPF) n’ayant pas assisté à l’événement.

Si vous êtes un gestionnaire et que vous avez participé à l’événement qu’on vous a demandé d’autoriser, un nouveau bouton dans le SGFD vous permettra de faire passer la demande à un niveau supérieur pour une approbation additionnelle (voir le guide Approuver une demande de remboursement).

10.

Dois-je obtenir une préautorisation dans le cas d’un événement dont le coût total (incluant les frais de déplacement, d’accueil, etc.) sera supérieur
à 500 $?

OUI. Tous les événements de 500 $ ou plus doivent être préautorisés conformément au tableau de préautorisation présenté dans les Règles et procédures relatives aux événements, au moyen du Formulaire de préautorisation des déplacements, des conférences et des événements. Dans la mesure du possible, les frais doivent être facturés à CBC/Radio-Canada, et le formulaire de préautorisation doit être joint dans VIM/SAP pour l’approbation de la facture. Pour un remboursement des frais, le rapport de dépenses dans le SGFD doit inclure le formulaire de préautorisation approuvé par un gestionnaire titulaire d’une DPF (le montant de l’événement n’a aucune incidence sur l’approbation dans le SGFD).

Toutefois, afin de respecter la politique de Délégation des pouvoirs financiers (DPF), la demande doit toutefois être autorisée par un gestionnaire (titulaire d’une DPF) n’ayant pas assisté à l’événement. Si vous êtes un gestionnaire et que vous avez participé à l’événement qu’on vous a demandé d’autoriser, un nouveau bouton dans le SGFD vous permettra de faire passer la demande à un niveau supérieur pour une approbation additionnelle (voir le le guide Approuver une demande de remboursement).

Note : Les factures et les demandes de remboursement dans le SGFD de plus de 5 k$ peuvent être approuvées par une personne ayant participé à l’événement tant que l’avantage personnel qu’elle en retire est petit comparativement au coût total de l’événement.

11.

Nous prévoyons souligner le départ à la retraite d’un employé qui travaille à CBC/Radio-Canada depuis près de 15 ans. Pouvons-nous utiliser les fonds de la Société?

OUI. Il est permis d’utiliser les fonds de la Société pour souligner le départ à la retraite d’un employé. Des rafraîchissements peuvent être servis et la limite est de 0,5 de l’indemnité quotidienne pour le déjeuner par personne.
12.

J’ai organisé un événement pour lequel nous sommes autorisés à commander le repas auprès d’un traiteur. Dois-je utiliser ma carte de crédit institutionnelle pour payer le traiteur?

OUI. Les employés doivent porter leurs dépenses, incluant les frais de traiteur, à leur carte de crédit institutionnelle chaque fois que cela est possible et demander un remboursement dans le SGFD. Dans certains cas, le traiteur peut être payé à l’aide d’une carte à utilisateurs multiples. Pour les entreprises qui n’acceptent pas AMEX (par exemple, Laliberté), d’autres méthodes de paiement peuvent être utilisées.

FRAIS DE REPRÉSENTATION

1.

Puis-je divertir un client aux frais de la Société lorsque cela pourrait apporter des revenus supplémentaires?

OUI. Dans la mesure où le divertissement a pour but de générer des revenus et de développer des relations d’affaires, et que la directive relative à la représentation est observée.
2. Puis-je acheter un cadeau à un client aux frais de la Société?

OUI. Dans la mesure où le divertissement a pour but de générer des revenus et de développer des relations d’affaires, et que la directive relative à la représentation est observée.

DONS

1. Puis-je faire un don en espèces à un organisme de bienfaisance en utilisant les fonds de la Société?

NON. Les fonds de la Société ne devraient pas être utilisés pour faire des dons directement à des organismes de bienfaisance, à moins qu’il s’agisse d’un don (maximum 75 $) fait au lieu de fleurs dans le cas du décès ou d’une maladie grave d’un employé, et que le don soit conforme aux règles et procédures relatives aux cadeaux, aux dons et aux prix pour les employés.

2. Puis-je acheter des billets ou une table pour un événement organisé par un organisme de bienfaisance?

PEUT-ÊTRE. Si l’achat est fait directement dans le but de générer des revenus et de développer des relations d’affaires, et que la directive relative à la représentation est observée.

COTISATIONS AUX ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

1.

Puis-je demander le remboursement des cotisations aux associations professionnelles dont je suis membre?

PEUT-ÊTRE. Si ces associations professionnelles ont un lien direct avec votre emploi et que le remboursement est préautorisé par votre gestionnaire. Vous devez suivre les dispositions de la Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés, obtenir la préautorisation et demander le remboursement au moyen de MaSource, car il s’agit d’un avantage imposable selon l’endroit où vous habitez.

CONFÉRENCES ET AUTRES ÉVÉNEMENTS ORGANISÉS PAR DES PARTIES DE L’EXTERNE

1.

Puis-je assister à une conférence dont le thème est en lien avec ma profession, mais qui ne constitue pas une séance de formation?

OUI. Si votre participation et les frais de la conférence soient préautorisés par le directeur général (ou vice-président) de votre composante, en conformité avec les Règles et procédures relatives aux conférences et aux autres événements organisés par des parties de l'externe (Formulaire de préautorisation des déplacements, des conférences et des événements).

2. Puis-je choisir de séjourner à l’hôtel où a lieu la conférence? OUI.Si l’hôtel de la conférence est plus économique et pratique que de loger dans un hôtel privilégié, lorsque tous les autres coûts ont été pris en considération.
3. Puis-je assister à une remise de prix avec un partenaire d’affaires?

OUI. Votre participation et le coût de l’événement doivent être préautorisés par le directeur général de votre composante (ou le vice-président de votre composante à défaut d’un directeur général). Si vous êtes invités par un partenaire d’affaires, vous devez consulter les politiques 2.2.3 : Conflits d’intérêts et questions de déontologie, et 1.1.12 : Frais de mission avant d’accepter l’invitation.

CADEAUX D’UN FOURNISSEUR/PARTENAIRE D’AFFAIRES

1.

Puis-je accepter qu’un partenaire d’affaires paie mon déplacement vers le lieu d’une conférence ou des billets pour un événement et dont la valeur est supérieure à 200 $?

NON. Si la valeur du cadeau dépasse 200 $ ou s’il existe, en marge de ce cadeau, un processus de demande de propositions imminent ou en cours, le cadeau doit être refusé. Vous pourriez être en situation de conflit d’intérêts ou perçu comme tel. Vous devez donc consulter votre gestionnaire et les politiques avant d’accepter un cadeau.

PRÉPARATION DES RAPPORTS DE DÉPENSES

1.

Est-ce que mon adjoint administratif peut préparer mon rapport de dépenses et le faire approuver sans que je le passe en revue?

NON. Chaque employé est responsable des dépenses dont il demande le remboursement et doit donc passer en revue ses demandes de remboursement avant de les soumettre pour s’assurer de leur exactitude.
2. Dois-je joindre des pièces justificatives à mon rapport de dépenses?

OUI. Vous devez joindre à votre rapport une copie numérisée (ou une photographie) d’une facture lisible et complète pour chaque dépense inscrite dans votre demande de remboursement (sauf les indemnités quotidiennes et le kilométrage). Vous devez aussi joindre une copie de la facture de HRG et de votre carte d’embarquement à titre informatif.

3.

Dois-je inclure le montant chargé par HRG pour mon billet de train ou d’avion à mon rapport de dépenses dans le SGFD pour pouvoir être remboursé?

NON. Si vous avez fait vos réservations auprès de HRG conformément à la politique, le billet de train ou d’avion est facturé directement à CBC/Radio-Canada, et non à votre carte de crédit. La facture que HRG vous transmet sert à attester du montant qui sera facturé à votre centre de coût/OTP. Vous devez aussi joindre une copie de la facture de HRG et de votre carte d’embarquement à titre informatif seulement. Le gestionnaire qui approuve le déplacement doit connaître le coût total du déplacement, et pas seulement le montant total remboursé à l’employé.

4.

Je suis le gestionnaire d’un grand service. Est-ce que mon adjoint administratif peut revoir et approuver les rapports de dépenses de mes employés afin que je puisse me concentrer sur des tâches plus productives?

NON. C’est vous qui êtes responsable du remboursement des dépenses de vos employés. Les fonctionnalités du SGFD peuvent vous aider. Premièrement, vous devez assigner votre adjoint administratif comme votre responsable de la validation. Votre adjoint administratif peut procéder à un examen préliminaire pour vous, afin de vérifier que tous les reçus sont joints et lisibles. Deuxièmement, vous pouvez aussi demander d’avoir accès à l’option « d’approbation en masse » pour être en mesure d’autoriser les demandes en lot. Même si vous utilisez ces nouvelles fonctionnalités, vous êtes tenu de prendre connaissance des demandes de remboursement de tous vos employés et de les approuver.

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