Politique sur l'emploi et la main d'œuvre

Entrée en vigueur : 1er avril 2018
Responsabilité : Vice-président, Personnes et Culture

APPLICATION

La présente politique s’applique aux employés de CBC/Radio-Canada et aux candidats à des postes à CBC/Radio-Canada.

Les politiques et procédures énoncées dans les conventions collectives s’appliquent aux employés syndiqués si celles-ci diffèrent de la présente politique et de ses instruments auxiliaires.

OBJECTIF

Encadrer les politiques et procédures liées aux différentes phases de l’emploi, prenant en compte les principes d’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, ainsi qu’aux mesures d’accommodement.

DÉFINITIONS

Mesures d’accommodement : Mesures appropriées et raisonnables pour adapter les modalités de travail ou nos installations afin d’offrir un environnement de travail inclusif exempt de discrimination envers les personnes ou les groupes protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Bien qu’elles consistent souvent à éliminer des obstacles physiques ou à fournir des aides techniques, les mesures d’accommodement ne s’adressent pas seulement aux personnes handicapées.

Aide à la réinstallation : Aide financière fournie à un employé pour aider à couvrir les coûts d’une réinstallation vers un établissement de CBC/Radio-Canada au Canada.

Emploi pour une période déterminée : Emploi assorti d’une date de début et d’une date de fin (p. ex., emploi contractuel, emploi temporaire d’une durée minimale de 13 semaines, emploi temporaire à court terme d’une durée inférieure à 13 semaines).

Contrainte excessive : Contrainte créée par les difficultés ou les dépenses considérables que nécessiterait une mesure envisagée par l’employeur en vertu de son obligation de prendre des mesures d’accommodement. Voici certains facteurs à considérer pour déterminer si une mesure d’accommodement crée une contrainte excessive :

  • Les risques pour la santé et la sécurité;
  • Les coûts;
  • Des changements dans l’interprétation et l’application d’une convention collective;
  • L’interchangeabilité de la main-d’œuvre et des installations de travail;
  • Des répercussions notables sur d’autres employés;
  • Les exigences opérationnelles du milieu de travail.

ENONCÉ DE LA POLITIQUE

CBC/Radio-Canada reconnaît que le talent, la passion et l’engagement de ses employés sont les moteurs de sa réussite. Afin d’attirer et de retenir une main-d’œuvre dévouée, créative et très compétente, la Société s’efforce d’offrir un environnement de travail enrichissant, progressiste et diversifié qui favorise une culture axée sur le respect et l’excellence, et qui permet aux employés de progresser professionnellement.

Emploi

CBC/Radio-Canada offre des postes permanents et des emplois pour une période déterminée. Les collaborations de la Société avec des pigistes et des fournisseurs externes à contrat sont à l’extérieur de la portée de cette politique. (Voir la politique des Finances et de l’Administration 2.3.28 Contrats d’entrepreneur indépendant.)

Les candidats aux postes exigeant le bilinguisme doivent démontrer qu'ils possèdent le niveau de compétences en langue seconde indiqué dans l'affichage du poste.

CBC/Radio-Canada évalue les candidats qui en sont aux dernières étapes de la sélection pour des postes permanents ou pour une période déterminée en validant leurs antécédents comme par exemple le casier judiciaire et dossier de crédit au besoin. Autres vérifications comme les références de scolarité ou professionnelles, ainsi que l’évaluation des connaissances linguistiques peuvent être faites.

Équité en matière d’emploi, diversité et inclusion

CBC/Radio-Canada soutient l’équité dans l’ensemble de l’organisation et valorise l’égalité des chances. Dans cette optique, elle réalise des initiatives d’équité en matière d’emploi qui visent les quatre groupes désignés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. De plus, elle fait la promotion d’un environnement de travail inclusif qui reflète les communautés diversifiées qu’elle sert.

Non-discrimination

CBC/Radio-Canada s’engage à offrir un environnement de travail inclusif où la discrimination est interdite. Dans cet esprit, la Société s’assure que ses politiques, ses pratiques, ses modalités de travail et ses installations soient exemptes de discrimination au sens de la loi, pour les personnes ou les groupes protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne, ou reconnus comme groupes désignés par la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Il est discriminatoire de, par des moyens directs ou indirects :

  • De refuser d’employer ou de continuer d’employer un individu sur la base d’un motif de distinction illicite;
  • De le défavoriser en cours d’emploi sur la base d’un motif de distinction illicite.

De tels actes ne sont pas discriminatoire s’ils sont liés aux exigences nécessaires, essentielles et légitimes du poste en question et si l’accommodement aux besoins d’un employé entraîne une contrainte excessive pour CBC/Radio-Canada. (Voir Règles et procédures relatives aux mesures d’accommodement.)

Mesures d’accommodement

CBC/Radio-Canada reconnaît qu’il faut répondre aux besoins différents de chacun au travail en proposant diverses solutions pour éliminer les éléments discriminatoires. La Société prend les mesures appropriées et raisonnables pour répondre, lorsque la situation l’exige, aux besoins de ses employés et candidats. Elle donne suite aux demandes de mesure d’accommodement avec diligence et sensibilité et en respectant la confidentialité. Elle déploie des efforts sérieux, conscients et sincères pour accéder aux demandes, sauf en cas de contrainte excessive.

Déjà disponible en format électronique, les politiques et leurs instruments auxiliaires doivent aussi être disponibles en d’autres formats, p. ex., en audio et en gros caractères, sur demande.

Aide à la réinstallation

Dans certaines circonstances, CBC/Radio-Canada offre aux employés une aide financière pour aider à couvrir les frais de déménagement engagés dans le cadre d’une mutation ou d’une réinstallation vers un établissement de CBC-Radio-Canada au Canada.

Remarque : Lorsqu’un employé s’installe à l’extérieur du Canada pour une période de plus de 12 mois, c’est le Programme pour le personnel affecté à l’étranger qui s’applique. Lorsqu’un employé travaille à l’étranger pour 12 mois ou moins, c’est la Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés / les Règles et procédures relatives aux déplacements d’affaires qui s’applique.

Départ

CBC/Radio-Canada a pour politique d’aider et de traiter de façon équitable et raisonnable les employés qui quittent la Société. Elle peut mettre fin à un emploi pour plusieurs raisons : réorganisations, réaménagements d’effectifs, cessation d’emploi sans cause ou avec cause suffisante. Un préavis de fin d’emploi est donné à l’employé, le cas échéant, et s’il est éligible, une indemnité de départ lui sera versé.

Les employés non syndiqués dont l’emploi prendra fin sans cause suffisante bénéficieront d’un préavis raisonnable. Selon la situation, notamment les exigences opérationnelles ou les impératifs de programmation de CBC/Radio-Canada, un préavis raisonnable sera donné sous la forme d’un préavis de travail ou d’arrêt de travail ou d’une indemnité compensatoire (ou une combinaison de ces options). La durée d’un préavis raisonnable sera évaluée, individuellement, en fonction de divers facteurs, dont, sans s’y limiter : l’âge de l’employé, ses années de service, son salaire, sa place dans la hiérarchie et son expertise.

En cas de départ à la retraite ou de démission, l’employé doit en aviser par écrit son gestionnaire.

À leur départ, les employés doivent renoncer à toute affectation et à tout poste d’administrateur que lui aurait confié la Société.

CBC/Radio-Canada peut réembaucher un ancien employé, dans les circonstances et selon les conditions décrites dans la Directive sur le réemploi.

INSTRUMENTS DE POLITIQUE AUXILIAIRES

RÉFÉRENCES

HISTORIQUE

La présente politique remplace les politiques suivantes :

  • Politique des Ressources humaines 2.2.1 : Dotation en personnel
  • Politique des Ressources humaines 2.2.2 : Équité en matière d’emploi
  • Politique des Ressources humaines 2.2.13 : Réinstallation
  • Politique des Ressources humaines 2.2.20 : Non-discrimination et obligation de prendre des mesures d’accommodement

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toute question relative à l’interprétation de la présente politique doit être envoyée au bureau local des Ressources humaines.

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