Politique 2.3.2 : Immobilisations - Annexe A - E

Entrée en vigueur : Le 1er avril 1998
Responsabilité : Vice-président et chef de la direction financière

ANNEXE A - IMMOBILISATIONS
CLASSIFICATIONS ET TAUX D'AMORTISSEMENT

Durée de vie utile

Compte

Catégorie

Description

¥

(Taux d'amortissement nul)

15410

1000

Terrains

Terrains

Arpentage et forages

33 ans

15420

2000

Immeubles et améliorations des terrains

Routes et trottoirs

Clôtures et barrières

Fossés et caniveaux

Aménagement des pelouses et terrains

Entrepreneurs généraux

Démolition

Excavation

Systèmes de drainage et de fosses septiques

Béton et armature

Maçonnerie

Imperméabilisation

Toiture et tôle

Acier de construction

Charpenterie

Menuiserie

Lattes et plâtre

Finition des sols

Finition des murs

Ferronnerie

Isolation thermique

Conditionnement acoustique

Insonorisation

Quincaillerie

Ameublements encastrés

Vitrerie

Peinture et décoration

Montures électriques

Monte-charge, ascenseurs, escaliers mécaniques

Équipement scénique fixe

Arpentage et forages

Courant électrique

Courant secteur

Courant studios

Courant émetteurs

Courant divers

Prises de terre

Éclairage TV

Plomberie, drainage, égouts

Ventilation

Chauffage

Service d'eau

Protection permanente contre les incendies

Ventilation à vide

Ventilation sous pression

Système d'eau réfrigérée

1 an

15420

2000 *

Raccords - Services de voirie et d'utilité publique - Immeuble et terrains

Eau

Égouts

1 an

15443

2000 *

Raccords de service pour l'équipement

Courant électrique

Téléphone

Circuits de diffusion

20 ans

15430

3000

Équipement de diffusion

Émetteur et équipement d'entrée vocale

Pupitre de contrôle - émetteur

S/O

S/O

3200

Biens de faible valeur

20 ans

15441

4000

Lignes de transmission

Lignes de transmission radioélectrique

Lignes de transmission d'énergie

Commande des lignes de télécommunications

20 ans

15442

5000

Antennes et pylônes

Fondations et piliers

Structures

Peinture

Radiateurs

Courant électrique - éclairage

Prises de terre

Arpentage et forages

8 ans

15443

6000

Équipement technique

Récepteurs et équipement d'entrée vocale

Équipement de fréquence radioélectrique - liaison

Régie centrale - studio (sauf dispositifs de lecture) Enregistrement - bruitage

Interphone mobile ou portatif

Récepteur de contrôle - bureau

Horloges

Équipement de vérification

Équipement - outillages d'atelier

Équipement photographique

Lecteurs de bandes et disques

Appareils magnétoscopiques

16 ans

15444

7000

Équipement électrique

Production électrique

Groupe électrogène

Matériel d'éclairage spécial fixe - TV

Appareils d'éclairage (lampes baladeuses ou script)

5 ans

15450

8000

Équipement automobile (5 ans de vie utile)

Automobile, voiture

Mini-fourgonnette

8 ans

15450

8001

Équipement automobile (8 ans de vie utile)

Véhicule utilitaire léger

Camionnette

Véhicule utilitaire sport, grand ou petit

Camion-fourgon

10 ans

15450

8002

Équipement automobile (10 ans de vie utile)

Motoneige

Véhicule tout-terrain

12 ans

15450

8003

Équipement automobile (12 ans de vie utile)

Car de reportage télé – camion

Car de reportage radio – camion

Camion lourd (5 et 10 tonnes)

20 ans

15450

8004

Équipement automobile (20 ans de vie utile)

Car de reportage télé – remorque

Bouteur (bulldozer)

Dameuse (skidozer)

Pelle rétrocaveuse

Lève-palette

Chariot élévateur


(Taux d'amortissement nul)

15450

8004

Équipement automobile (aucun amortissement)

Remorque utilitaire

10 ans

15461

9000

Instruments de musique

¥
(Taux d'amortissement nul)

15462

10 000

Objets d'Art

10 ans

15463

11 000

Meubles, fournitures de bureau et équipement

Meubles et fournitures de bureau
Meubles et fournitures d'immeuble
Équipement d'entretien d'immeuble
Outillage mobile de protection contre les incendies (mobile)
Enseignes sur immeubles ou terrains
(amovibles ou inamovibles)
Équipement scénique mobile

5 ans

15464

12 000

Ordinateurs et appareils connexes (5 ans de vie utile)

Ordinateur central – matériel

Ordinateur central – logiciels

Autre équipement informatique

3 ans

15464

12 001

Ordinateurs et appareils connexes

(3 ans de vie utile)

Microordinateur – matériel

Microordinateur – logiciels

Durée de la location

15510

14 000

Améliorations locatives

Durée de la location

15610

15 000

Contrats de location-acquisition

S/O

15110

16 000

Immobilisations en construction

* Ne convient pas pour introduction dans le grand livre auxiliaire des immobilisations.

ANNEXE B
IMMOBILISATIONS ET EXPLOITATION

DÉFINITION DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

La Société doit se conformer aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) de l'ICCA.

Consultez la définition d'immobilisations à la section 3 de cette politique - Définitions et traitement comptable.

Améliorations et réparations

Le Manuel de l'ICCA établit une différence entre une « amélioration » et une « réparation ». On y définit une amélioration comme étant « les coûts engagés pour accroître le potentiel de service d'une immobilisation ». Les coûts engagés pour le maintien du potentiel de service d'une immobilisation correspondent à une réparation, et non à une amélioration.

Entretien

On peut définir l'entretien comme suit : " Action de garder un bien en bon état de fonctionnement (état normal d'utilisation) pour le service auquel il est destiné. " Les dépenses d'entretien seraient généralement classées comme dépenses d'exploitation.

Réparations

Les réparations sont normalement classées comme dépenses d'exploitation.

Les réparations extraordinaires, qui sont considérées exceptionnellement importantes du point de vue des coûts et qui n'ajoutent essentiellement rien à la valeur du bien ni ne prolongent sensiblement sa vie au-delà de la période prévue au moment où il a été acheté ou construit sont également considérées comme relevant des dépenses d'exploitation plutôt que des dépenses en immobilisations. Par exemple, le remplacement d'un toit ne vise qu'à garder l'immeuble dans un état de fonctionnement normal et n'ajoute pas au potentiel de service de l'édifice ni ne prolonge sensiblement sa vie, bien qu'il s'agisse d'une somme extraordinaire.

Remplacements

Les remplacements impliquent l'enlèvement d'une partie ou d'une composante majeure d'une installation ou d'un équipement et sa substitution par une nouvelle partie ou composante essentiellement du même genre et dotée des mêmes capacités. Les coûts connexes relèvent généralement de l'exploitation et ne devraient pas être confondus avec le remplacement d'unités autonomes, comme les cars de reportage, les caméras, les émetteurs, etc., qui relèvent des immobilisations.

Améliorations

Les améliorations peuvent relever de l'exploitation ou des immobilisations. Si les améliorations n'ajoutent pas à la valeur et à la vie utile du bien, elles relèvent de l'exploitation. Par ailleurs, les améliorations comme le remplacement de vieilles fenêtres par de nouvelles fenêtres permettant d'économiser l'énergie ajoutent à la valeur du bien et en prolongent sa vie utile; il s'agit donc de dépenses en immobilisations.

Ajouts

Les ajouts sont des augmentations, agrandissements ou expansions d'un bien existant. Normalement, ils améliorent le potentiel de service du bien; c'est pourquoi ils devraient être considérés comme des dépenses en immobilisations.

En résumé, un bien devrait être considéré comme une « immobilisation » (et être financé à partir du crédit des immobilisations) s'il satisfait à un ou plusieurs des critères suivants :

  • Le bien est une unité autonome (c'est-à-dire qu'il peut fonctionner de façon indépendante, comme un ordinateur, une caméra, un émetteur, etc.).
  • Le bien sera productif ou profitera à la Société pendant plus d'un an.
  • Les dépenses engagées ou le projet réalisé entraînent une amélioration d'un bien existant (par exemple, le remplacement de vieilles fenêtres d'un immeuble par de nouvelles fenêtres permettant d'économiser l'énergie).
  • Le coût représente le remplacement d'un bien corporel autonome (par exemple, un véhicule ou une caméra) plutôt qu'une amélioration ou de l'entretien essentiel (par exemple, la remise en état d'un système de chauffage)

ANNEXE B
Liste de contrôle pour établir si une dépense doit être comptabilisée dans un poste d’immobilisation ou d’exploitation

Immobilisation

Exploitation

1 Le bien est une immobilisation corporelle autonome d’une valeur de 5 000 $ ou plus (il suffit d’allumer ou de brancher le bien pour qu’il fonctionne)

X

2 Dépenses liées à un bien appartenant à CBC/Radio-Canada (5 000 $ ou plus)

2.1 Dépenses qui augmentent la valeur marchande ou la valeur de remplacement d’un immeuble

X

2.2 Dépenses engagées pour la réfection d'une structure existante (entretien normal)

X

2.3 Dépenses servant à agrandir ou à améliorer une structure (ajout à un bâtiment)

X

2.4 Installation de nouvel équipement ou ajout ou agrandissement fait à une propriété

X

2.5 Dépenses d'entretien courant et de réparation normale visant du matériel ou des biens existants

X

2.6 Dépenses engagées pour déplacer un bien, que ce soit à l'intérieur de son emplacement actuel ou d'une installation ou d'un établissement à un autre

X

3 Améliorations locatives et dépenses afférentes (5 000 $ ou plus)

3.1 Améliorations devant être apportées à une nouvelle propriété en location avant qu’elle ne puisse être occupée (c.-à-d. que la structure, le plan d’aménagement ou le plan d’étage actuel ne convient pas à l’usage qui doit en être fait)

X

3.2 Améliorations effectuées à une propriété déjà occupée

X

3.3 Déménagement, entretien ou réparations structurales, et améliorations esthétiques

X

3.4 Immobilisation corporelle de plus de 5 000 $ appartenant à CBC/Radio-Canada, pouvant être retirée à la fin du bail

X

4 Frais d’élaboration de nouveaux sites Web

4.1 Frais engagés en cours de planification

X

4.2 Frais de développement initial du site Web institutionnel; application et infrastructure (matériel, logiciel et éléments graphiques)

X

4.3 Frais de développement de contenu et de conversion aux nouveaux systèmes

X

4.4 Frais engagés au cours de l’exploitation – formation, administration, entretien, etc.

X

4.5 Importantes améliorations logicielles en vue de fournir des fonctions ou caractéristiques grandement améliorées ou nouvelles

X

5 Frais d’acquisition, de construction, de développement ou d’amélioration de logiciel d’usage interne donnant lieu à un avantage futur (y compris les frais de licence)

5.1 Frais de logiciel ou de licence d’une valeur de plus de 5 000 $ par licence (nécessite une révision du règlement)

X

5.2 Frais de logiciel ou de licence de moins de 5 000 $ par licence

X

5.3 Achat de licences additionnelles pour une expansion ou un remplacement qui n'apporte aucune amélioration ni aucun avantage futur, peu importe le coût.

X

6 Frais de maintenance des logiciels et frais de soutien

6.1 Frais de maintenance ou de soutien engagés au cours de la phase de développement avant la mise en œuvre du logiciels

X

6.2 Frais de maintenance ou de soutien après la mise en œuvre du logiciels

X

7 Projets de consolidation

7.1 Frais de formation engagés pendant et après la mise en œuvre du projet (voir le point 10 – Frais de formation ci-dessous)

X

7.2 Frais de déménagement et frais associés à une journée portes ouvertes ou à une réception pour le personnel.

X

7.3 Autres frais, à l’exclusion des frais de formation et de déménagement, engagés pour réaménager les lieux (voir le point 10 – Frais de formation ci-dessous)

X

8 Autres projets servant à accroître la durée utile ou la valeur marchande ou de vente d’un bien actuel ou à améliorer l’efficacité, la qualité ou la productivité d’un bien actuel

8.1 Si le coût total du projet s’élève à au moins 5 000 $ et peut être attribué à un actif individuel

X

8.2

Si le coût des éléments autonomes individuels est inférieur à 5 000 $, mais que le coût du projet s’élève à plus de 5 000 $, et si la valeur de l’un des biens est égale ou supérieure à 5 000 $, et que le projet répond aux critères indiqués au point 8 ci-dessus

X

8.3 Si les achats individuels sont inférieurs à 5 000 $ et sont considérés comme de l’entretien des biens actuels

X

9 Coûts de planification préliminaire (coûts engagés avant qu’une demande d’approbation n’ait été présentée)
9.1 Frais de consultation, de recherche et autres frais engagés en vue de déterminer la faisabilité du projet, qu’il soit approuvé ou non X
9.2 Coûts associés au projet qui seraient normalement capitalisés (ingénierie, plans, etc.), si le projet est effectivement approuvé par la suite

X

9.3 Coûts associés au projet qui seraient normalement capitalisés (ingénierie, plans, etc.), si le projet n’est approuvé par la suite

X

10 Frais de formation

Coûts essentiels – Construction des installations de formation, achat d’équipement de plus de 5 000 dollars, etc.

X

Coûts accessoires – Salaires et honoraires de consultation, location de salles, fournitures pour la formation, etc.

X


ANNEXE C

CODES DE LOCALISATION

SAP ENREGISTREMENTS DES BIENS

LIGNES DIRECTRICES ET PROCÉDURES

ENREGISTREMENT ET GESTION DES BIENS

Les biens sont repérés et gérés dans le SAP au moyen des champs et des codes suivants :

  • Centre de coûts (habituellement, le centre où le bien est situé)
  • Code de localisation (ville, municipalité ou établissement) – ce code est relié à un code de division.
  • Code de division (centre de production auquel le bien est rattaché et qui est responsable du repérage et de la gestion du bien) – ce code est relié à un code de localisation.
  • Numéro de pièce (l'emplacement physique du bien dans un immeuble).

RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLE DES CODES DE LOCALISATION

  • Le chef national, Données de base et Sécurité, au siège social, sera responsable du contrôle et de la tenue à jour de la table des codes de localisation dans le SAP, sous réserve des avis et des recommandations des agents désignés des Finances et de l'Administration de chaque réseau.
  • Il est nécessaire de consulter le chef national, Gestion immobilière, pour s'assurer que le Service des finances et de l'administration et le Service de la gestion immobilière utilisent le même code pour identifier le même bien.
  • Les tables seront revues et mises à jour sur une base régulière.

CODES DE LOCALISATION

Les codes de localisation comprendront six chiffres, les quatre premiers pour l'établissement (ville/municipalité) et les deux autres pour le site ou l'adresse.

  • Il ne devrait y avoir qu'un seul code à quatre chiffres pour chaque établissement/ville/municipalité.
  • Il ne devrait y avoir qu'un seul code à deux chiffres pour chaque site ou adresse.
  • Le « nom » de la localisation (établissement) dans le SAP devrait être complet et indiquer clairement ce dont il s'agit.
  • Tous les établissements devraient avoir un nom (habituellement, ville, municipalité, etc.).
  • Lorsqu'il est confirmé que Radio-Canada n'occupe plus un établissement, la personne responsable de tenir à jour les codes d'établissement vérifiera s'il y a des biens qui sont encore affectés à cet établissement et, le cas échéant, aviser le bureau du réseau de « déplacer » le bien dans le SAP.
  • Pour éviter d'assigner un bien à un établissement que Radio-Canada n'occupe plus, l'accès au code de localisation peut être bloqué ou désactivé.

Avis de transfert des actifs (34 ko .xls)


ANNEXE D

BIENS DE FAIBLE VALEUR (BFV) DEVANT ÊTRE GÉRÉS DANS SAP

Les vice-présidents de chaque composante média ou de soutien ont approuvé la liste suivante de biens devant être enregistrés et gérés dans SAP. Les lignes directrices relatives à cette liste comprennent ce qui suit :

  • Ces biens doivent être enregistrés et gérés dans la classe 31 – Biens de faible valeur.
  • Les gestionnaires peuvent ajouter des biens à la liste, mais ne peuvent en retirer.
  • Les gestionnaires sont responsables du retrait de ces biens de SAP, une fois que les biens ont été échangés, vendus, donnés, perdus, volés ou mis au rebut et qu'ils ne sont plus d'aucune utilité pour la Société.
  • Les biens ne figurant pas sur la liste peuvent être enregistrés et gérés dans SAP ou dans un autre registre ou système.

La liste approuvée comprend les types de biens suivants :

  • Émetteurs sans fil
  • Récepteurs sans fil
  • Microphones haut de gamme
  • Ordinateurs portables
  • Ordinateurs de bureau
  • Appareils photo numériques
  • Caméras vidéo commerciales
  • Téléviseurs, magnétoscopes, lecteurs CD et projecteurs vidéo professionnels portables


ANNEXE E
FORMULAIRES

Outil de soulignement de texte