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Entrée en vigueur : Le 1^er avril 1998
Responsabilité : Vice-président et chef de la direction financière

ANNEXE A - IMMOBILISATIONS
CLASSIFICATIONS ET TAUX D'AMORTISSEMENT

* Ne convient pas pour introduction dans le grand livre auxiliaire des immobilisations.

ANNEXE B
IMMOBILISATIONS ET EXPLOITATION

DÉFINITION DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

La Société doit se conformer aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) de l'ICCA.

Consultez la définition d'immobilisations à la section 3 de cette politique - Définitions et traitement comptable.

Améliorations et réparations

Le Manuel de l'ICCA établit une différence entre une « amélioration » et une « réparation ». On y définit une amélioration comme étant « les coûts engagés pour accroître le potentiel de service d'une immobilisation ». Les coûts engagés pour le maintien du potentiel de service d'une immobilisation correspondent à une réparation, et non à une amélioration.

Entretien

On peut définir l'entretien comme suit : " Action de garder un bien en bon état de fonctionnement (état normal d'utilisation) pour le service auquel il est destiné. " Les dépenses d'entretien seraient généralement classées comme dépenses d'exploitation.

Réparations

Les réparations sont normalement classées comme dépenses d'exploitation.

Les réparations extraordinaires, qui sont considérées exceptionnellement importantes du point de vue des coûts et qui n'ajoutent essentiellement rien à la valeur du bien ni ne prolongent sensiblement sa vie au-delà de la période prévue au moment où il a été acheté ou construit sont également considérées comme relevant des dépenses d'exploitation plutôt que des dépenses en immobilisations. Par exemple, le remplacement d'un toit ne vise qu'à garder l'immeuble dans un état de fonctionnement normal et n'ajoute pas au potentiel de service de l'édifice ni ne prolonge sensiblement sa vie, bien qu'il s'agisse d'une somme extraordinaire.

Remplacements

Les remplacements impliquent l'enlèvement d'une partie ou d'une composante majeure d'une installation ou d'un équipement et sa substitution par une nouvelle partie ou composante essentiellement du même genre et dotée des mêmes capacités. Les coûts connexes relèvent généralement de l'exploitation et ne devraient pas être confondus avec le remplacement d'unités autonomes, comme les cars de reportage, les caméras, les émetteurs, etc., qui relèvent des immobilisations.

Améliorations

Les améliorations peuvent relever de l'exploitation ou des immobilisations. Si les améliorations n'ajoutent pas à la valeur et à la vie utile du bien, elles relèvent de l'exploitation. Par ailleurs, les améliorations comme le remplacement de vieilles fenêtres par de nouvelles fenêtres permettant d'économiser l'énergie ajoutent à la valeur du bien et en prolongent sa vie utile; il s'agit donc de dépenses en immobilisations.

Ajouts

Les ajouts sont des augmentations, agrandissements ou expansions d'un bien existant. Normalement, ils améliorent le potentiel de service du bien; c'est pourquoi ils devraient être considérés comme des dépenses en immobilisations.

En résumé, un bien devrait être considéré comme une « immobilisation » (et être financé à partir du crédit des immobilisations) s'il satisfait à un ou plusieurs des critères suivants :

• Le bien est une unité autonome (c'est-à-dire qu'il peut fonctionner de façon indépendante, comme un ordinateur, une caméra, un émetteur, etc.).
• Le bien sera productif ou profitera à la Société pendant plus d'un an.
• Les dépenses engagées ou le projet réalisé entraînent une amélioration d'un bien existant (par exemple, le remplacement de vieilles fenêtres d'un immeuble par de nouvelles fenêtres permettant d'économiser l'énergie).
• Le coût représente le remplacement d'un bien corporel autonome (par exemple, un véhicule ou une caméra) plutôt qu'une amélioration ou de l'entretien essentiel (par exemple, la remise en état d'un système de chauffage)

ANNEXE B
Liste de contrôle pour établir si une dépense doit être comptabilisée dans un poste d’immobilisation ou d’exploitation

ANNEXE C

CODES DE LOCALISATION

SAP ENREGISTREMENTS DES BIENS

LIGNES DIRECTRICES ET PROCÉDURES

ENREGISTREMENT ET GESTION DES BIENS

Les biens sont repérés et gérés dans le SAP au moyen des champs et des codes suivants :

• Centre de coûts (habituellement, le centre où le bien est situé)
• Code de localisation (ville, municipalité ou établissement) – ce code est relié à un code de division.
• Code de division (centre de production auquel le bien est rattaché et qui est responsable du repérage et de la gestion du bien) – ce code est relié à un code de localisation.
• Numéro de pièce (l'emplacement physique du bien dans un immeuble).

RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLE DES CODES DE LOCALISATION

• Le chef national, Données de base et Sécurité, au siège social, sera responsable du contrôle et de la tenue à jour de la table des codes de localisation dans le SAP, sous réserve des avis et des recommandations des agents désignés des Finances et de l'Administration de chaque réseau.
• Il est nécessaire de consulter le chef national, Gestion immobilière, pour s'assurer que le Service des finances et de l'administration et le Service de la gestion immobilière utilisent le même code pour identifier le même bien.
• Les tables seront revues et mises à jour sur une base régulière.

CODES DE LOCALISATION

Les codes de localisation comprendront six chiffres, les quatre premiers pour l'établissement (ville/municipalité) et les deux autres pour le site ou l'adresse.

• Il ne devrait y avoir qu'un seul code à quatre chiffres pour chaque établissement/ville/municipalité.
• Il ne devrait y avoir qu'un seul code à deux chiffres pour chaque site ou adresse.
• Le « nom » de la localisation (établissement) dans le SAP devrait être complet et indiquer clairement ce dont il s'agit.
• Tous les établissements devraient avoir un nom (habituellement, ville, municipalité, etc.).
• Lorsqu'il est confirmé que Radio-Canada n'occupe plus un établissement, la personne responsable de tenir à jour les codes d'établissement vérifiera s'il y a des biens qui sont encore affectés à cet établissement et, le cas échéant, aviser le bureau du réseau de « déplacer » le bien dans le SAP.
• Pour éviter d'assigner un bien à un établissement que Radio-Canada n'occupe plus, l'accès au code de localisation peut être bloqué ou désactivé.

Avis de transfert des actifs (34 ko .xls)

ANNEXE D

BIENS DE FAIBLE VALEUR (BFV) DEVANT ÊTRE GÉRÉS DANS SAP

Les vice-présidents de chaque composante média ou de soutien ont approuvé la liste suivante de biens devant être enregistrés et gérés dans SAP. Les lignes directrices relatives à cette liste comprennent ce qui suit :

• Ces biens doivent être enregistrés et gérés dans la classe 31 – Biens de faible valeur.
• Les gestionnaires peuvent ajouter des biens à la liste, mais ne peuvent en retirer.
• Les gestionnaires sont responsables du retrait de ces biens de SAP, une fois que les biens ont été échangés, vendus, donnés, perdus, volés ou mis au rebut et qu'ils ne sont plus d'aucune utilité pour la Société.
• Les biens ne figurant pas sur la liste peuvent être enregistrés et gérés dans SAP ou dans un autre registre ou système.

La liste approuvée comprend les types de biens suivants :

• Émetteurs sans fil
• Récepteurs sans fil
• Microphones haut de gamme
• Ordinateurs portables
• Ordinateurs de bureau
• Appareils photo numériques
• Caméras vidéo commerciales
• Téléviseurs, magnétoscopes, lecteurs CD et projecteurs vidéo professionnels portables

ANNEXE E
FORMULAIRES

• Avis de transfert des actifs (34 ko .xls)
• Demande de radiation et d'aliénation (80 ko .xls)
• Questionnaire destiné à la haute direction (53 ko .doc)