Entrée en vigueur : le 1er juin 2004
Responsabilité : Vice-président et chef de la direction financière
OBJECTIF
L’objectif de cette politique est de faire en sorte que l’acquisition, l’entretien, l’utilisation et l’aliénation des véhicules automobiles de CBC/Radio-Canada se fassent de manière efficace et que ces véhicules soient utilisés de manière sécuritaire.
ÉNONCÉ
- CBC/Radio-Canada fera l’acquisition de véhicules qui répondent aux besoins de la Société, de la manière la plus efficace et économique possible.
- L’acquisition de nouveaux véhicules doit répondre à de nouveaux besoins et être justifiée par une analyse de rentabilité générale d’un projet ou d’un programme ou par une étude de faisabilité.
- Les véhicules actuels seront remplacés, de manière générale, selon des critères prédéfinis en fonction de leur âge et de leur kilométrage, et établis pour réduire au minimum les coûts sur l’ensemble du cycle de vie de chaque type de véhicules. Les exceptions, incluant les remplacements d’urgence, seront étudiés au cas par cas.
- Les véhicules devant être achetés ou loués doivent faire partie d’une liste de véhicules prédéterminés et provenir des fournisseurs avec lesquels CBC/Radio-Canada a négocié des prix avantageux (sélecteur des véhicules).
- Tous les véhicules du parc automobile doivent être entretenus d’une manière conforme ou supérieure à la réglementation fédérale et provinciale pour qu’ils soient fiables et qu’ils puissent être utilisés en toute sécurité.
- Les véhicules doivent faire l’objet d’un entretien régulier, comme prévu dans le calendrier d’entretien préventif figurant à l’annexe A – Procédures et lignes directrices.
- Une carte de crédit pour les fins du parc automobile est remise à tous les conducteurs d’un véhicule désigné du parc automobile. Cette carte de crédit doit être utilisée pour toutes les dépenses reliées à l’utilisation du véhicule, incluant les achats de carburant, de pièces et de services, exclusivement pour le véhicule auquel la carte a été assignée.
- Les véhicules du parc automobile sont confiés aux employés de la Société pour des fins professionnelles seulement et d’une manière qui maximise leur utilisation et leur efficacité opérationnelle.
- Les conducteurs des véhicules doivent détenir un permis de conduire valide dont la classe les autorise légalement à conduire le véhicule qu’ils utilisent.
- Les conducteurs doivent observer toutes les lois et tous les règlements qui s’appliquent à l’utilisation d’un véhicule et respecter toutes les politiques, procédures et lignes directrices de la Société en ce qui a trait à l’utilisation des véhicules de CBC/Radio-Canada.
- L’aliénation des véhicules se fera généralement, selon des critères prédéfinis, par l’entremise de centres de vente aux enchères et de revente désignés. Les véhicules ne peuvent pas être offerts pour vente aux employés de CBC/Radio-Canada.
- Les véhicules doivent toujours être utilisés de manière sécuritaire et responsable. Tout accident et toute condition pouvant rendre non sécuritaire l’utilisation d’un véhicule doit être signalé immédiatement. Tous les véhicules doivent posséder l’équipement nécessaire en cas d’accident ou d’urgence routière.
- Des rapports seront établis afin de fournir les renseignements nécessaires pour une gestion et une utilisation efficace des véhicules. Toute dérogation à cette politique sera communiquée au superviseur immédiat du conducteur.
ANTÉCÉDENTS
- Cette politique a été modifiée en juillet 2009
PERSONNE RESPONSABLE DE L'INTERPRÉTATION ET DE L'APPLICATION
Pour toute question concernant à l'interprétation ou à l'application de cette politique, s'adresser au chef national du parc automobile.
RÔLES ET RESPONSABILITÉS
Le chef national du parc automobile est responsable de la gestion de tout le parc automobile de CBC/Radio-Canada. Il doit :
- gérer les activités stratégiques du parc automobile de la Société, incluant l’établissement et le suivi de la politique de gestion du parc, des lignes directrices et des procédures d’utilisation, de planification, d’acquisition, d’aliénation, d’entretien et de rédaction des rapports d’activités ;
- gérer les ententes de services institutionnelles relative au parc automobile, gérer les relations en tant qu’unique porte-parole de la Société, coordonner et diriger l’ensemble des activités des fournisseurs, évaluer et contrôler leur rendement;
- mettre en œuvre les stratégies institutionnelles de gestion du parc automobile, jouer un rôle d’encadrement et de conseiller auprès des conducteurs de CBC/Radio-Canada.
Le Coordonnateur local du parc automobile devra coordonner toutes les activités liées au parc automobile pour sa région désignée. Il devra :
- voir à l’immatriculation des véhicules;
- voir au bon entretien mécanique des véhicules;
- s’assurer que les véhicules respectent les dimensions légalement autorisées (avant le chargement);
- faire réparer les défectuosités constatées lors des vérifications avant départ;
- veiller à l’entretien préventif des véhicules;
- soumettre les véhicules à une vérification mécanique au besoin;
- déterminer les besoins en véhicules des services opérationnels locaux selon les normes définies;
- s’assurer que tous les dossiers des véhicules et des conducteurs sont complets et à jour;
- confirmer par écrit (formulaire) qu’il a pris connaissance de la politique institutionnelle ainsi que des procédures et lignes directrices du parc automobile et qu’il s’assure de leur application :
- s’assurer que les utilisateurs du parc automobile ont pris connaissance de la politique institutionnelle et l’ont comprise.
Le chef de l’exploitation est responsable des activités opérationnelles quotidiennes se rapportant à la production et aux installations de diffusion locale de CBC/Radio-Canada, y compris de l’utilisation des véhicules du parc automobile de CBC/Radio-Canada. Il est considéré comme l’exploitant de ces véhicules. Le chef de l’exploitation doit s’assurer :
- de la compétence (permis de conduire) et du bon comportement du conducteur;
- que la vérification avant départ est effectuée;
- du respect des normes relatives à l’usage du véhicule - charges et dimensions, des heures de conduite, de la sécurité du chargement des matières dangereuses, des permis spéciaux de circulation, du nombre de passagers, etc.;
- que les sous-traitants respectent ces normes;
- que les conducteurs sont inscrits aux différents programmes les concernant (drogues et alcool, cours de conduite etc.);
- que les dossiers des conducteurs sont à jour;
- que les véhicules affectés à leur région sont attribués de manière à maximiser leur utilisation et leur efficacité opérationnelle.
Les conducteurs sont des employés à temps plein, à temps partiel, temporaires ou contractuels de CBC/Radio-Canada qui peuvent à l’occasion, ou régulièrement, être appelés à conduire un véhicule du parc automobile de CBC/Radio-Canada. Le conducteur doit :
- respecter les lois, les règlements et les politiques institutionnelles en vigueur lors de l’utilisation d’un véhicule;
- aviser son superviseur immédiat de toute défectuosité mécanique du véhicule utilisé;
- avoir un permis de conduire valide.
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