Politique 2.3.6 : Approvisionnement - Annexe D-E

Entrée en vigueur : le 21 septembre 2005
Responsabilité : Vice-président et chef de la direction financière

ANNEXE D
LISTE DE VÉRIFICATION APPROVISIONNEMENT

Afin d’assurer la conformité de l’application du processus d’approvisionnement décrit à la présente politique, le formulaire « Liste de vérification Approvisionnement » doit être complété au fur et à mesure du processus. Les contrats soumis à la signature selon la Politique 2.9.3 Délégation du pouvoir de signature (DPS), doivent être accompagnés dudit formulaire dûment complété.

ANNEXE E
DÉROGATION – JUSTIFICATION ET APPROBATION

Dans le cas d’une dérogation à la présente Politique, elle doit être documentée, répertoriée et approuvée par la Vice-présidente et chef de la direction financière. Le formulaire « Dérogation – Justification et Approbation » fourni à l’Annexe E doit être utilisé à cet effet.

Toute demande de dérogation doit avoir été approuvée avant d’initier toute démarche vis-à-vis les fournisseurs.

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