Annexe A - Rôles et responsabilités du personnel du parc automobile

I. PREMIER CHEF NATIONAL DU PARC AUTOMOBILE

Le premier chef national du parc automobile est responsable de la gestion de tout le parc automobile de CBC/Radio-Canada. Ses tâches sont notamment les suivantes :

  • mettre en œuvre les stratégies institutionnelles relatives à la gestion du parc automobile;
  • élaborer les politiques, lignes directrices et procédures relatives au parc automobile;
  • s’occuper de l’acquisition, du remplacement, de l’utilisation et de l’aliénation des véhicules;
  • superviser le fonctionnement et l’entretien des véhicules;
  • préparer les rapports d’activités;
  • gérer les ententes de services institutionnelles relatives au parc automobile;
  • superviser les activités et le rendement des fournisseurs;
  • encadrer et conseiller les coordonnateurs locaux du parc automobile (CLPA), les chefs de l’exploitation et les conducteurs de véhicules du parc automobile;
  • s’assurer que tous les véhicules sont en état de prendre la route (c.-à-d. qu’ils sont conformes à la réglementation fédérale et provinciale);
  • recueillir chaque année et conserver les formulaires de confirmation remplis par les CLPA (annexe B).

II. COORDONNATEUR LOCAL DU PARC AUTOMOBILE (CLPA)

Le coordonnateur local du parc automobile doit coordonner toutes les activités reliées aux véhicules du parc automobile pour sa région désignée. Ses tâches sont notamment les suivantes :

  • s’assurer, au nom du premier chef national du parc automobile, que toutes les politiques, règles, procédures, directives, etc. sont appliquées et observées;
  • faire immatriculer tous les véhicules relevant de sa responsabilité;
  • veiller au bon entretien mécanique des véhicules;
    • s’assurer que les véhicules sont soumis périodiquement à des inspections mécaniques, conformément au document Intervalles entretien préventif (EP) et liste de contrôle d’entretien;
    • faire réparer les défectuosités constatées lors des vérifications avant départ;
  • s’assurer que les véhicules respectent les normes provinciales régissant l’utilisation des véhicules. Déterminer les besoins de véhicules pour les opérations locales selon les standards établis;
  • s’assurer que tous les dossiers des véhicules et des conducteurs sont à jour;
  • encadrer et conseiller les conducteurs des véhicules de CBC/Radio-Canada;
  • chaque année, remplir un formulaire de confirmation (annexe B et le remettre au premier chef national du parc automobile.

III. CHEF DE L’EXPLOITATION (activités liées au parc automobile)

Pour les activités liées au parc automobile, le chef de l’exploitation a les responsabilités suivantes :

  • chaque année, s’assurer que tous les conducteurs ont un permis de conduire en règle;
  • maintenir les dossiers des conducteurs (aux établissements où le chef de l’exploitation doit agir à titre de CLPA);
  • communiquer aux conducteurs les attentes relatives à leur comportement à titre de conducteur;
  • faire part aux conducteurs de l’obligation de se conformer aux normes provinciales relatives à l’usage du véhicule – charges et dimensions, heures de conduite, sécurité du chargement, matières dangereuses, permis spéciaux, nombre de passagers, etc.;
  • informer les conducteurs qu’ils doivent effectuer des inspections avant départ de tous les véhicules relevant de leur responsabilité;
  • s’assurer que les conducteurs ont suivi les programmes de formation appropriés correspondant à leurs fonctions.

IV. CONDUCTEUR

Le conducteur a les responsabilités suivantes :

  • détenir en tout temps un permis de conduire en règle;
  • signaler immédiatement toutes les contraventions, infractions, suspensions de permis, tous les accidents et situations susceptibles de rendre un véhicule non sécuritaire;
  • respecter l’ensemble des lois applicables, notamment le code de la route, et des politiques institutionnelles lors de l’utilisation des véhicules;
  • maintenir en tout temps un comportement professionnel lorsqu’il utilise un véhicule du parc automobile de CBC/Radio-Canada;
  • effectuer des inspections avant départ de tous les véhicules relevant de sa responsabilité;
  • aviser son supérieur immédiat de toute défectuosité mécanique du véhicule qu’il a utilisé;
  • manœuvrer les véhicules de manière sécuritaire et responsable en tout temps;
  • assurer l’entretien intérieur et extérieur du véhicule qui lui est attribué, p. ex. enlever la neige et la glace recouvrant le véhicule (toit, pare-brise, fenêtres latérales et lunette arrière) avant de prendre le volant;
  • faire preuve de jugement lorsqu’il dépense des fonds de la Société (c.-à-d. en n’achetant que les produits et services qui sont nécessaires aux fins du travail).

Outil de soulignement de texte