Directive relative à l'acquisition des véhicules du parc automobile

Entrée en vigueur : 27 mai 2016
Responsabilité : Vice-président principal et chef de la direction financière

APPLICATION

La présente directive s’applique à tout employé qui joue un rôle dans l’acquisition d’un véhicule du parc automobile.

OBJECTIF

Assurer l’uniformité du processus d’approvisionnement au moment de l’acquisition et du remplacement des véhicules du parc automobile de CBC/Radio-Canada.

DÉFINITIONS

Véhicule standard du parc automobile : voiture, mini-fourgonnette, véhicule utilitaire léger ou véhicule utilitaire sport.

ÉNONCÉ

  1. Le coordonnateur local du parc automobile (CLPA), en consultation avec le premier chef national du parc automobile et le chef de l’exploitation local, doit identifier les véhicules dont le remplacement est nécessaire, selon les lignes directrices pour remplacer un véhicule.
  2. Si le CLPA demande qu’un véhicule soit remplacé par un type de véhicule différent, il doit fournir une justification au premier chef national du parc automobile.
  3. Le premier chef national du parc automobile est responsable du remplacement des véhicules et doit donner son approbation pour tous les véhicules à remplacer.

I. Remplacement d’urgence d’un véhicule

  1. Le CLPA est autorisé à demander qu’un véhicule soit remplacé d’urgence si ce véhicule :
    • a subi un accident et est irrémédiablement endommagé;
    • représente un danger ou suscite des préoccupations quant à la sécurité; ou
    • comporte une déficience mécanique majeure.
  2. Dans une situation d’urgence, le CLPA détermine les options qui s’offrent pour remplacer le véhicule à brève échéance (réaffectation temporaire, location à court terme, etc.). Il doit ensuite fournir au premier chef national du parc automobile les renseignements suivants :
    • description du véhicule (no SAP, année, marque, modèle, etc.);
    • lecture de l’odomètre et kilométrage annuel moyen;
    • raison(s) du remplacement et explication des circonstances.
  3. Dans le cas d’un accident, le CLPA doit également fournir les renseignements suivants :
    • rapport d’accident;
    • photo du véhicule après l’accident;
    • estimations des réparations (dont une doit être fournie par le service de gestion des accidents du FSGPA);
    • liste des pièces ou de l’équipement pouvant être réutilisés.

Demandes de véhicules supplémentaires

Si un service souhaite obtenir un véhicule supplémentaire, il doit inclure les détails relatifs au véhicule dans l’étude de faisabilité du programme ou du projet. Le CLPA fournit au service concerné des estimations des coûts et des délais de livraison du nouveau véhicule, afin que ces données soient incluses dans l’étude de faisabilité.

Une fois l’étude de faisabilité terminée, le service doit en soumettre une copie au CLPA, qui la fera suivre au premier chef national du parc automobile pour évaluation.

Le service souhaitant obtenir un véhicule supplémentaire doit obtenir l’approbation du premier chef national du parc automobile, du vice-président de la composante d’où vient la demande et du vice-président principal et chef de la direction financière.

RÉFÉRENCES

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Pour toute question relative à l’interprétation ou l’application de la présente directive, s’adresser au premier chef national du parc automobile.

Outil de soulignement de texte