Règles et procédures relatives à la gestion du cycle de vie des véhicules du parc automobile

Entrée en vigueur : 27 mai 2016
Responsabilité : Vice-président principal et chef de la direction financière

DÉFINITIONS

Modification d’un véhicule du parc automobile : toute modification (mécanique, intérieure, extérieure) apportée à un véhicule appartenant à CBC/Radio-Canada.

RÈGLES ET PROCÉDURES

I. Approvisionnement

Tous les véhicules du parc automobile doivent être achetés ou loués conformément à la politique institutionnelle 2.3.6 : Approvisionnement. L’acquisition de tous les véhicules doit en outre se conformer aux règles suivantes :

  1. L’acquisition d’un nouveau véhicule ne doit être envisagée que si elle s’appuie sur une analyse de rentabilité. Les véhicules sont généralement remplacés en fonction du coût sur l’ensemble du cycle de vie, qui tient compte de facteurs comme l’âge, le kilométrage et le coût d’exploitation du véhicule. Des exceptions, par exemple un remplacement d’urgence, seront approuvées au cas par cas.
  2. Le premier chef national du parc automobile doit approuver l’acquisition d’un véhicule du parc automobile.
  3. Le premier chef national du parc automobile doit sélectionner le véhicule à acheter ou louer.

II. Entretien

  1. Le coordonnateur local du parc automobile (CLPA) doit s’assurer que tous les véhicules du parc automobile qui relèvent de sa responsabilité font l’objet d’un entretien régulier, conforme aux règles indiquées dans les Outils – Intervalles d’entretien préventif (EP) et liste de contrôle d’entretien pour les véhicules du parc automobile de CBC/Radio-Canada.
  2. Les travaux d’entretien doivent être effectués à un garage de CBC/Radio-Canada ou à un centre de service approuvé par la Société.

III. Modification des véhicules du parc automobile

  • Le premier chef national du parc automobile doit approuver au préalable toutes les modifications de véhicules du parc automobile.
  • Aucune modification d’un véhicule du parc automobile ne doit faire en sorte que le véhicule contrevienne à sa capacité de charge ou à la réglementation provinciale ou fédérale relative aux dimensions des véhicules.
  • Si une modification est apportée sans l’approbation du premier chef national du parc automobile, il incombe au conducteur ou au service ayant fait la modification de ramener le véhicule à son état initial ou de faire les correctifs nécessaires pour rendre le véhicule conforme aux lois et aux normes institutionnelles en vigueur.

IV. Aliénation

Le premier chef national du parc automobile, en coordination avec le CLPA, prend des dispositions pour retirer du service tout véhicule qui n’est plus nécessaire ou qui a atteint le kilométrage ou l’âge prévu pour un remplacement. Une fois qu’un véhicule de remplacement est acquis, le véhicule peut être aliéné. La marche à suivre est la suivante :

  1. Les accessoires et le marquage, récupérables, p. ex. les décalques, doivent être enlevés [à un garage de CBC/Radio-Canada ou à un centre de service approuvé par la Société, selon les indications du fournisseur de services de gestion du parc automobile (FSGPA)].
  2. Le CLPA doit envoyer un avis de terminaison pour véhicule usagé par courriel au FSGPA, en indiquant les renseignements suivants relatifs au véhicule :
    • Marque
    • Modèle
    • Année
    • Identification du véhicule (no SAP) ou NIV de CBC/Radio-Canada
    • Emplacement du véhicule
    • Lecture actuelle de l’odomètre
  3. À la réception de l’avis de terminaison, le FSGPA doit prendre des dispositions pour que le véhicule soit transporté à un centre de revente du FSGPA ou à un centre de service affilié (pour sa vente aux enchères). À cet endroit, le véhicule est inspecté pour confirmer qu’il est en état de prendre la route et que tous les logos et éléments de CBC/Radio-Canada ont été enlevés.

    Remarque : L’aliénation des véhicules se fait généralement par vente aux enchères ou par l’entremise du centre de revente désigné. Toutefois, le premier chef national du parc automobile est autorisé à envoyer un véhicule dans une autre région dans le but d’en faire la vente, à condition que la vente dans l’autre région rapporte globalement un bénéfice (en tenant compte des coûts de transport).
  4. Les véhicules ne sont pas offerts en vente aux employés de CBC/Radio-Canada.

INSTRUMENTS DE POLITIQUE AUXILIAIRES

OUTILS

  • Intervalles d’entretien préventif (EP) et liste de contrôle d’entretien pour les véhicules du parc automobile de CBC/Radio-Canada.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Pour toute question relative à l’interprétation ou l’application des présentes règles et procédures, s’adresser au premier chef national du parc automobile.

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