Règles et procédures relative aux véhicules du parc automobile au lieu de résidence du conductuer

Entrée en vigueur : 27 mai 2016
Responsabilité : Vice-président principal et chef de la direction financière

RÈGLES ET PROCÉDURES

  1. Un conducteur doit obtenir du coordonnateur local du parc automobile (CLPA) une approbation écrite préalable, dans laquelle est précisée la période ou la nature de la permission, avant de stationner un véhicule du parc automobile à son lieu de résidence.
  2. Le CLPA doit tenir un relevé de toutes les permissions accordées (avec indication du numéro du véhicule, du nom du conducteur, de l’adresse de résidence et de la période) à des fins de vérification.
  3. Un conducteur ayant obtenu la permission de stationner un véhicule à son lieu de résidence doit respecter les règles suivantes :
    1. Il ne doit utiliser le véhicule que pour se rendre directement de sa résidence aux installations de CBC/Radio-Canada ou au site d’une affectation, et suivre la même règle au retour.
    2. Il doit retourner le véhicule au site de CBC/Radio-Canada en dehors des périodes incluses dans son horaire de travail.
  4. Le conducteur doit déployer tous les efforts nécessaires pour éviter qu’un véhicule ne soit endommagé ou volé lorsqu’il est stationné à son lieu de résidence.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Pour toute question relative à l’interprétation ou l’application des présentes règles et procédures, s’adresser au premier chef national du parc automobile.

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