Règles et procédures relatives à la langue de travail

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2018
Responsabilité : Vice-président, Personnes et Culture

DÉFINITIONS

ISTM : Infrastructure et Services technologiques médias.

Services partenaires : Les Finances, y compris le Centre des services partagés, les Services juridiques, y compris le Secrétariat général, Personnes et Culture et Stratégie et Affaires publiques.

RÈGLES ET PROCÉDURES

I. Formation linguistique en langue seconde

  1. CBC/Radio-Canada offre de la formation linguistique aux employés qui occupent des postes bilingues qui souhaitent améliorer leurs compétences en langue seconde. La formation linguistique pour des employés qui ne sont pas dans des rôles bilingues est à la discrétion du superviseur. Les employés qui n’ont pas accès à une formation linguistique financée peuvent bénéficier des outils linguistiques auxquels on se réfère dans iO.

II. Postes bilingues prédéterminés

Poste bilingue prédéterminé* Niveaux minimaux de compétences
en langue seconde (voir Annexe B)

Équipe de la haute direction (EHD) :

  • Tous les postes de l'EHD sont désignés bilingues au niveau dans la colonne de droite, à l'exception des postes des vice-présidents principaux aux Services français et aux Services anglais (puisqu'ils sont prédéterminés ci-dessous dans ce tableau)
  • Adjoint exécutif des membres de l'EHD

Postes dans ISTM et les services partenaires :

  • Tous les postes désignés bilingues, à l'exception des postes du groupe des cadres supérieurs (puisqu'ils sont prédéterminés ci-dessous dans ce tableau)

CBC

Équipe de la haute direction (EHD) :

  • Les postes des vice-présidents principaux aux Services français et aux Services anglais

Postes dans ISTM et les services partenaires :

  • Tous les postes de cadres supérieurs

BBB

Postes dans ISTM et les services partenaires :

  • Pour un poste d'adjoint administratif à un cadre supérieur

Les meilleurs efforts doivent être faits pour doter avec un titulaire bilingue au niveau de compétences BBB

*Si un poste est bilingue, on s'attend à ce que le candidat sélectionné soit bilingue au moment de l'embauche. Dans des circonstances exceptionnelles uniquement, quand un candidat ne satisfait pas aux exigences linguistiques, mais qu'il surpasse considérablement tous les autres candidats, il est alors embauché à la condition que l'exigence en matière de bilinguisme soit satisfaite dans un délai raisonnable :

  • Le candidat doit suivre une formation linguistique financée par le Fonds d'apprentissage et de développement jusqu'à ce que les exigences linguistiques soient satisfaites.
  • La formation linguistique sera donnée pendant les heures de travail rémunérées.
  • Le poste de l'employé peut être occupé par un remplaçant, à la discrétion de la direction.
  • Des mesures administratives temporaires doivent être mises en place jusqu'à ce que la situation soit résolue.
  • Le candidat doit prendre un test en langue seconde administré par la Société à chaque année pour évaluer le progrès à atteindre les exigences linguistiques du poste.
  • S’il n’y a pas eu de progrès significatif dans deux tests consécutifs, la Société maintient le droit de prendre les mesures de dotation appropriées, ce qui peut aller jusqu’à et qui inclut une réaffectation. Si l’absence de progrès perdure trois années consécutives, les mesures appropriées pourront aller jusqu’à la fin d’emploi.

Clause de droits acquis : Ces niveaux minimaux de compétence en langue seconde pour les postes bilingues s’appliquent uniquement à toutes les embauches ou nominations faites après à l’adoption de cette politique.

III . Courriels et téléphones

Tous les employés qui occupent des postes bilingues doivent avoir des blocs-signatures, la messagerie et des messages automatisés dans chaque langue officielle.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toute question relative à l’interprétation des présentes Règles et procédures doit être envoyée au bureau local des Ressources humaines.

ANNEXE

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