Politique sur la rémunération

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2018
Responsabilité : Vice-président, Personnes et Culture

1. APPLICATION

La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel de CBC/Radio-Canada.

Les politiques, règles et procédures énoncées dans les conventions collectives ont préséance pour le personnel syndiqué si elles diffèrent de la présente politique et de ses instruments subsidiaires.

2. OBJECTIF

Présenter la structure de rémunération de CBC/Radio-Canada, qui permet à la Société d’attirer, de motiver et de fidéliser les talents dont elle a besoin pour atteindre ses objectifs.

3. DÉFINITIONS

Rémunération : Peut inclure le salaire de base, la rémunération incitative basée sur le rendement, les commissions, la rémunération additionnelle, les primes et les indemnités.

Rémunération incitative basée sur le rendement : Rémunération variable ou à risque basée sur le rendement, évaluée à l’aide de mesures et de seuils.

4. ÉNONCÉ

4.1 Principes de rémunération

Les personnes sont une priorité à CBC/Radio-Canada. La Société reconnaît la contribution et le rendement de ses employés dans l’atteinte de sa mission. À CBC/Radio-Canada, la structure de rémunération est conçue pour rémunérer les membres du personnel de façon juste en fonction de leur contribution et de leur rendement individuel, et elle obéit à des principes d’équité au sein de l’entreprise et de compétitivité sur le marché.

La Société souhaite offrir une rémunération se situant au point médian de la rémunération offerte dans le marché pour des postes comparables, dans le respect des principes d’équité au sein de l’entreprise et de sa capacité financière. Dans cette optique, des exercices de comparaison sont régulièrement effectués afin de mesurer la compétitivité de la Société sur le marché.

Les principes de rémunération visent également à :

  • Attirer, motiver et fidéliser les meilleurs talents;
  • Fournir un cadre d’évaluation des emplois;
  • Tenir compte des changements à venir dans les environnements de travail et sur le marché, et s’y adapter;
  • Garantir le respect des lois et des règlements fédéraux.

La Société offre également au personnel non affilié admissible des régimes de rémunération incitative basée sur le rendement. Ces régimes incitent les différents secteurs de l’organisation à poursuivre les grands objectifs de la Société, et favorisent l’adhésion à des valeurs communes et un sentiment de responsabilité partagée à l’égard de la réussite de l’organisation.

CBC/Radio-Canada suit les procédures établies pour revoir les salaires une fois par année ainsi qu’à l’occasion de promotions, de reclassements ou de mutations. Elles tiennent également compte des circonstances exceptionnelles pouvant justifier un ajustement discrétionnaire.

En outre, le Comité des ressources humaines et de la gouvernance du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada – la structure de gouvernance responsable de la rémunération – examine les stratégies de rémunération tout en tenant compte de divers facteurs comme la compétitivité, la capacité financière et la responsabilité fiscale de la Société.

4.2 Évaluation des emplois, plages salariales et échelles salariales

L’évaluation des emplois est à la base d’une structure de rémunération juste et équitable. Grâce à son système d’évaluation des emplois, CBC/Radio-Canada établit la valeur intrinsèque d’un emploi et sa valeur relative par rapport à d’autres postes dans la Société, en fonction de son importance pour l’organisation, et des responsabilités et de la contribution qui y sont rattachées. À chaque poste sont associées une plage salariale et une échelle salariale allant d’un point minimum à un point maximum. Chaque échelle salariale est divisée en trois zones représentant la valeur du poste à l’interne et des postes comparables sur le marché.

4.3 Autres types de rémunération

La Société reconnaît et récompense les membres du personnel qui acceptent d’assumer d’importantes tâches et responsabilités additionnelles qui dépassent leur rôle, et ce, pendant une période prolongée. Elle reconnaît également la contribution ou la prestation extraordinaire des personnes dans des circonstances uniques, ainsi que les attributions dont les exigences et la portée sont particulièrement importantes. La Société verse également des avantages particuliers au personnel admissible en reconnaissance des exigences inhérentes à leur poste.

La Société accorde également des indemnités et prestations aux membres du personnel qui travaillent dans des localités isolées ou qui sont affectés à l’étranger afin de les aider à couvrir des frais prédéterminés découlant d’un séjour dans ces endroits.

La Société paie également des heures supplémentaires au personnel admissible pour le travail qu’il effectue en sus des heures quotidiennes ou hebdomadaires normales.

Enfin, le personnel qui a accumulé 25 ans ou 35 ans de service voient leur contribution reconnue par la Société.

5. INSTRUMENTS DE POLITIQUES SUBSIDIAIRES

Règles et procédures

Directives

6. RÉFÉRENCES

7. HISTORIQUE

La présente politique remplace la Politique 2.2.4 : Rémunération (dernière mise à jour en janvier 2010).

8. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toute question relative à l’interprétation ou à l’application de la présente politique doit être adressée à votre représentant des Ressources humaines ou au Centre des services partagés.

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