Directive sur les heures supplementaire pour le personnel non affilié

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2018
Responsabilité : Vice-président, Personnes et Culture

1. APPLICATION

La présente directive s’applique au personnel non affilié des plages salariales PS 2 et PS 3 tel qu’indiqué à l’annexe A des Règles et procédures relatives à l’évaluation des emplois et aux plages salariales.

Les politiques, règles et procédures énoncées dans les conventions collectives ont préséance pour le personnel syndiqué si elles diffèrent de la présente directive.

2. DÉFINITIONS

Heures supplémentaires créditées : Heures supplémentaires travaillées converties en un congé payé équivalent. On l’appelle souvent congé compensatoire.

Heures supplémentaires : Heures de travail autorisées excédant le nombre normal d’heures de travail de la journée ou de la semaine en vertu du Code canadien du travail.

Semaine normale de travail : Semaine de cinq jours de travail de 7,25 heures, pour un total de 36,25 heures. Le personnel est généralement en congé le samedi et le dimanche.

3. ÉNONCÉS

Les heures supplémentaires doivent être approuvées au préalable par un gestionnaire. Le personnel consigne les heures supplémentaires travaillées dans la fiche de présence hebdomadaire.

Les heures supplémentaires ne doivent être autorisées par le gestionnaire que lorsque le travail à faire ou le service à rendre est jugé essentiel et que le recours aux heures supplémentaires est le moyen le plus approprié.

Les minutes travaillées sont arrondies au quart d’heure suivant.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la semaine normale de 36,25 heures et jusqu’à concurrence de 40 heures sont rémunérées ou créditées au taux de base; au-delà de 40 heures, elles sont rémunérées ou créditées au taux de base majoré de moitié (1,5 fois).

Seules les heures travaillées sont incluses dans le calcul des heures supplémentaires. Les absences autorisées pendant un jour de travail ne sont pas comptabilisées.

Tout travail effectué le premier jour de congé prévu est rémunéré ou crédité au taux de base majoré de moitié (1,5 fois) et tout travail effectué le deuxième jour de congé prévu est rémunéré ou crédité au double du taux de base (2 fois). Dans les deux cas, le crédit minimal est d’une journée normale de travail.

Tout travail effectué un jour férié est rémunéré ou crédité au taux de base majoré de moitié (1,5 fois), en plus du paiement du jour férié au taux normal.

Les heures supplémentaires ne sont pas comptabilisées pour les fins du régime de retraite et ne changent pas les avantages sociaux collectifs.

4. RÉFÉRENCES

Politique

Règles et procédures

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toute question relative à l’interprétation ou à l’application de la présente directive doit être adressée à au Centre des services partagés.

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