Entrée en vigueur : Le 25 novembre 2003
ÉNONCÉ
En situation de crise, le rôle de CBC/Radio-Canada est double. La Société doit dans un premier temps protéger ses employés, ses biens et l'environnement et en second lieu, elle doit remplir son mandat de communiquer avec la population canadienne et l'informer adéquatement.
Le programme de gestion de crise de la Société est une responsabilité fondamentale. Ce programme se compose de trois éléments essentiels soit la planification et la prévention, les opérations d'urgence ainsi que la continuité et/ou la reprise des affaires.
APPLICATION
La présente politique s'applique à tous les employés de CBC/Radio-Canada.
DESCRIPTION
Les énoncés suivants déterminent les paramètres du programme de gestion de crise :
Protection des employés : La Société élaborera, maintiendra et vérifiera les plans d'urgence conçus pour protéger les employés dans l'exercice de leurs fonctions, et basés sur les loi et les règlements pertinents différents codes et lois.
Protection des biens : La Société assurera la protection de ses biens conformément à ses directives et à ses procédures avec la participation active de ses employés.
Continuité des services : La Société assumera ses responsabilités à l'égard des divers paliers gouvernementaux et de la population canadienne en assurant, dans la mesure du possible, ses services de diffusion de façon continue dans une situation de crise.
Liaisons avec les instances gouvernements : La Société maintiendra des liaisons permanentes et coopérera avec les organismes gouvernementaux requis.
En vertu de la présente politique, un Comité national de gestion de crise (CNGC) est créé. Il est composé du coordonnateur national ainsi que des cadres supérieurs et dirigeants de la Société désignés par le président-directeur général.
RESPONSABILITÉ
À CBC/Radio-Canada, il incombe uniquement à l'une ou l'autre des personnes suivantes de déclarer qu'il y a une situation de crise :
- le président-directeur général ou son délégué
- le président du Comité national de gestion de crise (Vice-président, Personnes et Culture)
- en l'absence des personnes susmentionnés, le chef de la direction juridique.
Le Vice-président, Personnes et Culture ou son délégué est responsable de l'interprétation et de l'application de la présente politique.
Chacun des chefs de service est responsable de la mise en œuvre de la section de la politique qui lui incombe et d'assurer le respect des différents champs d'expertises.
RÉFÉRENCES
- Politique gouvernementale en matière de sécurité
- Code canadien du travail et Règlements connexes
- Code national du bâtiment du Canada
- Code national de prévention des incendies
- et autres Codes et Lois
HISTORIQUE:
Révisée en mars 2007
PROCÉDURES RELATIVES À LA GESTION DE CRISE - POLITIQUE 2.2.18
1. DÉFINITION
Le mot «crise» s'entend d'une situation majeure qui perturbe, en partie ou en totalité les activités d'exploitation de la Société en ce qu'elle :
- met en péril la sécurité des employés et/ou de la population; et/ou
- met en péril les activités/services de la Société, et/ou
- met en péril l'image et/ou la réputation de la Société.
Une telle situation peut arriver soudainement ou évoluer dans une période de temps indéterminée, d'un incident à une urgence, à un désastre ou à une crise. Toute situation exige une intervention immédiate afin de protéger les employés, les biens, la continuité du service et l'image de la Société. Une situation de crise commande une action concertée de tous les services concernés et du Comité national de gestion de crise.
2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
Généralités
Il incombe à chaque service de se doter d'un plan d'action basé sur la présente politique et les lignes directrices qui l'accompagnent avec les conseils du CNGC. Ce plan doit avoir pour objet de prévoir et de prévenir les crises, de s'y préparer et de les atténuer efficacement si elles se concrétisaient.
Il incombe au CNGC de superviser l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de gestion de crise, et notamment de formuler les politiques et les normes appropriées, d'encadrer les efforts des différents services dans l'élaboration d'un plan satisfaisant et d'assurer l'harmonisation entre les plans d'urgence, de sécurité et de maintien de l'exploitation de la Société.
Les directives et les procédures de prévention de la Société doivent faire partie intégrante des fonctions de tous les employés. Selon le Code canadien du travail [partie II, alinéas 125(1)q) et 126(1)d)], il incombe à la Société d’offrir à chaque employé l’information, la formation, l’entraînement et la surveillance nécessaires pour assurer sa santé et sa sécurité, et il incombe à chaque employé de se conformer aux consignes de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.
Parmi les lignes directrices et les procédures établies par la Société, la plupart prennent leur autorité dans les codes et lois tels que le Code canadien du travail, le Code national du bâtiment du Canada et le Code national de prévention des incendies.
1. Pouvoir du président-directeur général
Dans l’éventualité où une situation de crise est déclarée, le président-directeur général est habilité à modifier ou à outrepasser les politiques et les procédures établies, selon ce que requiert la bonne marche des activités, à l’exception de ce qui est assujetti à un règlement administratif ou à une résolution précise du Conseil d’administration ou de ce qui a une incidence sur son propre niveau d’autorisation.
2. Situation – affectations et rémunération du personnel
Dans l’éventualité où une situation de crise est déclarée, les services essentiels que la Société doit fournir seront définis. Une fois que les services essentiels auront été définis, le Comité national de gestion de crise déterminera le personnel nécessaire pour fournir et encadrer les services essentiels.
3. Communication
Le Service des communications institutionnelles sera responsable de communiquer les décisions du Comité national de gestion de crise.
4. Délégation des pouvoirs financiers (DPF)
Le vice-président et chef de la direction financière fournira au Comité national de gestion de crise une liste des membres du personnel financier par établissement qui détiennent une délégation des pouvoirs financiers, conformément à la politique institutionnelle des Finances et de l’Administration 2.3.8, annexe A, Lignes directrices pour la délégation des pouvoirs financiers, I. Généralités, paragraphe 5.
5. Approvisionnement
Selon la nature et l’envergure de la crise, il se pourrait que les procédures et les lignes directrices décrites dans la politique institutionnelle des Finances et de l’Administration 2.3.6 – Approvisionnement, dussent être ajustées afin de répondre aux besoins opérationnels, notamment en ce qui concerne la nécessité de recourir à des bons de commande ou à des appels d’offres pour l’approvisionnement en biens et en services.
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