Politique 2.2.21 : Code de conduite

RÉVISÉE : Le 21 juin 2012
RESPONSABILITÉ : Vice-Président, Personnes et culture et vice-présidente, Services juridiques, avocat-conseil et secrétaire générale

ENONCÉ

CBC/Radio-Canada est le radiodiffuseur public national du Canada et l’une des plus grandes institutions culturelles du pays. Le présent Code de conduite contribue à aider la Société à jouer ce rôle essentiel en présentant, dans leurs grandes lignes, les valeurs et les comportements que doivent adopter les employés de CBC/Radio-Canada dans toutes les activités liées à l’exercice de leurs fonctions. En adoptant ces valeurs et en se comportant selon les attentes, les employés de CBC/Radio-Canada renforcent la culture éthique du secteur public et contribuent à maintenir la confiance du public en l’intégrité de l’ensemble des institutions publiques.

Le présent Code de conduite répond aux exigences de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. À partir du 2 avril 2012, tous les employés du secteur public fédéral ainsi que les employés de certaines sociétés d’État comme CBC/Radio-Canada seront tenus d’adhérer à un code de conduite, cette règle faisant partie des conditions d’emploi.

En plus du présent Code de conduite, les employés doivent prendre connaissance des diverses politiques et lignes directrices de CBC/Radio-Canada qui guident et régissent leur comportement dans l’exercice de leurs activités quotidiennes, et s’y conformer. Les employés sont tenus de se comporter dans le respect de ces politiques et du présent Code de conduite. L’employé qui ne respecte pas les dispositions du Code de conduite et de toute autre politique de CBC/Radio-Canada s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement immédiat.

Le présent Code de conduite est appliqué sous réserve de la Loi sur la radiodiffusion qui protège « l’indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation dont jouit la Société dans la réalisation de sa mission et l’exercice de ses pouvoirs ». Il respecte la relation sans lien de dépendance qu’entretient CBC/Radio-Canada avec le gouvernement, ainsi que l’indépendance dont jouissent ses employés dans l’exercice de leurs fonctions, fonctions qui sont par ailleurs encadrées par les Normes et pratiques journalistiques de CBC/Radio-Canada.

APPLICATION

L’adhésion à ces valeurs et le respect des comportements attendus constituent une condition d’emploi pour tous les employés de CBC/Radio-Canada, quel que soit leur niveau hiérarchique, leur poste ou leur affiliation syndicale. Les employés doivent confirmer chaque année à leur gestionnaire immédiat qu’ils ont lu et compris le présent Code de conduite.

RESPONSABILITÉ

Toutes les questions concernant l'interprétation ou l'application de la présente politique doivent être adressées au vice-président, Personnes et culture et vice-présidente, Services juridiques, avocat-conseil et secrétaire générale.

COMPORTEMENTS ATTENDUS

Le présent Code de conduite vise à présenter des lignes directrices générales sur les normes d’intégrité et la conduite professionnelle, cependant aucun code ne peut couvrir toutes les situations susceptibles de se présenter. Par conséquent, le Code de conduite ne relève pas les employés de leur responsabilité de faire montre de jugement et de demander conseil à autrui lorsqu’ils ne sont pas certains des mesures à prendre.

Les employés qui sont aussi gestionnaires occupent un poste d’influence et d’autorité qui leur confère la responsabilité particulière de donner l’exemple en adhérant aux valeurs dont le présent Code de conduite fait état.

RESPECT DE LA DÉMOCRATIE

Le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions sont fondamentaux pour servir l’intérêt public. Les employés de CBC/Radio-Canada reconnaissent que :

  • les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant la population canadienne; et
  • le caractère non partisan du secteur public ainsi que la liberté et l’indépendance de la presse sont essentiels à notre système démocratique.

RESPECT DES PERSONNES

Notre relation avec le public canadien doit être empreinte de respect, de dignité et d’équité, valeurs qui contribuent à un milieu de travail sûr et sain, propice à l’engagement, à l’ouverture et à la transparence. Notre esprit d’innovation provient de la diversité de notre effectif et des idées qui en émanent.

INTÉGRITÉ

L’intégrité est la pierre angulaire de la bonne gouvernance et de la démocratie. Forts des normes d’éthique les plus rigoureuses, les employés de CBC/Radio-Canada maintiennent et renforcent la confiance du public en l’honnêteté, l’équité et l’impartialité de la Société.

INTENDANCE

Les employés de CBC/Radio-Canada se voient confier la responsabilité d’utiliser et de gérer judicieusement les ressources publiques, tant à court qu’à long terme.

EXCELLENCE

L’excellence de la conception et de l’application des politiques, des programmes et des services de CBC/Radio-Canada influe positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. La collaboration, l’engagement, l’esprit d’équipe et le développement professionnel contribuent tous au rendement élevé d’une organisation.
Les employés de CBC/Radio-Canada sont censés se conduire conformément aux comportements attendus suivants.

1. Respect de la démocratie

Sous réserve de la Loi sur la radiodiffusion, les employés de CBC/Radio-Canada préservent le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions :

1.1 Ils respectent la primauté du droit et exercent leurs fonctions conformément aux lois, aux politiques et aux directives d’une façon qui est et paraît non partisane et impartiale.

1.2 Ils accomplissent avec loyauté le mandat de CBC/Radio-Canada tel qu’il est énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion, et à l’égard duquel la Société doit rendre des comptes au Parlement et à la population canadienne.

1.3 Ils communiquent aux décideurs de CBC/Radio-Canada l’information, les analyses et les conseils nécessaires en s’efforçant d’être toujours ouverts, francs et impartiaux.

2. Respect des personnes

Les employés de CBC/Radio-Canada respectent la dignité humaine et reconnaissent la valeur de chaque personne :

2.1 Ils traitent chaque personne avec respect et équité.

2.2 Ils valorisent la diversité et l’avantage que présentent les qualités uniques et les forces propres à une main-d’œuvre diversifiée.

2.3 Ils favorisent l’établissement et le maintien de milieux de travail sûrs et sains, exempts de harcèlement et de discrimination.

2.4 Ils travaillent ensemble dans un esprit d’ouverture, d’honnêteté et de transparence qui favorise l’engagement, la collaboration et la communication respectueuse.

3. Intégrité

Les employés de CBC/Radio-Canada servent l’intérêt du public :

3.1 Ils se conduisent toujours avec intégrité et d’une manière qui puisse résister à l’examen public le plus approfondi; cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi.

3.2 Ils n’utilisent jamais leur rôle officiel en vue d’obtenir de façon inappropriée un avantage pour eux-mêmes ou autrui, ou en vue de nuire à quelqu’un.

3.3 Ils prennent toutes les mesures possibles pour prévenir et résoudre, dans l’intérêt public, tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires personnelles.

3.4 Ils agissent de manière à préserver la confiance de la Société.

4. Intendance

Les employés de CBC/Radio-Canada utilisent les ressources de façon responsable :

4.1 Ils veillent à l’utilisation efficace et efficiente des fonds, des biens et des ressources publics dont ils ont la responsabilité.

4.2 Ils tiennent compte des répercussions à court et à long terme de leurs actions sur les personnes et sur l’environnement.

4.3 Ils acquièrent, conservent et mettent en commun les connaissances et l’information de la façon indiquée.

5. Excellence

Les employés de CBC/Radio-Canada font preuve d’excellence professionnelle dans l’exercice de leurs fonctions :

5.1 Ils fournissent, sous réserve de la Loi sur la radiodiffusion, des services équitables, opportuns, efficients et efficaces dans le respect des langues officielles du Canada.

5.2 Ils améliorent continuellement la qualité des politiques, des programmes et des services qu’ils fournissent.

5.3 Ils privilégient un environnement de travail qui favorise l’esprit d’équipe, l’acquisition du savoir et l’innovation.

PISTES DE RÉSOLUTION

Les comportements attendus ne visent pas à tenir compte de toutes les questions éthiques pouvant se poser au quotidien. Lorsqu'une question d'éthique se pose ou en cas d'éventuelle violation du présent Code de conduite, l'employé est tenu d'en aviser immédiatement son gestionnaire immédiat. Le gestionnaire immédiat est tenu d'en informer immédiatement le partenaire d'affaires des Ressources humaines. Si la violation implique son gestionnaire ou s'il semble inapproprié d'aviser directement son gestionnaire, l'employé est tenu d'en aviser immédiatement son partenaire d'affaires des Ressources humaines. Il revient au vice-président, Personnes et culture et vice-présidente, Services juridiques, avocat-conseil et secrétaire générale, de déterminer si une enquête officielle est justifiée.

Toutefois, si un employé détient des renseignements pouvant révéler un manquement grave au présent Code de conduite, il peut en informer l’agent supérieur conformément aux dispositions de la politique 2.9.04 : Divulgation d’actes répréhensibles (« Politique de dénonciation »). Tout manquement grave au Code de conduite est considéré comme un « acte répréhensible » selon la définition donnée à ce terme dans la politique.

CBC/Radio-Canada protège contre les représailles tous les employés qui rapportent en toute bonne foi un cas en vertu du présent Code de conduite. Autrement dit, les employés ne sont pas pénalisés s’ils déposent une plainte en toute bonne foi, et aucune mesure disciplinaire ne peut être prise contre eux.

Tout membre du public qui a des raisons de croire qu’un employé de CBC/Radio-Canada n’a pas agi conformément au présent code peut en informer l’ombudsman (pour toute question portant sur les émissions de nouvelles ou d’information) ou le Service des relations avec l’auditoire (pour toute autre question).

RÉFÉRENCES

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