Politique 2.2.3 : Conflits d'intérêts

Entrée en vigueur : 1er septembre 2018
Responsabilité : Vice-président, Personnes et Culture

1. APPLICATION

La présente politique s’applique à tous les employés de CBC/Radio-Canada. Les personnes et les entreprises liées par contrat à CBC/Radio-Canada, telles que les producteurs indépendants, les pigistes, les fournisseurs de services et les consultants qui travaillent dans nos locaux ou sur des projets de CBC/Radio-Canada, sont tenues de respecter les dispositions de cette politique qui s’appliquent raisonnablement à elles.

Pour les employés syndiqués, les politiques et procédures incluses dans les conventions collectives s’appliquent, si elles diffèrent de la présente politique. Les journalistes et l’ensemble des employés dont le travail comporte la production de contenus d’information peuvent avoir des obligations additionnelles à celles couvertes par cette politique. (Voir les Normes et pratiques journalistiques.)

2. DÉFINITIONS

Relations personnelles étroites : Relations avec un ami proche ou d’autres types de relations qui, si elles étaient connues, pourraient raisonnablement être perçues comme influençant l’objectivité de l’employé, son impartialité ou son indépendance, ou menant à du favoritisme.

Conflit d’intérêts : Se produit lorsque les intérêts personnels d’un(e) employé(e), d’un membre de sa famille ou d’une personne avec qui il/elle entretient d’étroites relations personnelles ou d’affaires ont une influence ou pourraient avoir une influence sur son jugement ou sa capacité d’exercer ses fonctions à CBC/Radio-Canada avec objectivité, indépendance et impartialité.

Apparence de conflit d’intérêts : Se produit lorsqu’une personne pourrait raisonnablement conclure qu’un conflit d’intérêts existe, même s’il n’en est rien.

Employé : Tous les employés de CBC/Radio-Canada, quel que soit leur statut (permanent, contractuel, temporaire ou occasionnel).

Membre de la famille : Époux/se ou conjoint de fait, frère ou sœur, parent, enfant, grand-parent, oncle ou tante, neveu ou nièce, petit-enfant, beau-parent, beau-frère ou belle-sœur, beau-fils ou belle-fille, enfant du conjoint, demi-frère ou demi-sœur, conjoint de l’un des parents.

Marque d’hospitalité : Nourriture, boissons ou hébergement offerts par des tiers.

Gestionnaire : Personne non syndiquée de qui l’employé relève sur le plan hiérarchique.

Travail ou activité externe : Travail ou activité, y compris le bénévolat, auxquels un employé participe (qu’il soit payé ou non) et qui ne font pas partie de ses fonctions à CBC/Radio-Canada.

3. OBJECTIF

Définir comment les employés et CBC/Radio-Canada doivent gérer les situations et les comportements susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts ou à une apparence de conflit d’intérêts.

4. ÉNONCÉ

Tous les employés de CBC/Radio-Canada sont tenus de faire preuve d’un degré élevé d’intégrité et d’indépendance dans l’exécution de leurs fonctions, ainsi que de professionnalisme et d’éthique. Ils doivent s’assurer d’éviter ou d’écarter tout conflit d’intérêts et aviser immédiatement leur gestionnaire de toute situation de conflit d’intérêts ou pouvant raisonnablement être perçue comme telle.

Cette politique décrit certains comportements susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts réel ou apparent, mais elle n’est pas exhaustive, car il est impossible de prévoir toutes les situations problématiques possibles. Par ailleurs, les employés peuvent aussi se trouver involontairement dans des situations qui les placent en conflit d’intérêts réel ou apparent. Ces situations doivent également être divulguées.

L’adhésion à cette politique est une condition d’embauche. L’employé qui ne respecte pas les dispositions de cette politique s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement immédiat.

► 4.1 Intérêts personnels

Les employés doivent s’assurer qu’il n’y a aucun conflit réel ou apparent entre leurs intérêts personnels et ceux de CBC/Radio-Canada, ou entre leurs intérêts personnels et leurs fonctions officielles.

Les employés ne doivent pas :

  • se servir de leur poste ou de leurs relations à CBC/Radio-Canada pour en tirer un avantage personnel ou un avantage pour un membre de leur famille ou une personne avec qui ils entretiennent d’étroites relations personnelles ou d’affaires;

  • utiliser les émissions, les locaux, l’équipement et les fournitures de CBC/Radio-Canada, ou les services d’autres employés, pour en tirer un avantage personnel;

  • utiliser des renseignements confidentiels pour leur avantage personnel, que ce soit pendant ou après leur emploi à CBC/Radio-Canada;

  • se placer dans une position leur permettant de tirer des avantages ou des intérêts directs ou indirects de transactions commerciales de CBC/Radio-Canada (par ex. : contrat de fourniture de biens ou de services, contrat de pige, licence, commandite ou partenariat);

  • offrir un traitement préférentiel à un fournisseur ou à toute autre personne faisant affaire avec CBC/Radio-Canada afin d’en tirer un avantage personnel;

  • être propriétaire, avoir un intérêt, ou être employé d’une organisation pouvant avoir un intérêt direct ou indirect dans une transaction commerciale avec CBC/Radio-Canada – ou investir dans une telle entreprise – sauf s’il s’agit d’une société avec un grand nombre d’actionnaires et dont les relations avec CBC/Radio-Canada représentent une faible partie de l’ensemble de ses activités;

  • solliciter des fournisseurs de biens ou services, ou des partenaires d’affaires de CBC/Radio-Canada pour des cadeaux, des prix ou pour une assistance financière pour des activités personnelles ou destinées aux employés.

De plus, le personnel d’antenne, les journalistes et les employés participant à la production de contenu d’information, ainsi que les membres de l’Équipe de la haute direction (EHD), les cadres supérieurs relevant directement d’eux, et les employés des Communications représentant CBC/Radio-Canada dans ses relations avec ses différents publics ont un rôle important dans la préservation de notre objectivité, de notre impartialité et de notre indépendance essentielles à notre crédibilité, compte tenu de leurs fonctions. C’est pourquoi ils ne doivent pas prendre de position publique sur des sujets controversés, que ce soit en personne ou sur les médias sociaux, à moins d’en avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse par écrit du vice-président de la composante ou, dans le cas de l’Équipe de la haute direction, du président.

Les personnes engagées expressément en raison de leur réputation à l’égard d’un sujet particulier, ou pour exprimer leurs opinions, peuvent toutefois être autorisées à prendre position sur de tels sujets controversés, à condition qu’une clause à cet effet soit incluse dans leur contrat.

Cette liste n’est pas exhaustive et n’englobe donc pas toutes les circonstances pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts réel ou apparent.

► 4.2 Relations et népotisme

Les employés ne doivent pas offrir un traitement préférentiel réel ou apparent à un membre de leur famille ou à une personne avec qui ils entretiennent d’étroites relations personnelles ou d’affaires. Dans certaines situations, les relations passées peuvent aussi donner lieu à une apparence de conflit d’intérêts et elles doivent donc être gérées comme telles.

Si un employé se trouve dans une situation où il doit prendre une décision (par ex. : une embauche, une évaluation, l’application de mesures disciplinaires, une promotion, une récompense ou toute autre forme de contrôle discrétionnaire, ou encore l’octroi d’un contrat) à l’égard, directement ou indirectement, d’un membre de sa famille ou d’une personne avec qui il entretient d’étroites relations personnelles ou d’affaires, il/elle doit :

  • informer son gestionnaire du risque de conflit d’intérêts;
  • confier la décision à son gestionnaire ou au délégué de celui-ci;
  • s’abstenir de faire des recommandations ou de donner son opinion sur la décision.

De même, si un employé est en position d’autorité par rapport à un membre de sa famille ou une personne avec qui il entretient d’étroites relations personnelles ou d’affaires, son gestionnaire doit modifier le lien hiérarchique en question. Le gestionnaire peut prendre au besoin d’autres mesures afin de réduire l’apparence de conflit d’intérêts.

► 4.3 Travail ou activités externes

Un employé est autorisé à accepter du travail ou à participer à des activités à l’extérieur, à condition d’en aviser au préalable son gestionnaire, et dans la mesure où ce travail ou cette activité :

  • ne donne pas lieu à un conflit d’intérêts réel ou apparent;

  • ne soit pas susceptible, de façon raisonnable, d’être perçu comme un manquement à l’indépendance et à l’impartialité attendues de CBC/Radio-Canada ou de nuire à la réputation de CBC/Radio-Canada;

  • ne comprenne pas d’activités en concurrence avec celles de CBC/Radio-Canada. Cela ne s’applique pas aux employés temporaires, tant qu’ils ne travaillent pas à l’antenne ou dans un poste de gestion pour CBC/Radio-Canada ou pour son concurrent;

  • n’exploite pas indûment le lien de l’employé avec CBC/Radio-Canada;

  • ne perturbe pas les affectations habituelles ou le travail prévu;

  • ne diminue pas la disponibilité ou l’efficacité de l’employé;

  • n’inclut pas le fait d’agir à titre de porte-parole pour une autre organisation;

  • ne constitue pas ou ne puisse pas être interprété comme constituant – pour le personnel d’antenne – un appui personnel à un produit, à un service ou à une cause.

Les employés peuvent siéger au conseil d’administration d’une organisation externe à CBC/Radio-Canada tant que leur participation respecte les critères énoncés ci-dessus et que leur gestionnaire l’ait autorisé au préalable. Les employés peuvent également siéger au conseil d’administration d’une organisation participant à une transaction commerciale avec CBC/Radio-Canada, tant qu’ils n’ont aucun intérêt, financier ou autre, dans cette entreprise, que leur gestionnaire l’autorise au préalable et qu’ils acceptent par écrit, avant de siéger, de se retirer de toute discussion ou décision qui pourrait avoir trait à CBC/Radio-Canada.

Les employés peuvent écrire des livres ou travailler sur des projets créatifs qui n’entrent pas en concurrence avec CBC/Radio-Canada, tant qu’ils respectent les critères relatifs aux activités extérieures mentionnées ci-haut, et obtiennent au préalable l’autorisation écrite de leur gestionnaire.

Si le gestionnaire estime que l’activité extérieure est inappropriée, compte tenu des critères énumérés ci-dessus, il doit en informer l’employé par écrit, et celui-ci doit alors ne pas y participer, ou encore interrompre ou modifier sa participation, selon la situation. La divulgation des activités et leur évaluation par le gestionnaire doivent être consignées par écrit.

► 4.4 Invitations à donner une allocution, à diriger un débat ou à animer un événement

Un employé peut accepter une invitation à donner une allocution, à diriger un débat, à participer à une table ronde, à animer un événement ou à faire toute autre apparition publique, pourvu qu’il en ait obtenu l’autorisation préalable de son gestionnaire*.

Si les organisateurs proposent de payer les coûts de déplacement et d’hébergement, le gestionnaire doit déterminer, à la lumière de la présente politique, s’il est approprié d’accepter cette offre.

Certains secteurs de l’organisation peuvent toutefois être soumis à des règles plus strictes que celles mentionnées ci-dessus. Les membres du personnel d’antenne et journalistique doivent se reporter aux politiques propres à leur secteur et aux Normes et pratiques journalistiques pour connaître les conditions additionnelles qui pourraient s’appliquer. Plus particulièrement, CBC/Radio-Canada interdit à ses employés qui travaillent en ondes de faire des apparitions publiques rémunérées, étant donné les répercussions négatives que ces apparitions pourraient avoir sur la Société. CBC/Radio-Canada divulgue toutes les apparitions publiques de son personnel sur ses sites web.

* (Une telle autorisation peut être demandée par courriel, ou en utilisant le formulaire de demande en vigueur dans le département s’il y en a un, à la condition que celui-ci soit archivé dans Livelink pour référence ultérieure.)

► 4.5 Acceptation de cadeaux, de marques d’hospitalité et d’autres faveurs

Le fait d’accepter un cadeau, un avantage ou une marque d’hospitalité pour soi-même ou pour un collègue, un membre de sa famille ou un ami peut occasionner des malaises ou des conflits d’intérêts réels ou apparents.

Compte tenu des impacts possibles sur leur crédibilité, les journalistes et les employés produisant des contenus d’information doivent éviter d’accepter des cadeaux, des avantages ou des manifestations d’hospitalité, ou la couverture de leurs frais de déplacement, sauf dans les circonstances décrites dans les Normes et pratiques journalistiques.

Les autres employés peuvent occasionnellement accepter des cadeaux, des marques d’hospitalité, la couverture de leurs frais de déplacement, des billets, des invitations à des événements sportifs ou de divertissement (match de hockey, partie de golf, pièce de théâtre, concert, etc.) ou d’autres faveurs non sollicitées, à condition que leur valeur ne dépasse pas 200 $, le tout sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. Les employés peuvent aussi occasionnellement accepter un repas de travail d’une valeur raisonnable offert par un tiers.

Toutefois, les employés ne peuvent en aucun cas accepter des cadeaux, des manifestations d’hospitalité, la couverture de leurs frais de déplacement, des billets, des invitations à des événements sportifs ou de divertissement ou d’autres faveurs qui :

  • pourraient influencer ou avoir l’apparence d’influencer leur jugement ou l’exécution de leurs fonctions;
  • proviennent de partenaires d’affaires ou de fournisseurs de biens et services prenant part à une demande de propositions, à un marché à fournisseur unique ou à des discussions contractuelles, et ce, au moment du processus en question et dans les six mois subséquents, ou dès que l’employé sait qu’un tel processus est imminent;
  • proviennent d’un partenaire d’affaires ou d’un fournisseur dont l’employé doit évaluer le rendement;
  • sont offerts sous la forme d’argent, de prêts, de remises ou de services rendus sans frais à des fins personnelles;
  • ou si la valeur cumulative provenant d’une même source dépasse 400 $ dans une période de 12 mois.

Dans les cas où le refus d’un cadeau de plus de 200 $ pourrait constituer un manque de respect ou serait impoli ou problématique, le cadeau peut être accepté par l’employé, mais devient alors la propriété de CBC/Radio-Canada et doit être remis au gestionnaire de l’employé, qui décidera ensuite comment en disposer.

De plus, les employés doivent refuser les invitations à des conférences ou à d’autres rencontres officielles organisées ou commanditées par un tiers, un fournisseur actuel ou potentiel ou un partenaire d’affaires, à moins que leur gestionnaire estime que leur participation ne compromettrait pas, réellement ou en apparence, leur objectivité, leur indépendance, leur impartialité ou leur intégrité, ou celles de CBC/Radio-Canada.

Voir aussi la Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés.

5. REGISTRE DES DIVULGATIONS

Les employés doivent informer immédiatement leur gestionnaire de tout conflit d’intérêts ou de toute situation pouvant raisonnablement être perçue comme un conflit d’intérêts.

Le gestionnaire doit déterminer si la situation respecte la présente politique. Il/elle doit répondre à l’employé par écrit, et y mentionner les conditions ou mesures qui doivent être mises en place afin d’atténuer le risque de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts, s’il y a lieu.

Si le gestionnaire requiert de l’aide dans l’évaluation d’une situation donnée, il/elle peut faire appel à son supérieur hiérarchique, à la commissaire aux valeurs et à l’éthique ou, lorsque les Normes et pratiques journalistiques s’appliquent, à la personne désignée par le directeur général de l’information pour interpréter celles-ci.

6. DEMANDES DE DÉROGATION

Des dérogations à la politique peuvent occasionnellement être accordées, lorsqu’il est clairement dans l’intérêt de la Société de le faire.

Toute demande de dérogation à cette politique doit d’abord être remise au gestionnaire de l’employé pour approbation. Si le gestionnaire acquiesce à la demande, il/elle doit la soumettre par écrit à la commissaire aux valeurs et à l’éthique, accompagnée des raisons pour lesquelles il pourrait être légitime d’accorder la dérogation. La commissaire aux valeurs et à l’éthique analysera la situation et fera des recommandations au vice-président de la composante.

Après avoir reçu les recommandations de la commissaire, le vice-président accepte ou rejette la demande, puis communique sa décision par écrit à la commissaire, ainsi qu’à la personne qui a fait la demande et à son gestionnaire. Le gestionnaire doit transmettre une copie de la décision aux Services partagés, pour être versée au dossier de l’employé.

Si la demande est acceptée, des conditions peuvent s’appliquer. La période et les circonstances pour lesquelles la dérogation est accordée peuvent aussi être précisées.

7. HISTORIQUE

Cette politique est entrée en vigueur le 1er octobre 2017 et a fait l'objet d'une mise à jour le 1er septembre 2018. Cette mise-à-pour portait sur les éléments suivants:

  • Définition de « relations personnelles étroites »;

  • Exemples additionnels de « transactions commerciales »;

  • Précision concernant les employés temporaires relativement à l'interdiction de travailler pour un concurrent;

  • Précision dans la section sur les activités extérieures concernant les employés ayant un projet de livre;

  • Clarification des processus mentionnés dans la politique.

8. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toute question relative à l’interprétation ou à l’application de la présente politique doit être adressée à la commissaire aux valeurs et à l’éthique.


TESTS ÉCLAIR

CADEAUX: SAVOIR QUAND DIRE NON

1.

Est-ce d’une valeur supérieure à 200 $?

2.

S’agit-il d’argent ou d’un équivalent (comme un prêt ou un rabais)?

3.

Pourrait-on raisonnablement penser qu’il s’agit d’un pot-de-vin ou d’un autre type de paiement illégitime?

4.

Vous offre-t-on cela pour influencer une décision ou vous rendre redevable, maintenant ou dans l’avenir, ou la situation pourrait-elle être perçue ainsi?

5.

Si cette situation est ultérieurement divulguée au public, pourrait-elle remettre en cause votre crédibilité ou la réputation de CBC/Radio-Canada?

SI LA RÉPONSE EST OUI, DITES NON!

TEST ÉCLAIR SUR L’APPARENCE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS

1.

D’autres personnes, au sein ou à l’extérieur de l’organisation, pourraient-elles penser que cette situation est susceptible de nuire à votre objectivité, à votre indépendance ou à votre impartialité dans l’exercice de vos fonctions, maintenant ou à l’avenir?

2.

Pourrait-on penser que cette situation vous incite à favoriser vos intérêts ou ceux d’un proche plutôt que ceux de CBC/Radio-Canada?

3.

Pourrait-on penser que cette situation vous incite ou incite CBC/Radio-Canada à favoriser une organisation ou un entrepreneur donné?

4.

Pourrait-on penser que vous vous servez de votre emploi pour poursuivre vos intérêts personnels?

5.

Cette situation pourrait-elle amener le public ou d’autres parties intéressées à remettre en question l’indépendance, l’impartialité et l’objectivité de CBC/Radio-Canada?

SI LA RÉPONSE À L’UNE DE CES QUESTIONS EST OUI,
ÉVITEZ LA SITUATION!

Outil de soulignement de texte