Politique 2.2.5 : Jours fériés

Entrée en vigueur : Le 1er janvier 2003

ÉNONCÉ

La Société accorde du temps libre rémunéré pour les jours fériés désignés.

APPLICATION

Tous les employés de CBC/Radio-Canada. Les employés syndiqués sont sujets aux politiques et procédures contenues dans les conventions collectives pertinentes.

DESCRIPTION

CBC/Radio-Canada reconnaît les jours fériés officiels déclarés par l'État ou, sous réserve des exigences de l'exploitation, accorde du temps libre rémunéré à la place de ces jours fériés. Les employés qui doivent travailler un jour férié, ou dont les congés normaux tombent sur un jour férié, ont droit à une compensation, sous forme de temps libre à un autre moment leur convenant et/ou sous forme de paie d'heures supplémentaires

RESPONSABILITÉ

Les cadres ont la responsabilité de l'application de la présente politique.

RÉFÉRENCES

HISTORIQUE

Remplace la politique des Ressources humaines :
Jours fériés n° 7.5

PROCÉDURES RELATIVES AUX CONGÉS FÉRIÉS - POLITIQUE 2.2.5 :

  1. Les jours fériés officiels sont :
    • Jour de l'An *
    • Vendredi Saint
    • Lundi de Pâques
    • Fête de la Reine
    • Fête du Canada *
    • Fête du travail
    • Action de grâces
    • Jour du Souvenir *
    • Jour de Noël *
    • Lendemain de Noël*

    * La date établie officiellement pour le jour férié est la date à laquelle le jour férié est observé. Si la date tombe un samedi et/ou un dimanche, les employés ont droit à un autre jour de congé à la place du jour férié.
  2. Les jours fériés observés au cours du congé annuel ordinaire d'un employé sont considérés comme des jours fériés et non comme faisant partie du congé annuel.
  3. Les jours fériés locaux (déclarés par le gouvernement local) sont les suivants :
    • en Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Saskatchewan et dans les Territoires du Nord Ouest : le premier lundi du mois d'août;
    • au Québec : St-Jean-Baptiste
    • dans les Maritimes, le Yukon et Terre-Neuve, jours fériés provinciaux ou territoriaux.
  4. La Société peut déclarer d’autres congés fériés, lorsque la situation est dans l’intérêt de la Société et des employés. Ces congés seront communiqués aux employés tel que requis.
  5. Les employés ont droit à leur paie de jour férié après un mois d'emploi, à condition d'avoir travaillé pendant au moins 15 jours sur les 30 jours précédant les jours fériés. Les employés à temps partiel ont droit à 1/20 des salaires qu'ils ont gagnés au cours des 30 jours civils précédents.
  6. Sur approbation du superviseur, six semaines avant la date prévue, un employé peut travailler pendant le jour du Souvenir et/ou le lundi de Pâques, en échange d'un jour de congé rémunéré pour observer une fête religieuse ou pour un congé personnel. Les demandes d'échange doivent être présentées par écrit.
  7. Le superviseur doit veiller à ce que tous les détails soient saisis dans le système d’information des congés.

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