Secrétariat général

• 2.9.1 Gestion des documents et de l'information

  On entend par document tous éléments d'information, quels que soient leur forme et leur support, notamment correspondance, note, livre, plan, carte, dessin, diagramme, illustration ou graphique, photographie, film, microforme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, ou toute reproduction de ces éléments d'information.

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• 2.9.2 Protection des renseignements personnels et de la confidentialité

  CBC/Radio-Canada a pour politique de gérer la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux normes énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi ne s’applique pas aux renseignements personnels que CBC/Radio-Canada recueille, utilise ou communique pour des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.

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• 2.9.3 Délégation du pouvoir de signature

  Tout contrat engageant CBC/Radio-Canada doit être dûment signé par l’employé ou les employés ayant le pouvoir de signer. Nul ne peut signer quelque contrat engageant CBC/Radio-Canada sans avoir le pouvoir de signature approprié. Le pouvoir de signature est accordé uniquement par une délégation écrite conformément à la politique.

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• 2.9.4 Divulgation d’actes répréhensibles (Politique de dénonciation)

  Il est dans l’intérêt public de maintenir la confiance dans l’intégrité des activités de CBC/Radio-Canada à titre de radiodiffuseur public du Canada. La Société a mis en place des contrôles internes et des procédures opérationnelles afin de détecter, de prévenir ou d’empêcher les activités malhonnêtes;

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• 2.9.5 Politique sur l’accès à l’information

  La présente loi a pour objet d’élargir l’accès aux documents de l’administration fédérale conformément aux principes selon lesquels les renseignements doivent être communiqués au public, les exceptions indispensables à ce droit doivent être précises et limitées et les décisions quant à la communication des renseignements sont susceptibles de recours indépendants du pouvoir exécutif.

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• 2.9.6 Gestion des courriels

  Tous les employés ont la responsabilité de conserver de manière sécuritaire les courriels considérés comme étant des « documents opérationnels » en les transférant dans le référentiel Livelink pour y être stockés, dès que cela est possible, afin de prévenir leur destruction inopportune et de permettre leur gestion subséquente par le Système de gestion des documents et dossiers électroniques (SGDDE).

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