Vie privée

  • Principes

    Nous utilisons notre droit à l’information et notre liberté d’expression dans le respect des droits individuels et, notamment, du droit à la protection de la vie privée.

    Dans le cas de personnes vivant des situations de souffrance, nous soupesons le besoin d’information du public et le droit au respect de la dignité de ces personnes.

    Nous divulguons des informations de nature privée uniquement lorsque le sujet est d’intérêt public.

    Sans pour autant limiter le sens à donner à l’intérêt public, nous travaillons dans l’intérêt public lorsque nous révélons de l’information qui aide notre auditoire à prendre des décisions au sujet de questions faisant l’objet de débats publics. Nous agissons également dans l’intérêt public lorsque, par exemple, nous dévoilons une activité illégale, un comportement antisocial, de la corruption, un abus de confiance, de la négligence, un cas d’incompétence ou une situation qui crée un risque pour la santé ou la sécurité de tiers.

    Certains aspects de la vie privée sont protégés par la loi. Les lois varient d’une province ou d’un territoire à l’autre, et certains aspects sont couverts par les lois fédérales.

    Les journalistes de Radio-Canada doivent connaître les aspects juridiques liés à la protection de la vie privée et demander des conseils juridiques en cas de doute.

  • Utilisation de correspondance privée

    Nous ne révélons pas le contenu de la correspondance privée qui ne nous est pas adressée (courriels, lettres ou messages vocaux), à moins qu’il existe un intérêt public à diffuser l’information. Nous tâchons de vérifier si l’information est exacte. Nous permettons aux personnes ou aux institutions concernées de commenter l’information que nous nous proposons de révéler.

    Dans certains cas, la publication de correspondance privée peut comporter un aspect juridique. Les journalistes devraient se renseigner sur le sujet.

    La décision de publier une correspondance privée incombe au directeur.

  • Intrusions

    Nous connaissons et respectons les limites de la propriété privée. Nous devons être conscients des aspects juridiques liés à la violation d’un lieu privé et demander conseil en cas de doute. La notion de lieu privé n’a pas la même définition dans toutes les provinces et tous les territoires.

    Nous ne pénétrons généralement pas dans un lieu privé sans obtenir au préalable l’autorisation d’une personne habilitée à l’accorder.

    Il en va autrement de l’observation ou de l’enregistrement à partir d’un lieu public d’événements qui se produisent dans un lieu privé. Toutefois, nous soupesons toujours la valeur et l’importance de telles méthodes en fonction des principes de protection de la vie privée décrits dans la présente section.

  • Drones

    Les nouvelles technologies nous fournissent des moyens supplémentaires pour recueillir des images ou des informations.

    Ces technologies ne changent généralement pas la façon dont nous appliquons nos normes.

    Les drones en sont un exemple. Les images qu’ils captent peuvent menacer la vie privée. Toute captation ou diffusion de matériel portant atteinte à ce principe devrait être évaluée en fonction de l’intérêt public, selon les dispositions des normes sur la Vie privée (voir ce chapitre).

    Quand c’est approprié, nous pouvons nous référer au chapitre sur les procédés clandestins.

    Nous devrions aussi prendre connaissance des exigences encadrant l’usage des drones.

  • Interception de conférences téléphoniques

    Nous respectons l’intimité des individus, des groupes et des organismes qui participent à une conférence téléphonique.

    Nous n’essayons pas de nous joindre à la conférence téléphonique ni de l’écouter sans avoir été invités à y participer, et ce, à la connaissance de tous les participants. Cependant, si un participant à la conférence téléphonique propose de nous communiquer de l’information après coup, nous agissons selon les principes qui guident nos rapports avec nos sources d’information.

    Nous pouvons envisager d’écouter ou d’enregistrer la conférence téléphonique, même si tous les participants n’en ont pas connaissance, si les cinq conditions suivantes sont réunies :

    • Au moins un des participants présents consent à ce que nous ayons accès à la conférence téléphonique;
    • Nous détenons une information crédible qui révèle la probabilité d’une activité illégale ou antisociale ou d’un abus de confiance;
    • Nous sommes convaincus que toute tentative en vue d’obtenir des renseignements directement auprès des intéressés serait vouée à l’échec;
    • L’information recherchée constituerait une preuve utile pour mettre au jour une activité illégale ou antisociale ou un abus de confiance;
    • Nous avons obtenu l’autorisation préalable du directeur.

    Si la conférence téléphonique a été enregistrée, l’utilisation en ondes ou en ligne de cet enregistrement est assujettie aux conditions établies dans la politique reliée : Caméras et micros cachés - Conditions justifiant la diffusion du matériel recueilli.

  • Identité des victimes d'un accident ou d'un crime

    Si la police n’a pas communiqué l’identité des victimes décédées à la suite d’un accident ou d’un crime, nous ne divulguons ces renseignements qu’après les avoir confirmés. Si les membres de la famille immédiate n’ont pas été avisés, nous évaluons l’intérêt public d’identifier les victimes.

  • Accompagnement d'une patrouille policière

    Il nous arrive d’accompagner des policiers pendant une patrouille ou une opération policière. Notre objectif est d’informer les citoyens sur la façon dont l’État et ses agents assurent leur sécurité et administrent la justice. Les agents de la paix sont appelés à intervenir lors de situations où la violence physique peut survenir. Ils sont également tenus de recueillir des éléments de preuve qui pourraient servir à inculper ou à disculper un prévenu dans le cadre d’un procès.

    Lors d’une patrouille policière, notre présence risque de susciter la confusion entre les rôles actifs que jouent les agents de la paix dans l’exercice de leurs fonctions et notre rôle d’observateur. Nous ne recueillons pas des preuves servant à l’administration de la justice, mais bien des faits servant à l’information du public.

    La loi autorise les agents de la paix à accomplir certains actes qui, sans cette autorisation, constitueraient des intrusions dans la vie privée ou sur la propriété privée de citoyens. Nous ne bénéficions pas des mêmes privilèges d’accès que les agents de la paix. À moins d’être invités directement par le propriétaire ou l’occupant des lieux, nous agissons de manière à respecter leur vie privée.

    Voilà pourquoi, avant d’accepter d’accompagner des agents de la paix dans leur travail, nous nous assurons d’avoir bien précisé auprès d’eux les contraintes inhérentes à notre présence. Nous évaluons l’ensemble des risques découlant de notre présence avec les agents de la paix. La décision finale concernant notre participation à ce genre d’opération doit être prise par le rédacteur en chef, en consultation avec les Services juridiques.

    Dans nos reportages tirés de ce genre d’opération, nous avisons clairement l’auditoire des limites qui nous ont été imposées dans notre capacité d’observer les faits. Nous prenons également soin de respecter la vie privée ainsi que la présomption d’innocence des citoyens avec lesquels nous sommes entrés en contact dans le cadre de la patrouille ou de l’opération policière.

  • Enfants et médias sociaux

    Nous prenons grand soin de protéger la vie privée des enfants qui utilisent des médias sociaux.

    Nous prenons des précautions particulières envers les enfants de 15 ans ou moins, qui peuvent ne pas avoir le jugement nécessaire pour consentir à une entrevue et à la divulgation d’informations.

    Nous évitons de communiquer de l’information qui permettrait de les identifier et les exposerait à des prédateurs sur Internet.

    Lorsque nous communiquons avec des enfants par Facebook ou d’autres sites publics, nous observons les normes établies à l’égard de la participation des enfants qui s’appliquent à toutes les autres plateformes.

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