Conditions d’utilisation – Espace numérique de CBC/Radio-Canada

1. Bienvenue sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada

En naviguant sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada qui inclut notamment CBC/Radio-Canada.ca, espace.mu, tou.tv, explora.ca, curio.ca, cbc.ca, cbcmusic.ca, cbcnews.ca, cbcsports.ca, cbcbooks.ca, diverses applications mobiles et autres plates-formes numériques de CBC/Radio-Canada, vous convenez de respecter les présentes règles d’utilisation, la Nétiquette et toutes les lois applicables à vos activités de navigation. Les règles peuvent être modifiées de temps à autre et vous êtes invités à les revoir régulièrement : ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT QUI VOUS LIE À LA SOCIÉTÉ CBC/RADIO-CANADA (CBC/Radio-Canada).

En vertu de son mandat de diffuseur public, CBC/Radio-Canada met à votre disposition divers contenus d’intérêt public pour votre information et votre divertissement. Elle met également à la disposition du public un espace numérique pour communiquer ses idées, ses commentaires et ses créations et pour participer à la vie communautaire par des activités interactives.

CBC/Radio-Canada assume la responsabilité du contenu de ses propres productions et de celles qu’elle commande, notamment en appliquant ses ententes avec ses partenaires et les conventions collectives des artisans. Pour ces fins, aucune édition, reproduction ou communication au public de son contenu n’est autorisée sauf dans les cas spécifiques prévus à la Loi canadienne sur le droit d’auteur, sur l’obtention d’une licence de CBC/Radio-Canada ou lorsque des autorisations claires vous sont accordées sur un sujet ou une activité particulière.

Vous

Lorsque vous intervenez sur l'espace numérique de CBC/Radio-Canada, vous assumez la responsabilité des contenus que vous y communiquez, peu importe le moyen utilisé : réponses à des blogues, participations aux forums de discussion ou aux activités reliées à la programmation tels par exemple les concours, les activités interactives et également en utilisant les médias sociaux de tiers. Vous êtes tenus de respecter la Nétiquette et vous devez vous assurer que vous détenez tous les droits et autorisations requis sur le contenu de vos communications pour lesquelles vous accordez une licence à CBC/Radio-Canada pour les reproduire et les diffuser.

Commentaires

Certaines règles particulières s’appliquent aux sites de discussion, notamment un enregistrement préalable. Cette collecte d’informations sert la transparence dans les débats publics et la responsabilisation des participants. Les informations peuvent également être utilisées à des fins d’analyses statistiques et informationnelles, notamment pour les analyses d’opinion et les tendances de l’opinion publique.

Si votre participation à l’espace numérique de CBC/Radio-Canada se concrétise par l’utilisation de moyens de communication de tiers, tels Facebook, Twitter ou autre, les règles d’utilisation de ces autres plates-formes s’appliquent en plus de celles de CBC/Radio-Canada.

2. Le contenu de CBC/Radio-Canada

  • a) Puis-je utiliser les contenus de CBC/Radio-Canada ?

    Non, sauf avec autorisation CBC/Radio-Canada n’autorise aucune reproduction ni aucune communication publique des contenus qu’elle produit ou commande, pour protéger la crédibilité et l’intégrité des contenus qu’elle diffuse et pour assurer le respect des ententes avec ses auteurs, ses artisans et ses autres collaborateurs. Votre accès à l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ne vous transmet aucun droit sur ces contenus.

    CBC/Radio-Canada produit ou commande à des tiers des contenus dans le cadre de son mandat de diffuseur public. Ces contenus nécessitent la plupart du temps la collaboration de partenaires ou du public et la négociation de droits avec les artisans des médias, agences de presse, auteurs, musiciens et artistes-interprètes, utilisations d’images (vidéos, photos, dessins) et de matériel de tiers; ces droits sont protégés par la loi.

    Pour pouvoir reproduire ou présenter en public certains contenus de CBC/Radio-Canada, vous devez demander préalablement une licence à CBC/Radio-Canada, à moins d’une utilisation permise par la loi ou d’une mention spécifique en rapport avec un programme ou une activité interactive, selon les modalités qui y sont alors énoncées.

  • b) Les présentes règles s’appliquent-t-elles aux Fils des nouvelles (RSS) ?

    Oui. Les présentes règles s’appliquent également à l’utilisation des Fils de nouvelles de CBC/Radio-Canada. Toute utilisation autre que privée doit faire l’objet d’une entente qui précise les conditions d’utilisation, dans le respect de l’intégrité des contenus. Vous vous engagez à ne pas encadrer (« frame ») le fil des nouvelles, ni son contenu ou à utiliser des moyens similaires pour générer des revenus non autorisés.

  • c) Puis-je retransmettre le contenu de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

    Oui, mais seulement par hyperlien ou sur autorisation. Vous êtes autorisé à mettre sur vos propres pages ou sites Internet des hyperliens vers les pages de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ou lors de l’utilisation de médias sociaux. Toute autre mise en ligne des contenus de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada est interdite à moins d’avoir obtenu préalablement une licence. CBC/Radio-Canada peut à sa seule discrétion intervenir pour faire enlever ses contenus communiqués sans autorisation au public sur des sites tiers et prendre des mesures légales à sa disposition pour faire respecter ses droits.

  • d) Quels sont les droits sur les programmes et logiciels mis à ma disposition lors de l’utilisation de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

    Seulement pour naviguer. Certaines activités Internet nécessitent l’utilisation de programmes ou de logiciels – marqueurs numériques y compris des « cookies » - spécifiquement développés pour de telles occasions. Lorsque de tels programmes ou logiciels sont mis à votre disposition, vous avez le droit de les télécharger et de les utiliser pour les seules fins autorisées par CBC/Radio-Canada et vous n’avez aucun autre droit, notamment pour reproduire, modifier ou adapter ces programmes et logiciels à d’autres fins.

  • e) À qui puis-je m’adresser si j’estime qu’un contenu sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada enfreint mes droits (droits d’auteur, droits à l’image) ?

    Au service à l’auditoire. Vous devez vous adresser au Service à l’auditoire dans les meilleurs délais. Un tel avis doit contenir suffisamment de détails pour nous permettre de retracer facilement le contenu en cause et les informations nécessaires pour communiquer avec vous. Vous devez être titulaire des droits que vous invoquez. Sur réception d’un tel avis, CBC/Radio-Canada procédera aux vérifications requises et prendra les décisions appropriées.

  • f) Les marques officielles, les marques de commerce, les logos et les identifications des médias et des programmes sont-ils protégés ?

    Oui, tous ces éléments bénéficient de protection légale et leur utilisation requiert une autorisation préalable écrite.

3. Ma participation à l’espace numérique de CBC/Radio-Canada

  • a) Que dois-je faire pour être autorisé à communiquer sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

    M’inscrire et assumer la responsabilité de mes propos. Votre participation aux discussions et à certaines activités reliées à la programmation peut exiger un enregistrement pour assurer la transparence des communications du public, pour permettre à CBC/Radio-Canada de communiquer avec vous lorsque requis et pour faciliter l’application des politiques internes de CBC/Radio-Canada.

    Votre enregistrement doit contenir des informations exactes et vous devez tenir ces informations à jour en tout temps. Ce service peut nécessiter l’utilisation d’un mot de passe qui vous appartient et dont vous seul avez la responsabilité. CBC/Radio-Canada se réserve le droit d’annuler votre inscription, à sa seule discrétion, en cas de non-respect des présentes règles d’utilisation ou de contravention à la loi.

    Les renseignements et les contenus de vos communications peuvent de temps à autre être hébergés sur des sites de tiers sous contrat avec CBC/Radio-Canada garantissant l’application des politiques internes de CBC/Radio-Canada, au Canada ou ailleurs dans le monde, auxquels cas une législation étrangère peut s’appliquer.

  • b) Quelles conditions s’appliquent à ma participation à la programmation générale, aux concours ou aux activités interactives sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

    Assumer la légalité de ce que j’envoie. Vous seul êtes responsable des communications que vous partagez avec le public sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada et de la légalité de leur contenu, notamment les droits de tiers tels les droits au respect de la vie privée, de l’image et de la réputation ou les droits d’auteur. En participant, vous déclarez détenir tous les droits requis pour vos communications.

    Vous devez également avoir les autorisations parentales requises si vous êtes vous-même mineur dans votre province ou territoire de résidence ou si des mineurs sont impliqués dans votre communication.

    En plus des présentes règles, chaque activité interactive ou concours sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada peut faire l’objet d’un règlement spécifique à l’activité ou au concours en question. Vous devez en prendre connaissance sur la page Internet de l’activité ou du concours.

  • c) CBC/Radio-Canada révise-t-elle mes communications avant de les publier ou les mettre en ligne ?

    Parfois. CBC/Radio-Canada peut prendre connaissance de vos communications avant ou après leur mise en ligne, notamment lorsque votre communication concerne un sujet particulièrement sensible, contient des éléments qui pourraient être illégaux ou qui ne respectent pas les présentes règles d’utilisation ou la Nétiquette. Cette modération ne doit pas être considérée comme une intervention dans le contenu de vos communications. De telles mesures sont essentiellement préventives et elles n’enlèvent rien à vos responsabilités. Les opinions exprimées par le public sont celles de leur auteur et non pas celles de CBC/Radio-Canada.

    Il peut arriver que vos commentaires soient modifiés ou édités pour en faciliter la compréhension ou pour des raisons techniques, mais pas son contenu ou son sens.

    CBC/Radio-Canada peut mettre fin à votre autorisation de participer aux sites de discussion d’intérêt public en cas d’inscription fausse ou incomplète ou en cas de non-respect des règles d’utilisation ou de la Nétiquette.

  • d) Quels droits CBC/Radio-Canada obtient-elle sur mes envois sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

    Reproduction et diffusion. En envoyant vos contenus (écrits, images, sons, etc.) sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada, vous accordez à CBC/Radio-Canada une licence sans frais, irrévocable, non exclusive sauf indication contraire par des avis spécifiques, pour l’édition, la reproduction et la diffusion par tous moyens de communication contrôlés ou autorisés par CBC/Radio-Canada, y compris sur les médias sociaux, sans limite de temps ou de territoire.

    Vous conservez les droits d‘auteur sur vos communications. Les exceptions vous seront précisées au cas par cas.

    Vous renoncez aux droits moraux sur vos communications et vous autorisez CBC/Radio-Canada à les modifier pour en faciliter la compréhension et à vous identifier comme l’auteur de vos communications. Vos envois ne constituent toutefois pas une obligation pour CBC/Radio-Canada de publier vos communications ou de les garder accessibles, cette décision étant à sa seule discrétion.

    Lorsque votre participation implique l’utilisation de votre image ou de votre voix, vous autorisez irrévocablement CBC/Radio-Canada à les diffuser par tous moyens de communication contrôlés ou autorisés par elle. Vous autorisez CBC/Radio-Canada à publier votre nom et votre ville de résidence sur toute page de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada référant à vos communications. Par ailleurs, vous autorisez CBC/Radio-Canada à communiquer avec vous pour faire un suivi au sujet de vos communications à l’espace numérique de CBC/Radio-Canada.

  • e) Le contenu que j’envoie sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada peut-il être enlevé ?

    Seulement dans certains cas. CBC/Radio-Canada ne retire pas les communications après leur diffusion, sauf pour des raisons légales, en raison de situations particulières ou parce que le contenu n’est plus considéré comme pertinent ou prioritaire, dans tous les cas à la seule discrétion de CBC/Radio-Canada. Il s’agit de respecter l’intégrité historique des communications de CBC/Radio-Canada et de faciliter la compréhension lorsqu’une communication en suit ou en précède une autre.

    CBC/Radio-Canada se réserve le droit de retirer une communication, notamment pour préserver les droits des tiers impliqués. Les contenus publiés sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada seront conservés le temps requis par les exigences légales ou une politique interne.

    Le contenu reçu mais non publié sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada peut être effacé.

4. Faire affaire sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada

  • a) Puis-je utiliser l’espace numérique de CBC/Radio-Canada à des fins d’affaires ou commerciales ?

    Seulement sur autorisation de CBC/Radio-Canada. L’utilisation de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada à des fins d’affaires ou commerciales n’est possible que sur entente écrite. Il est toutefois possible de mettre des hyperliens vers une page de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada, ce qui assure une communication intégrale et non modifiée des contenus et le respect des droits de tiers qui peuvent faire partie de certaines de ces communications.

  • b) À qui appartient le contenu des partenaires d’affaires sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

    Aux partenaires d’affaires. CBC/Radio-Canada peut mettre des pages Internet à la disposition de ses partenaires d’affaires. En pareil cas, le contenu de ces pages Internet relève de la seule responsabilité du partenaire. Ce service ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement par CBC/Radio-Canada des services ou des produits liés à ce partenaire. Il en va de même pour la publicité mise en ligne sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada. Les contenus fournis par les partenaires d’affaires leur appartiennent.

  • c) Puis-je utiliser le contenu de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada à des fins institutionnelles, d’enseignement ou à des fins non lucratives ?

    Oui, par l’obtention d’une licence ou lorsque permis par la loi. L’utilisation du contenu de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada à des fins institutionnelles, d’enseignement ou à des fins non lucratives n’est possible que lorsqu’une licence préalable écrite vous a été accordée. Les licences accordées fixent les conditions tels les usages autorisés, la durée, le territoire et toute autre information pertinente.

  • d) Quelles conditions s’appliquent au commerce en ligne sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

    Voir les règles. Vous devez consulter les règles applicables aux transactions commerciales faites en ligne avec la Boutique de CBC/Radio-Canada directement sur leur page Internet.

5. La responsabilité

  • a) Quelle est la responsabilité de CBC/Radio-Canada pour son espace numérique ?

    Pas de garantie sur le contenu ou le fonctionnement. CBC/Radio-Canada a pour mandat de renseigner, d’éclairer et de divertir. Les contenus de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ne sont pas destinés à remplacer des conseils professionnels lorsque requis, dans quelque domaine que ce soit.

    CBC/Radio-Canada ne donne aucune garantie quant au contenu ou au fonctionnement de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada et elle n’assume aucune responsabilité pour toute interruption de service, volontaire ou non, quant à la mise en ligne de ses programmations, de ses différents services et des communications reçues du public. CBC/Radio-Canada n’assume pas non plus de responsabilité, ni ne donne de garantie concernant la sécurité des communications, l’interception non autorisées par des tiers et les services de type « wifi » dans ses immeubles, pour quelque dommage que ce soit sans égard à leur nature ou leur valeur.

  • b) Quelle est ma responsabilité pour mon utilisation de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

    Ne pas gêner le fonctionnement, respecter les règles. Outre vos responsabilités quant au contenu de vos communications, vos interventions sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ne doivent en aucune circonstance avoir pour effet de gêner ou d’empêcher les autres utilisateurs d’utiliser l’espace numérique de CBC/Radio-Canada, ni d’en modifier le fonctionnement ou l’efficacité par quelque moyen que ce soit.

    Vous ne pouvez pas vous servir de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada à des fins autres que privées à moins d’y être autorisé par CBC/Radio-Canada, ni pour aucune fin illégale.

    Vous devez assumer la responsabilité de tout dommage découlant du non-respect des présentes règles d’utilisation, de la Nétiquette ou de toute autre loi ou règlement applicable à vos communications. Si vos communications avec l’espace numérique de CBC/Radio-Canada requièrent un nom d’usager et un mot de passe, vous assumez la responsabilité de leur confidentialité.

  • c) Les droits sur les logiciels, les applications et autres outils pour faciliter les communications sont-ils protégés ?

    Les droits dans ces outils appartiennent à CBC/Radio-Canada ou à des tiers. Aucune autre utilisation que celle pour naviguer sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada n’est autorisée sans accord préalable avec le titulaire des droits.

6. Les renseignements personnels

  • a) CBC/Radio-Canada protège-t-elle les renseignements personnels recueillis en marge de vos communications sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

    Oui. CBC/Radio-Canada applique des mesures de protection stricte en matière de protection des renseignements personnels qu’elle recueille. Tous les renseignements personnels recueillis sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Politique de CBC/Radio-Canada sur la protection des renseignements personnels. Cette protection peut toutefois être levée lorsque le caractère légal de vos communications est mis en cause.

  • b) CBC/Radio-Canada utilise-t-elle des outils tels que le Web analytique ?

    Oui. Ces renseignements ne servent pas à vous identifier, ils sont utilisés de façon agrégée à des fins d’analyses statistiques. CBC/Radio-Canada collecte des renseignements au moyen de marqueurs numériques et analyse par la suite les données sur l’achalandage de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada dans le but d’évaluer l’utilisation de ceux-ci afin d’optimiser la qualité du service en ligne. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de recherche, de planification et d’établissement de rapports.

    CBC/Radio-Canada peut travailler avec des fournisseurs tiers pour les analyses Internet. Dans ces circonstances, CBC/Radio-Canada requiert que les adresses IP soient dépersonnalisées. De plus, CBC/Radio-Canada exige par des clauses contractuelles appropriées que les données ainsi recueillies ne soient utilisées à aucune autre fin à moins d’autorisation écrite préalable de CBC/Radio-Canada et que le tiers fournisse un degré de protection équivalent à la Politique sur la protection des renseignements personnels.

  • c) Quelles sont les protections qui s’appliquent lorsque j’utilise les médias sociaux ?

    Celles de CBC/Radio-Canada et celles des médias sociaux, selon le cas. L’utilisation des médias sociaux par CBC/Radio-Canada constitue un prolongement de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada. Les comptes de médias sociaux (Facebook, Twitter, etc) sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs de CBC/Radio-Canada. Les utilisateurs qui interagissent avec CBC/Radio-Canada par l’entremise de ces médias doivent se référer aux conditions de service et aux politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services.

    Les renseignements personnels que vous fournissez à CBC/Radio-Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations entre vous et CBC/Radio-Canada. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports.

  • d) Est-ce que CBC/Radio-Canada utilise des informations à des fins de profilage ?

    Non, pas pour l’instant. Au moment de la rédaction des présentes Règles d’utilisation, CBC/Radio-Canada n’utilise pas les informations sur les usages et préférences individuels à des fins de profilage. Dans l’éventualité où CBC/Radio-Canada décidait de le faire afin d’offrir un service plus personnalisé, CBC/Radio-Canada verra à obtenir au préalable le consentement des utilisateurs.

Mise à jour : Le 16 septembre 2013

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