Présentations réglementaires - 2004

Date Description
15 septembre 2004 Avis d’audience publique de radiodiffusion 2004-6, article 2 – Demande 2003-1885-9 de la Société Radio Canada, en partenariat avec SIRIUS Satellite Radio et Standard Radio Inc. Mémoire | AAPR CRTC 2004-6
27 août 2004 L’étude intitulée Analyse d’impact des mesures proposées, Cossette Média, le 20 juillet 2004Observations complémentaires de CBC/Radio-Canada
23 juillet 2004 Mesures proposées pour s’assurer que les dramatiques canadiennes de langue française demeurent un élément clé des heures de grande écoute Observations de CBC/Radio-Canada
21 juin 2004 Mesures proposées pour encourager la production d’émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaiseObservations de CBC/Radio-Canada
9 juin 2004 Demande 2003-1772-8 de Vidéotron en vue de modifier les licences de ses EDR par câble pour exploiter et distribuer un service de programmation temporaire de télévision haute définitionObservations de CBC/Radio-Canada
10 mai 2004 Exigences relatives aux registres des émissions imposées aux stations de télévision traditionnelleObservations de CBC/Radio-Canada
2 février 2004 Appel d’observations sur des propositions en vue d’ajouter des services par satellite non canadiens à la liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numériqueObservations de CBC/Radio-Canada

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