Présentations réglementaires - 2008

Date Description
5 décembre 2008 Appel aux observations – La radiodiffusion canadienne par les nouveaux médiasObservations de CBC/Radio-Canada
20 novembre 2008 Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du CanadaObservations de CBC/Radio-Canada
11 juillet 2008 Appel aux observations sur la portée d'une prochaine instance dédiée à la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias Observations de CBC/Radio-Canada
8 mai 2008 Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs Observations de CBC/Radio-Canada
22 février 2008 Réplique aux observations concernant l'instance de la révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs Observations de CBC/Radio-Canada
19 février 2008 Réplique aux observations concernant l'instance du CRTC concernant le rapport du Groupe de travail du Fonds canadien de télévision (CTF) Observations de CBC/Radio-Canada
25 janvier 2008 Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifsObservations de CBC/Radio-Canada

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