Présentations réglementaires - 2009

Date Description
17 novembre 2009 Télévision traditionelle et l'attribution de licences par groupe Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411 | Notes d'ouverture de CBC/Radio-Canada
2 novembre 2009 Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-614 – Appel aux observations sur une demande de la gouverneure en conseil en vue de faire rapport sur les conséquences et la pertinence d'adopter un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux Mémoire
14 septembre 2009 Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411 – Télévision traditionelle et l'attribution de licences par groupeMémoire | Observations de CBC/Radio-Canada
14 septembre 2009 Télévision traditionelle et l'attribution de licences par groupe Observations de CBC/Radio-Canada
23 avril 2009 Signaux éloignés et contributions au FAPLObservations de CBC/Radio-Canada
30 mars 2009 Renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelle Observations de CBC/Radio-Canada
27 mars 2009 La radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias Observations finales de Radio-Canada
23 janvier 2009 Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada Observations finales de Radio-Canada

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