| Date | Description |
| 17 novembre 2009 | Télévision traditionelle et l'attribution de licences par groupeAvis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411 | Notes d'ouverture de CBC/Radio-Canada |
| 2 novembre 2009 | Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-614 – Appel aux observations sur une demande de la gouverneure en conseil en vue de faire rapport sur les conséquences et la pertinence d'adopter un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux Mémoire |
| 14 septembre 2009 | Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411 – Télévision traditionelle et l'attribution de licences par groupeMémoire | Observations de CBC/Radio-Canada |
| 14 septembre 2009 | Télévision traditionelle et l'attribution de licences par groupeObservations de CBC/Radio-Canada |
| 23 avril 2009 | Signaux éloignés et contributions au FAPLObservations de CBC/Radio-Canada |
| 30 mars 2009 | Renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelleObservations de CBC/Radio-Canada |
| 27 mars 2009 | La radiodiffusion canadienne par les nouveaux médiasObservations finales de Radio-Canada |
| 23 janvier 2009 | Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du CanadaObservations finales de Radio-Canada |
Présentations réglementaires - 2009
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