| Date | Description |
| 4 novembre 2011 | Demande 2011-1465-2 en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour le réémetteur CHFA-10-FM Edmonton afin de le convertir en émetteur principal de la station de radio de langue française CHFA-AM (Première chaîne Edmonton), et de révoquer la licence de CHFA après une période de diffusion simultanée de trois mois.Mémoire | Demande présentée par la Société Radio-Canada |
| 1 novembre 2011 | Application 2011-1456-1 - en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un service national de catégorie B spécialisé de langue française devant s'appeler TRÉSOR.Mémoire | Demande présentée par la Société Radio-Canada |
| 28 octobre 2011 | Demandes 2011-1262-2 Kamloops (Colombie-Britannique), et 2011-1268-0 Kelowna (Colombie-Britannique) (Version anglaise seulement)Mémoire | Demande présentée par la Société Radio-Canada |
| 20 octobre 2011 | Demande 2011-1418-1 vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue française CBCX-FM Calgary. Mémoire | Demande présentée par la Société Radio-Canada |
Présentations réglementaires - 2011
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