Présentations réglementaires - 2012

Date Description
7 novembre 2012

Demande de la Société Radio-Canada 2012-0902-3 Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Trois-Rivières.

Demande de la Société Radio-Canada 2012-0883-5 Sujet à l’approbation de la demande 2012-0902-3, la SRC propose également de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBFX-FM Montréal en supprimant l’émetteur de rediffusion CBFX-FM-1 Trois-Rivières.

Demande de la Société Radio-Canada 2012-0903-1 Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Sherbrooke.

Demande de la Société Radio-Canada 2012-0932-0 Sujet à l’approbation de la demande 2012-0903-1, la SRC propose également de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBFX-FM Montréal en supprimant l’émetteur de rediffusion CBFX-FM-2 Sherbrooke.

Avis de consultation de radiodiffusion 2012-560

7 novembre 2012

Demande de la Société Radio-Canada 2012-0751-4 Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Paris.

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-616

7 novembre 2012 Demande de la Société Radio-Canada 2012-0816-6 - en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de radiodiffusion FM de langue française à Winnipeg, afin de remplacer CKSB St. Boniface (Première Chaîne) et son émetteur FM imbriqué de rediffusion CKSB-10-FM Winnipeg, et de révoquer la licence de radiodiffusion de CKSB après une période de diffusion simultanée de trois mois.

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-475

10 septembre 2012 Demande de la Société Radio-Canada 2011-379 - Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379-3
10 juillet 2012 Demande de la Société Radio-Canada 2012-0596-4 (document en anglais seulement) pour convertir de la bande AM à la bande FM la station de radio de langue anglaise CFYK Yellowknife.

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-370
5 mars 2012 Demande présentée par la Société Radio-Canada –2011-1619-5 (.zip) pour un nouvel émetteur FM imbriqué à Toronto pour améliorer la réception de notre service de la Première chaîne.Soumission

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-126

16 février 2012 Mémoire de CBC/Radio-Canada en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-788 Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale.Mémoire

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