Présentations réglementaires - 2013

Date Description
22 mai 2013

Demande de la Société Radio-Canada 2013-0642-3 Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Saskatoon.

Demande de la Société Radio-Canada 2013-0643-1 Sujet à l’approbation de la demande 2013-0642-3, la SRC propose également de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBK Regina en supprimant l’émetteur de rediffusion CBK-1-FM Saskatoon.

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-256

21 janvier 2013

Dépôt des interventions/commentaires/réponses 2013-0002-9 Demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19

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