Présentations réglementaires - 2016

Date Description
31 octobre 2016

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-385
Appel aux observations sur le Règlement sur les services facultatifs - Le Conseil acceptera les observations reçues au plus tard le 30 octobre 2016

Observation de CBC/Radio-Canada

16 août 2016

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française

4 juillet 2016

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-191 - Avis de demande reçue - L'ensemble du Canada - Demande présentée par la Société Radio-Canada afin de modifier les licences de ICI Musique et CBC Radio 2 - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 22 juin 2016

20 mai 2016

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-195 - Appel aux observations sur les exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande

18 mai 2016 Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-191 - Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) afin de modifier les licences de radiodiffusion des réseaux et stations de ICI Musique (anciennement “Espace Musique”) et CBC Radio 2, afin de permettre à ces services de radio de continuer à diffuser de la publicité nationale payée jusqu’au 31 août 2018.
23 mars 2016

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 - Avis d’audience - 25 janvier 2016
Gatineau (Québec)

Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire

16 février 2016

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 - Avis d’audience - 25 janvier 2016
Gatineau (Québec)

Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire

5 février 2016

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 - Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire

7 janvier 2016

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-467 - Appel aux observations sur les politiques du Conseil relatives aux fonds de production indépendants certifiés

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