Présentations réglementaires - 2017

Date Description
1er décembre 2017

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359 / Annexe A

Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir

Le gouverneur en conseil a publié un décret exigeant que le Conseil fasse un rapport dans les meilleurs délais, mais au plus tard le 1er juin 2018, à l’égard des questions suivantes :

  • le ou les modèles de distribution de programmation susceptibles d’exister à l’avenir;
  • la façon dont les Canadiens accéderont à cette programmation et l’intermédiaire par lequel ils pourront y accéder;
  • la mesure dans laquelle ces modèles pourront garantir un marché intérieur dynamique capable de soutenir en continu la création, la production et la distribution d’une programmation canadienne, dans les deux langues officielles, y compris une programmation originale dans les domaines du divertissement et de l’information.
3 avril, 2017 Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-50 Appel aux observations sur un projet de modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion

CBC Comment (en anglais seulement)

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