Comment soumettre une demande d'accès à l'information

  1. Remplissez le formulaire de demande d’accès à l’information ou envoyez une lettre datée et signée contenant les renseignements suivants :
    • une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information;
    • une description la plus précise possible des documents auxquels vous voulez avoir accès;
    • votre nom, votre adresse et votre (vos) numéro(s) de téléphone.
  2. Joignez-y un chèque ou un mandat de 5,00 $ à l’ordre de CBC/Radio-Canada pour les frais de chaque demande.
  3. Faites parvenir le formulaire ou la lettre à l’adresse suivante :
      Coordonnateur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
      CBC/Radio-Canada
      181, rue Queen
      C.P. 3220, succ. C
      Ottawa (Ontario)
      K1Y 1E4
      Tél. 613-288-6165

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