Documents rendus publics en réponse à des demandes d'accès à l'information d'intérêt général

CBC/Radio-Canada est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information depuis le 1er septembre 2007. Depuis, la Société a répondu à 2 318 demandes d'accès à l'information et a transmis 180 650 pages de documentation.

Dans cette section, la Société affiche une grande variété de documents, transmis afin de répondre à des demandes d'accès à l'information, que nous estimons pouvoir intéresser les Canadiens. Pour faciliter la consultation de ces documents, nous les avons regroupés selon des grandes catégories thématiques et par ordre chronologique décroissant.

Les documents sont rendus publics dans la langue utilisée lors de leur production.

Certains éléments d’information dans les documents affichés ont été caviardés en vertu des dispositions d’exemptions ou d’exclusions spécifiques de la Loi sur l’accès à l’information. Les exemptions permettent de protéger des intérêts publics ou privés particuliers (par exemple, de l’information concurrentielle, de l’information exclusive d’une tierce partie, des renseignements personnels) et s’appliquent à l’information qui est couverte par la Loi. Les exclusions définissent l'information à laquelle la Loi ne s'applique pas (par exemple, du matériel que le public peut acheter, les confidences au Cabinet, l'information liée à nos activités de journalisme, de création ou de programmation).

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