Administration

Numéro de la demande Énoncé de la demande (Les énoncés ci-dessous sont publiés tels qu'ils ont été demandés)
A-2016-00075 Veuillez fournir les copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les rapports, etc., concernant la taille de la délégation de CBC/Radio-Canada en vue de la 22e édition de la « Conference of the Parties » (COP22) de la CCNUCC qui a eu lieu en novembre à Marrakech.
A-2016-00074 Veuillez fournir les copies de tous les documents émis depuis le 1er juin 2016, y compris les courriels, la correspondance, les messages texte ou instantanés, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), les notes de service, etc., concernant la demande d’accréditation média en vue de la 22e édition de la « Conference of the Parties » (COP22) de la CCNUCC qui a eu lieu en novembre à Marrakech.
A-2016-00053 Copie de la demande de propositions MTIS20150620 pour la vente des actifs de transmission de Bowen Island. »
A-2016-00049 Obtenir copie de tout document me permettant de voir les effectifs / employés de Radio-Canada et la masse salariale totaux_______$ pour chacun des années suivantes 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à ce jour, le 11 août.
A-2016-00048 Obtenir copie de tout document me permettant de voir le nombre d’heures supplémentaires et les montants totaux payées _________$ aux employés de Radio Canada pour chacune des années suivantes 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à ce jour, le 11 août.
A-2016-00047 Obtenir copie de tout que détient Radio-Canada et me permettant de voir tous les montants versés en totaux en bonis, primes, indemnités de départ, allocations et ce pour chacune des années suivantes 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à ce jour, le 11 août.
Les documents devront montrer par année le nombre d’employés de Radio-Canada qui ont touché des primes, bonis, indemnités de départ, allocations, la valeur totale par catégorie _________$ payé en bonis, primes, primes départs, allocations etc.
A-2016-00045

Je fais de la recherche sur les programmes de bénévolat soutenus par l’employeur, et j’aimerais obtenir ce qui suit :

1. Des documents, y compris des documents relatifs à des politiques, décrivant toute mesure de soutien, quelle qu’en soit la forme, offerte par votre institution gouvernementale aux employés pour les encourager à faire du bénévolat à l’extérieur de leurs responsabilités quotidiennes. Si des documents fournis ne s’appliquent pas à tous les employés, veuillez indiquer à quels groupes d’employés ils s’appliquent.

Exemples de mesures de soutien : congés payés pour faire du bénévolat, horaire de travail flexible pour faire du bénévolat, information à propos de possibilités de bénévolat dans la communauté (site web ou intranet, séances d’information ou foires sur le bénévolat, bulletins d’information électroniques, messages envoyés aux employés ayant manifesté de l’intérêt pour le bénévolat, etc.), coordination d’activités de bénévolat en groupe, jumelage de bénévoles avec des organisations communautaires, bassin de bénévoles à la disposition d’organisations communautaires, accompagnement de bénévoles qualifiés, perfectionnement professionnel par une approche d’apprentissage par travaux communautaires, coordination d’activités de bénévolat à l’étranger, remise de prix récompensant le bénévolat, articles racontant l’histoire d’employés qui font du bénévolat.

2. Un document contenant le nom, le titre de poste, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et l’adresse physique du ou des fonctionnaires qui coordonnent le programme de bénévolat soutenu par l’employeur de votre institution.

A-2016-00032 « Tous les courriels, notes de service, documents, messages texte ou renseignements électroniques relatifs à la sélection des courtiers Brookfield Financial et Avison Young dans le cadre de leur implication dans la vente de l’immeuble de la Maison de Radio-Canada à Montréal, et de la construction et de la location de nouveaux immeubles sur la propriété de la Maison de Radio-Canada à Montréal. »
A-2016-00030

Nous cherchons à obtenir une liste des entreprises qui ont été utilisées pour acheter du papier par la Société Radio-Canada, pour 2015 (janvier à décembre) et 2016 (janvier à aujourd’hui), avec l’information suivante : nom du vendeur et coordonnées, montant payé.

Le 29 juin 2016, le demandeur a modifié le texte de sa demande comme suit : En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, nous cherchons à obtenir une liste des entreprises dont la soumission a été retenue ou qui ont obtenu des bons de commande (vous pouvez aussi inclure les factures) pour fournir de l’encre et du papier pour 2015 ( janvier à décembre) et 2016 (janvier à aujourd’hui), avec l’information suivante : nom du fournisseur et coordonnées, montant payé.

A-2015-00102 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, la correspondance, etc. depuis le 1er janvier 2016 concernant toute discussion sur les commandites ou la couverture du 80e anniversaire de David Suzuki ».
A-2015-00098 Je demande que les données de ma demande précédente (A-2015-00087/JRC), mais ventilées par année.
A-2015-00096 Fournir des copies des plans de communications/stratégies de gestion des enjeux préparés par CBC pour le suivi et les réponses aux développements du procès de Jian Ghomeshi, depuis le 1er janvier 2015.
A-2015-00093 Nous demandons la liste des informations suivantes concernant les fournisseurs qui impriment et produisent votre papier à en-tête et vos enveloppes.
- Nom du fournisseur
- Adresse postale du fournisseur
- Montant dépensé, du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016, en frais d’imprimerie pour le papier à en-tête et les enveloppes pour votre bureau.
A-2015-00089 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, notes de service, capsules-médias, etc., concernant le départ du personnel de CBC parti travailler pour le gouvernement fédéral depuis le 20 octobre 2015.
A-2015-00087

Je demande tous les rapports ou toutes les études concernant les données sur la diversité de CBC et de Radio-Canada. Par données sur la diversité, j’entends tout document ventilant les employés selon leur race, leur origine ethnique et leur sexe.

Précision reçue par courriel le 12 janvier 2016.

Je demande tous les rapports ou toutes les études concernant les données sur la diversité de CBC et de Radio-Canada. Par données sur la diversité, j’entends tout document ventilant les employés selon leur race, leur origine ethnique et leur sexe. Pour la période allant du 1er janvier 2010 au 11 janvier 2016.

Précision reçue par téléphone le 20 janvier 2016.

Je demande tous les rapports ou toutes les études concernant les données sur la diversité de CBC et de Radio-Canada. Je suis particulièrement intéressé par la catégorie des « minorités visibles » et j’aimerais avoir tout rapport ou toute étude qui comprend des sous-catégories (comme celles de Statistique Canada – Chinois, Sud-Asiatique, Africain, Philippin, etc.). Finalement, j’aimerais savoir de quelle manière ces données sont ventilées entre Radio-Canada et CBC (Canadian Broadcasting Corporation). Pour la période allant du 1er janvier 2010 au 11 janvier 2016.

A-2015-00082 La correspondance envoyée par la nouvelle ministre du Patrimoine canadien, ou son cabinet, depuis son assermentation, au président du Conseil d’administration, au président-directeur général ou à l’un des vice-présidents de CBC/Radio-Canada.
A-2015-00081 La correspondance envoyée à la nouvelle ministre du Patrimoine canadien ou à son cabinet, depuis son assermentation, par les membres du Conseil d’administration, par le président-directeur général ou par les vice-présidents de CBC/Radio-Canada.
A-2015-00080 La correspondance envoyée au président-directeur général ou au président du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada et concernant la note « A » récemment accordée à CBC/Radio-Canada par la commissaire à l’information.
A-2015-00067 Centre canadien de radiodiffusion : Fournir des copies des documents de comptabilité, de finances, de gestion et de planification qui répertorient les coûts détaillés de la main-d’œuvre et des matériaux associés à la création, au design, à la production, à la construction, à la fabrication, à l’érection, à l’assemblage et au désassemblage du studio monté dans l’ATRIUM dans le seul objectif de présenter en direct les résultats et l’analyse de l’élection générale fédérale de 2015, le 19 octobre 2015. On demande aussi les coûts associés à l’achat ou à la location de l’équipement électrique, électronique et audiovisuel; l’équipement d’éclairage, la structure tubulaire et les autres matériaux de construction. Les coûts de main-d’œuvre comprennent les coûts des heures supplémentaires effectuées par les personnes affectées au travail ou engagées à cet effet (architectes, techniciens du son et de l’éclairage, et travailleurs spécialisés).
A-2015-00064 Obtenir copie complet de tout document montrant tous les immeubles/propriétés partout au Canada appartenant à Radio-Canada qui ont été vendus entre le 1er janvier 2006 à ce jour, le 17 octobre 2015. Les documents devraient me permettre de voir le prix initial demandé, le prix vendu de chaque propriété appartenant à la Société Radio-Canada ainsi que ceux qui sont présentement en vente mais qui n'ont toujours pas été vendus. Si possible mettre les adresses/ville.
A-2015-00063

Obtenir copie complet de tout document incluant statistiques ou autres données que détient la Société Radio-Canada et me permettant de voir toute les formes de cadeaux remis à des employés et cadres de radio-Canada et ce pour chacune des 8 dernières années à ce jour, le 17 octobre 2015. Si possible donner une description de chaque achat, sa valeur, date/année et raisons d'offrir chaque cadeaux, certificats cadeaux ou autres. (Incluant tous les achats avec cartes de crédit, certificats, voyages, des forfaits de gold, des chaines stereo, I-Phone, MP3, téléphone intelligent, cadeaux de Noel ou autres pour remercier des employés ou cadres) bref tout les cadeaux.

Clarification obtenue par courriel le 22 octobre 2015

Définitions de cadeaux : Les cadeaux à des employés de CBC/Radio-Canada se limitent à des contributions pour souligner des services exceptionnels, de longs états de service ou des départs à la retraite.
Le requérant est d'accord de :
1) Recevoir seulement l'information depuis les 4 dernières années à ce jour, le 17 octobre 2015.
2) Exclure les documents archivés.
3) Éliminer les documents sous forme de petite caisse.
4) Recevoir l’information seulement des secteurs suivants : Services français, Services anglais & Personnes et Cultures.

Clarification obtenue par téléphone le 2 novembre 2015:

Le requérant n'est pas intéressé à recevoir les noms des employés qui ont reçu les cadeaux décrits dans sa demande.

A-2015-00062 Obtenir copie complet de tout document qui détient la Société Radio-Canada et me permettant de voir le nombre d'heures supplémentaires ainsi que la valeur $ monétaire de ces heures qui ont été payées aux employés (incluant aussi cadres) de Radio-Canada et ce pour chacune des 5 dernières années à ce jour, le 17 octobre 2015.

Clarification obtenue par courriel le 22 octobre 2015 : Le requérant est d'accord de recevoir seulement la mise à jour de l'information fournie pour le dossier A-2014-00063, c'est à dire, du 3 novembre 2014 au 17 octobre 2015.
A-2015-00061 Obtenir copie complet de tout document qui détient la Société Radio-Canada et me permettant de voir toute les formes de bonis/bonus/primes ou autres incitatifs par catégorie payés au employés (incluant aussi les cadres) de Radio-Canada et ce pour chacune des 5 dernières années à ce jour, le 17 octobre 2015. (SVP inclure masse salariale annuelle et nombre d'employés permanents/temps partiel ainsi que contractuel).

Clarification obtenue par courriel le 22 octobre 2015 : Le requérant est d'accord de recevoir seulement la mise à jour de l'information fournie pour le dossier A-2014-00064, c'est à dire, du 1 novembre 2014 au 17 octobre 2015.
A-2015-00039 Obtenir copie complet de tout document qui détient la Société Radio-Canada plus précisément à Acadie/CBC Moncton, à Moncton et me permettant de voir toute les formes de bonis/bonus/primes ou autres incitatifs par catégorie payés uniquement aux employés de Radio-Canada Acadie/CBC Moncton, à Moncton, et ce pour chacune des 7 dernières années à ce jour, le 26 juin 2015. (SVP inclure masse salariale annuelle et nombre d’employés permanents/temps partiel ainsi que contractuel).
A-2015-00038 Obtenir copie complet de tout document qui détient la Société Radio-Canada plus précisément à Acadie/CBC Moncton, à Moncton et me permettant de voir le nombre d’heures supplémentaires ainsi que la valeur $ monétaire de ces heures qui ont été payées uniquement aux employés de Radio-Canada Acadie/CBC Moncton, à Moncton, et ce pour chacune des 7 dernières années à ce jour, le 26 juin 2015.
A-2015-00036 Je désire avoir accès aux fichiers indiquant le nombre de jours de congé de maladie pris par les employés de CBC de la région de Toronto au cours de chacun des trois derniers exercices.
A-2015-00026 Je désire avoir accès au fichier électronique contenant les noms, les échelles salariales et les classifications de tous les employés chargés d’une fonction de relations avec les médias et de relations publiques, ainsi que le coût de la rémunération globale et des avantages sociaux des employés chargés des relations avec les médias et des communications au cours de chacun des trois derniers exercices. Veuillez me fournir ces renseignements dans un format électronique comme Excel, Access, ou texte délimité, mais pas de PDF ni de fichier d’image.
A-2015-00025 Je souhaite obtenir une copie des fichiers de factures d’avril 2015 transmis par Janice Rubin à CBC pour les services juridiques rendus dans le cadre de l’enquête en milieu de travail relativement à Jian Ghomeshi. Clarification apportée par téléphone auprès du requérant le 16 juin 2015 : Je souhaite obtenir une copie des fichiers de facture d’avril 2015 transmis par Janice Rubin à CBC pour son enquête indépendante relative à Jian Ghomeshi.
A-2014-00125 Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les rapports de sécurité, les directives, les plans de communications, etc. concernant une éventuelle couverture médiatique des révélations sur Jian Ghomeshi depuis le 1er janvier 2014. Se limiter aux documents qui se trouvent dans les établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto, à Ottawa et à Montréal. Clarification reçue par courriel le 10 avril 2015. Fournir tous les documents de questions et réponses préparés par CBC/Radio-Canada pour : - réagir à la couverture médiatique (journaux, radio, télévision et médias électroniques) des révélations sur Jian Ghomeshi depuis le 1er janvier 2014, que ce soit par les médias de CBC/Radio-Canada ou par d’autres médias; et - réagir à ce type de couverture médiatique des annonces de CBC/Radio-Canada concernant Jian Ghomeshi depuis le 1er janvier 2014. Se limiter aux documents qui se trouvent dans les établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto, à Ottawa et à Montréal. Clarification reçue par téléphone le 24 avril 2015. Fournir tous les Q et R, Q & R, questions et réponses, questions & réponses. Deuxième clarification reçue par téléphone le 24 avril 2015. Limiter la recherche aux mots-clés suivants : « Q et R », « Q & R », « questions et réponses » et « questions & réponses ».
A-2014-00118 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, les exposés PowerPoint, les ébauches de déclarations et les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), à propos de la comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications d’Hubert T. Lacroix, président-directeur général de CBC/Radio-Canada, le 17 février 2015. Précision reçue par courriel le 4 mars 2015 : Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, les exposés PowerPoint, les ébauches de déclarations (ÉBAUCHE FINALE) et les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), à propos de la comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications d’Hubert T. Lacroix, président-directeur général de CBC/Radio-Canada, le 17 février 2015.
A-2014-00089 Tous les types de documents faisant l’inventaire des costumes, accessoires et équipements contenus dans le costumier de la Maison de Radio-Canada, à Montréal, ainsi que tous documents estimant leur valeur marchande et patrimoniale depuis 2012.
A-2014-00083 Obtenir copie complète de tout documents incluant statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre d’employées qui ont été congédiés, la raison de chacun de ces congédiements pour chaque employé de Radio Canada et CBC et ce du 1ier janvier 2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014 à ce jour (incluant membres de la haute gestion conseil d’administration et autres hauts dirigeants)
A-2014-00082 Obtenir copie complète de tout documents incluant statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre d’employées qui ont été suspendus avec ou sans solde, durée de chaque suspension en jour, semaine, mois, type de suspension/et ou raison de chacun des suspensions pour chaque employé de Radio Canada et CBC et ce du 1ier janvier 2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014 à ce jour (incluant membres de la haute gestion conseil d’administration et autres hauts dirigeants)
A-2014-00080 Obtenir copie de tout document que détient Radio-Canada et me permettant de voir tous les rapports de vols et pertes qui ont eu lieu dans les édifices de Radio-Canada et CBC ou ailleurs tels que résidences des employés de Radio-Canada et CBC pour chacune des 5 dernières années à ce jour, le 3 décembre 2014: Si possible indiquer la valeur en argent de chaque vol ou perte, date et année. Exemple: Documents ou dossiers secrets ou confidentiels portables & ordinateur, clé USB avec informations sensibles, bref je veux tous les rapports à ce sujet matériel électronique ou autres équipements appartenant à Radio-Canada et ou CBC. Clarification obtenue le 22 décembre 2014 Cette demande ne comprend pas les pertes de biens/meubles lors d’un incendie ou d’une inondation ni les rapports de réclamation d’automobile. Le requérant désire obtenir des rapports qui vont démontrer les vols et pertes d’ordinateur portable, clé USB, des équipements appartenant à CBC/R-C.
A-2014-00079 Obtenir copie complet de tout document incluant statistiques ou autres données que détient Radio-Canada et CBC et me permettant de voir le nombre de cas ou plaintes signalés au sujet de l’harcèlement au sujet de l’harcèlement verbal, harcèlement physique, harcèlement sexuel et ce pour chacune des années suivantes 2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014 à ce jour (isolé par catégorie de type d’harcèlement, sexe du ou de la plaignante, date et année de chacun de ces signalement).
A-2014-00078 Obtenir copie complet de tout document que détient Radio-Canada et CBC incluant statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre de congés de maladies que les employés de Radio-Canada et CBC ont pris pour chacune des années suivantes 2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013 et 2014 jusqu’à ce jour, le 3 décembre 2014. Ventiler par année, par catégorie exemple santé mentale, dépressions ect, nombre d’employés et type de congés de maladies qui ont été pris pour chaque années 2006-2014.
A-2014-00073 Correspondance reçue du public (et non pas des syndicats ou des politiciens) se plaignant des compressions à CBC. Clarification obtenue le 18 décembre 2014: J’aimerais recevoir les documents pour l’année 2014 remontant à la date de ma demande pour les cinq heures de recherche gratuite auxquelles j’ai droit.
A-2014-00064 Obtenir copie de tout document incluant statistiques ou autre données me permettant de voir par année le nombre d’employés de Radio-Canada qui ont reçu toutes formes d’incitatifs financiers décrit ci-dessous et ce pour chacune des années suivantes 2004,2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014 à ce jour, le 31 octobre : Prime de performances/bonis/bonus Bonis bilinguisme Prime de départs Prime de risques Prime pour retraite anticipée Prime/bonis pour congédiement ou forfaits en guise de départ en raison de coupures. Clarification obtenue par courriel et téléphone le 4 novembre 2014: Le requérant est d'accord de recevoir seulement la mise à jour de l'information fournie dans le dossier A-2013-00123, c'est à dire, du 4 février 2014 jusqu'aux 31 octobre 2014.
A-2014-00063 Obtenir copie de tout document incluant statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre d’heures supplémentaires qui ont été faites par année par tous les employés de Radio-Canada incluant cadres et hauts gestionnaires ainsi que les montants totaux en argent payés par année représentant tous ces heures supplémentaires et ce pour chacune des années suivantes, 2004,2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014 à ce jour, le 25 septembre. Clarification obtenue par courriel et téléphone le 4 novembre 2014: Le requérant est d'accord de recevoir seulement la mise à jour de l'information fournie pour le dossier A-2013-00058, c'est à dire, du 27 septembre 2013 jusqu'aux 31 octobre 2014.
A-2014-00052 Nous faire parvenir une copie de tous les documents que vous avez déposés lors de la consultation du ministère des Finances du Canada, à laquelle vous avez participé, qui s’intitulait : Innover en matière de pensions, dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens : Les régimes à prestations cibles, et ce, en vertu de la Loi d’accès à l’information.
A-2014-00029 Tous les courriels, lettres ou autres missives relatives aux compressions de 130 millions de dollars annoncées le 10 avril 2014 concernant la Société Radio-Canada et acheminés au président-directeur-générale Hubert T. Lacroix et/ou à son bureau et/ou aux membres du conseil d’administration entre le 10 avril et le 12 mai 2014.
A-2014-00004 Fournir le coût total et estimé de toutes les dépenses en alcools de CBC/Radio-Canada pour 2013. Clarification au 15 avril 2014 : limiter les recherches aux Services anglais de Toronto et inclure seulement les dépenses relevant de la catégorie « réceptions ».
A-2014-00003 Fournir le total des coûts des contraventions de stationnement et des amendes payées par CBC/Radio-Canada et par année, depuis le 1er janvier 2010.
A-2014-00002 Fournir le total des coûts des contraventions routières, des contraventions pour excès de vitesse et des amendes payées par CBC/Radio-Canada et par année, depuis le 1er janvier 2010.
A-2013-00156 Toute correspondance incluant les courriels adressés par Tim Casgrain en 2010 au bureau du Premier ministre Harper concernant le "arm's length".
A-2013-00148 Prime de rendement. Nous souhaitons avoir accès à tout document relatif au versement des primes de rendement au cours de l'exercice 2012-2013.
A-2013-00147 Allocation spéciale de retraite. Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents relatifs à la désignation des dirigeants à temps plein (en fait les hauts dirigeants) à titre de bénéficiaires ou de bénéficiaires éventuels du « Programme d’allocation spéciale de retraite », tel que mentionné dans l’annexe « J » (modifiée et approuvée au 1er septembre 2006) des règlements administratifs de CBC/Radio-Canada pour l’exercice 2012-2013.
A-2013-00123 Obtenir copie complet de tout document que détient Radio-Canada et me permettant de voir toutes les formes de bonis/bonus, primes, primes de départs, paye de performances versé aux employés de Radio-Canada pour chacune des années suivante 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 à ce jour. Les documents devraient montrer de façon à isoler chaque chiffre, le nombre de bonis/bonus, primes, primes de départs, nombre d’employés qui ont touché bonis/bonus, primes, primes de départs, paye de performance pour chacune des années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014. Clarification obtenue par téléphone le 28 février 2014: Le requérant est d'accord de recevoir juste la mise à jour de l'information qui lui avait été envoyée dans le dossier A-2012-00056, c'est à dire, à partir du mois d'août 2012 et jusqu'à la date de cette demande 123.
A-2013-00112 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les annexes jointes aux Règlements administratifs de CBC/Radio-Canada ou en faisant partie.
A-2013-00107 Fournir le nombre estimatif de journalistes dont le salaire est supérieur aux plages salariales de leur convention collective pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014; et les montants cumulatifs estimatifs par exercice correspondant à ces majorations salariales négociées ainsi que les montants cumulatifs estimatifs avant l’ajout des montants négociés au-delà des plages salariales fixées par la convention collective au cours des mêmes exercices. Pour mettre cela en perspective, fournir les coûts salariaux de tous les employés, de tous les journalistes, de tous les gestionnaires intermédiaires et de tous les cadres supérieurs de CBC pour les années en question. Nota : veuillez indiquer si les salaires indiqués comprennent les avantages sociaux et les primes.
A-2013-00103 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les messages d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, les exposés PowerPoint, les ébauches de déclarations et les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), au sujet de la présentation du président-directeur général de CBC/Radio-Canada, Hubert T. Lacroix, devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur le statut de la femme, le 5 mars 2013. Précision obtenue par courriel le 19 avril 2013 : Exclure les documents déjà publiés, ainsi que les ébauches des remarques de M. Lacroix et toutes les remarques d’autres personnes présentes, incluant les documents de M. Lacroix et de Mme Monique Marcotte (CBC). Directive additionnelle reçue par courriel le 3 janvier 2014 : je tiens à préciser que les documents et les courriels de la demande ci-dessus incluent également les « messages directs sur Tweeter et les messages textes
A-2013-00101 Réunion du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada. Nous souhaitons avoir accès à tout document relatif aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 inclusivement. Précision obtenue le 27 décembre 2013 : Le demandeur voudrait obtenir les documents conformément à la portée élargie de sa demande. Celle-ci porte sur les documents détenus par le Secrétariat général (responsable de la planification et de l’organisation des réunions du Conseil d’administration) comme suit : ordre du jour; procès-verbal; décisions; contexte et documents explicatifs présentés au Conseil d’administration et qui expliquent les points qui feront l’objet des discussions; documents liés à la planification des réunions du Conseil, comme les documents sur les déplacements, les frais de traiteurs, les dîners, la réservation de l’équipement technique, la traduction simultanée; et d’autres documents divers comme les calendriers des réunions, les mandats, les politiques institutionnelles et les activités du Conseil.
A-2013-00092 Veuillez me donner accès à une copie électronique (texte délimité, Excel, json, xml, etc., mais pas de PDF ni de fichier d’image) des données concernant tous vos employés, leurs postes et leurs classifications salariales à la date de la présente demande
A-2013-00091 Veuillez me donner accès à une copie électronique (texte délimité, Excel, json, xml, etc., mais pas de PDF ni de fichier d’image) des données qui se trouvent dans le système de suivi des demandes d’accès à l’information. Veuillez inclure les demandes des exercices 2012-2013 et 2013-2014 jusqu’à présent.
A-2013-00070 Pour les années 2012 et 2007, je désire obtenir copie de : -le nombre de personnel cadre, de dirigeants et de gestionnaires -le nombre d’employés permanents (sans pouvoir décisionnel de gestion) -le nombre de surnuméraires, de pigistes et de contractuels (sans pouvoir décisionnel de gestion) -le budget de département informatique (incluant le personnel) -le budget consacré aux contrats externes et aux sous-traitants en informatique. Clarification obtenue par téléphone le 31 octobre 2013 Pour les années 2012 et 2007, je désire obtenir copie de : -le nombre de personnel cadre, de dirigeants et de gestionnaires permanents et non permanents -le nombre d’employés permanents (sans pouvoir décisionnel de gestion) -le nombre de surnuméraires, de pigistes et de contractuels (sans pouvoir décisionnel de gestion) pour les années financières 2007-2008 et 2012-2013 -le budget de département informatique (incluant le personnel) -le budget consacré aux contrats externes et aux sous-traitants en informatique.
A-2013-00062 Je souhaite obtenir des copies des documents suivants : les registres portant sur le forage de l’eau effectué au site de « Transmission-Centre national d’alerte, 2415, route Richardson, Carp (Ontario) ». Je demande d’avoir accès à tous les tests portant sur la qualité de l’eau, les résultats (chimiques et bactériologiques) se rapportant à l’installation à compter de la date initiale de construction, ainsi qu’à, une fois qu’ils sont terminés, tous les tests de qualité de l’eau, avec toutes les données chimiques.
A-2013-00060 Titres au complet seulement de toutes les « ententes administratives » signées entre CBC et la Société Radio-Canada et tout autre tiers depuis le 1er janvier 2008. Clarification du 3 octobre 2013 : Veuillez limiter la recherche aux titres des ententes administratives conclues entre des tiers et CBC Television et CBC Radio, signées par le directeur général, Nouvelles et Actualités, ou son délégué. Modification du 9 octobre 2013 : « Depuis le 1er janvier 2009, titres seulement de toute entente, disposition ou contrat administratifs signé entre CBC/Radio-Canada et un tiers, sous la responsabilité du rédacteur en chef de l’émission The National ». Clarification par courriel du 33 octobre 2013 : Veuillez limiter la recherche au service des Finances, comme convenu.
A-2013-00058 Obtenir copie de toutes données incluant statistiques ou autres données que détient votre organisme et ou ministère et me permettant de voir pour chacune des années suivantes 2005,2006,2007, 2008, 2009,2010,2011,2012,2013 à ce jour (pour chaque année) A)Le nombre d’heures supplémentaires payées à vos fonctionnaires et la valeur de toutes ces heures en totaux en argents chiffrer pour chaque année de 2005-2013 à ce jour (pour chaque année) (incluant employés permanents, employés temps partiel et employés contractuels) B)Obtenir copie de tout documents montrant les montants d’argents payés en salaire annuellement à vos fonctionnaires (incluant employés permanents, employés temps partiel et employés contractuels). Ces documents devraient monter le montant total de la masse salarial de votre organisme et ou ministère de 2005-2013 à ce jour (pour chaque année) Incluant aussi les bonis, bonus, primes de départs, et paye de performance) (BREF LA MASSE SALARIAL PAYÉE PAR ANNÉ 2005-2013) à ce jour. C)Obtenir copie de tout document montrant le nombre d’employé travaillant pour votre organisme ou ministère et ce pour chaque des catégories suivantes fonctionnaires permanents, employés temps partiel et employés contractuels et ce pour chacune des années suivantes 2005-2013 à ce jour (pour chaque année)
A-2013-00057 Copies de toute la correspondance y compris les courriels échangés entre CBC/Radio-Canada et Parcs Canada entre le 16 septembre 2013 et le 24 septembre 2013.
A-2013-00051 Obtenir copie complet de tous les livrables/résultats c’est-à-dire les résultats des focus groups et ou sondage qui ont été réalisés par la firme Ad-Hoc pour une somme d’argent d’environ 25 000$ payé par la Société Radio-Canada et portant sur le nouveau nom (ICI Radio-Canada) et dont on parle dans ma demande précédente portant le numéro A-2013-00014 à la page 172. Bref je veux tous les documents que la firmes Ad-Hoc a transmit à la Société Radio-Canada.
A-2013-00050 J'aimerais obtenir copie de tous les documents relatifs depuis 2011: au mandat et aux lignes directrices de RCI; au nombre de consultations de RCI et toutes informations relatives au profil des internautes de RCI, dont leur origine.
A-2013-00021 Nous souhaitons avoir accès à toutes les factures reçues par CBC/Radio-Canada pour la conception du logo ICI et à tous les coûts occasionnés par le remplacement de la signalétique, de la papeterie, des sites web et autres coûts divers à ce jour (15 juin 2013), ou en obtenir une copie.
A-2013-00017 Obtenir une copie de tout document montrant le total des coûts assumés à l’interne et à l’externe par CBC/Radio-Canada pour rebaptiser Radio-Canada en ICI, et ce, depuis le début de ce projet, soit de 2006 à ce jour. Obtenir également une copie des prévisions des coûts pour les années à venir (2014, 2015, 2016, 2017, etc.) concernant ICI.
A-2013-00015 Obtenir copie complet de toutes les notes de breffages process verbaux incluant brainstorming au sujet du nouveau projet de nom ICI et ce depuis les 12 derniers mois à ce jour, le 6 juin 2013.
A-2013-00014 Obtenir copie de tout document que détient Radio-Canada et me permettant de voir tous les montants d’argents dépensés par la Société Radio-Canada depuis le début de l’initiative de votre organisme pour le changement de nom et ou de vocation pour le mot ICI.
A-2012-00142

Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure d’hébergement pour le domaine CBC.ca pour l’exercice 2011-2012.

Précisions reçues le 21 février 2013. Toute information autre que celle concernant les coûts de maintenance pour CBC.ca, comme les paiements versés pour les serveurs qui hébergent nos sites web – internes et externes.

A-2012-00141

Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure d’hébergement pour le domaine CBC.ca pour l’exercice 2010-2011.

Précisions reçues le 21 février 2013. Toute information autre que celle concernant les coûts de maintenance pour CBC.ca, comme les paiements versés pour les serveurs qui hébergent nos sites web – internes et externes.

A-2012-00140

Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure d’hébergement pour le domaine CBC.ca pour l’exercice 2009-2010.

Précisions reçues le 21 février 2013. Toute information autre que celle concernant les coûts de maintenance pour CBC.ca, comme les paiements versés pour les serveurs qui hébergent nos sites web – internes et externes. Précisions reçues le 28 mars 2013. Veuillez procéder avec l’option des feuilles de calculs, comme cela a été discuté.

A-2012-00133 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne la maintenance annuelle requise par CBC/Radio-Canada pour le site web radio-canada.ca pour l’exercice financier 2011-2012.
A-2012-00132 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne la maintenance annuelle requise par CBC/Radio-Canada pour le site web radio-canada.ca pour l’exercice financier 2010-2011.
A-2012-00131 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne la maintenance annuelle requise par CBC/Radio-Canada pour le site web radio-canada.ca pour l’exercice financier 2009-2010
A-2012-00125 Obtenir copie de tout document tels que statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre de plaintes ou (cas de signalements) des divers types de cas d'harcèlement physique, d'harcèlement sexuel harcèlement verbale impliquant un ou des fonctionnaires et ou tout employé de votre ministère ou organisme et ce pour chacune des années suivantes 2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013 à ce jour, le 9 février 2013

Clarification obtenue par téléphone le 19 février 2013 : Le requérant désire obtenir les mêmes informations mais seulement pour les années calendrier de 2010 au 9 février 2013.
A-2012-00117 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, la correspondence, les rapports, les rapports financiers, etc., effectués depuis le 1er janvier 2012 et concernant la proposition de vendre la collection de disques de vinyle de CBC/Radio-Canada. Veuillez limiter la recherche aux activités de CBC/Radio-Canada à Ottawa, Toronto, Vancouver et Montréal.
A-2012-00116 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, la correspondence, les rapports, les rapports financiers, etc, effectués depuis le 1er janvier 2012 et concernant combien d'argent CBC/Radio-Canada a récolté de la vente d'une partie de sa collection de disques de vinyle et comment cet argent a été subséquemment utilisé.Veuillez limiter la recherche aux activités de CBC/Radio-Canada à Ottawa.
A-2012-00115 Fournir une copie de toutes les évaluations, études, projections, etc., effectuées depuis le 1er janvier 2012 et concernant la valeur possible de la collection de disques de vinyles de CBC/RAdio-Canada. Veuillez limiter la recherche aux activités de CBC/Radio-Canada à Ottawa, Toronto, Vancouver et Montréal.
A-2012-00113 Fournir des copies de tous les courriels concernant les arrangements de stationnement (comme les coupons de stationnement, les permis, les procédures de dépense) pour les invités de l'établissent de CBC/Radio-Canada sur la rue Sparks, depuis le 1er janvier 2011. Veuillez limiter votre recherche aux bureaux de Toronto et d'Ottawa.
A-2012-00048 Exercice 2010-2011. Absentésime en général. Nous désirons avoir accès à tous les dossiers, ou à une copie de tous les dossiers, détenus par CBC/Radio-Canada concernant les discusisons au sein de la haute direction ou du Conseil d'administration à propos du taux d'absentésime à CBC/Radio-Canada pour l'exercice 2010-2011.
A-2012-00047 Exercice 2010-2011. Absentésime en général. Nous désirons avoir accès à tous les dossiers, ou à une copie de tous les dossiers, détenus par CBC/Radio-Canada concernant les discusisons au sein de la haute direction ou du Conseil d'administration à propos du taux d'absentésime à CBC/Radio-Canada pour l'exercice 2011.
A-2012-00041 Tous les courriels entre Andrew McDougall, le directeur des communications du cabinet du premier ministre (Andrew.MacDougall@pmo-cpm.gc.ca) et Allie Elwell de CBC (allie.elwell@cbc.ca) le lundi 4 juin 2012.
A-2012-00035 Les courriels, notes de service et tout autre document, y compris les frais de déplacement, de services de traiteur, de repas, les indemnités quotidiennes, les frais d'hébergement, de production technique et autres dépenses liés à l'événement organisé par CBC/Radio-Canada au Fairmont Pacific Rim à Vancouver le 1er mars 2011, facturés avant, pendant ou après l'événement.
A-2012-00014 La liste du parc des véhicules achetés ou loués et qui sont disponibles pour transporter le ministre ou le sous-ministre (ou les hauts dirigeants des sociétés d'État).
A-2012-00007 J'aimerais avoir accès aux documents révélant le nombre de téléphones cellulaires et téléphones intelligents attribués aux employés de la région de la capitale nationale ainsi que le coût de l'utilisation de ces téléphones pour le dernier exercice. S'il est impossible de faire le compte pour les employés de la capitale nationale, veuillez fournir les chiffres pour tous les téléphones cellulaires et intelligents qui sont utilisés.
A-2011-00213 Je souhaiterais obtenir la ventilation du montant de pratiquement 13 000 000 de dollars imputé à l’administration nationale.
A-2011-00167 Je désire avoir accès et obtenir copie de tout règlement administratif adopté par le Conseil d'administration concernant:
(1) les honoraires, en 2012, des administrateurs,
(2) les conditions d'emplois y compris le paiement à titre individuel ou collectif, de toute gratification de chaque administrateur,
(3) la caisse de retraite des administrateurs ainsi que les cotisations à celles-ci,
(4) les régimes d'assurances-vie, maladie salaires des administrateurs
A-2011-00138 Cartable présenté par le président-directeur général Hubert Lacroix au Comité ETHI de la Chambre des Communes, le 24 novembre 2011.
A-2011-00135

Obtenir copie de tout document montrant les montants dépensés par tous les employés de Radio-Canada incluant les hauts dirigeant pour des frais de Taxi et ce pour chacune des années suivantes depuis 2004,2005,2006,2007,2008,2009,2010 et 2011 jusqu’à ce jour. Les documents devraient montrer le nombre de courses en taxi par année, les montant d’argent en totaux annuel qui ont été dépensés pour ces taxis. Clarification obtenue le 25 nov. 2011 : Pour une période de deux ans (année financière 2009-2010 et 2010 à aujourd’hui)

  1. Obtenir les montants dépensés pour tous les employés de la corporation en frais de taxi durant tous les voyages qui ont été exécuté.
  2. Obtenir les montants dépensés pour tous les employés de la corporation en frais de taxi avec l’utilisation du Taxi chits.

Cette demande n’inclut pas les frais de taxi dépensés avec l’utilisation du bon de petite caisse."

A-2010-00077 Cadres supérieurs. Rémunération 2009. Pour chaque membre de l’Équipe de la haute direction, y compris le président-directeur général et les vice-présidents). Pour chaque membre de l’Équipe de la haute direction (vice-présidents), fournir les documents indiquant l’échelle salariale et les indemnités pour 2009.
A-2010-00076 Cadres supérieurs. Rémunération 2008. Pour chaque membre de l’Équipe de la haute direction, y compris le président-directeur général et les vice-présidents). Pour chaque membre de l’Équipe de la haute direction (vice-présidents), fournir les documents indiquant l’échelle salariale et les indemnités pour 2008.
A-2010-00047 Nous souhaitons avoir accès à tous les documents faisant étant du nombre, du type d'automobiles et de leur année, ainsi qu'une copie de ces documents :
  • automobiles dont CBC/Radio-Canada est propriétaire dans l'année en cours et
  • automobiles louées par CBC/Radio-Canada dans l'année en cours.

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