Réunion du conseil d'administration

Numéro de la demande

Énoncé de la demande (Les énoncés ci-dessous sont publiés tels qu'ils ont été demandés)

A-2018-00044 Documents publiés de façon proactive pour les réunions de mai 2017 de votre Conseil d’administration. Je veux vérifier si la suppression d’information change avec le temps dans le cadre d’une demande officielle lorsque le droit de présenter une plainte s’applique.
A-2018-00043 Documents publiés de façon proactive pour les réunions de mars 2017 de votre Conseil d’administration. Je veux vérifier si la suppression d’information change avec le temps dans le cadre d’une demande officielle lorsque le droit de présenter une plainte s’applique.
A-2018-00042 Documents publiés de façon proactive pour les réunions de février 2017 de votre Conseil d’administration. Je veux vérifier si la suppression d’information change avec le temps dans le cadre d’une demande officielle lorsque le droit de présenter une plainte s’applique.
A-2018-00041 Documents publiés de façon proactive pour les réunions de janvier 2017 de votre Conseil d’administration. Je veux vérifier si la suppression d’information change avec le temps dans le cadre d’une demande officielle lorsque le droit de présenter une plainte s’applique.
A-2013-00102 Réunions du Conseil d'administration. Nous souhaitons avoir accès à tout document relatif aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er octobre 2013 au 15 décembre 2013. Clarification obtenue le 27 décembre 2013. Le demandeur voudrait obtenir les documents conformément à la portée élargie de sa demande. Celle-ci porte sur les documents détenus par le Secrétariat général (responsable de la planification et de l’organisation des réunions du Conseil d’administration) comme suit : ordre du jour; procès-verbal; décisions; contexte et documents explicatifs présentés au Conseil d’administration et qui expliquent les points qui feront l’objet des discussions; documents liés à la planification des réunions du Conseil, comme les documents sur les déplacements, les frais de traiteurs, les dîners, la réservation de l’équipement technique, la traduction simultanée; et d’autres documents divers comme les calendriers des réunions, les mandats, les politiques institutionnelles et les activités du Conseil.
A-2011-00125 Réunions du Conseil d’administration. Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
A-2011-00124

Réunions du Conseil d’administration : Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er avril 2011 au 30 juin 2011.

A-2011-00123

Réunions du Conseil d’administration : Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011.

A-2011-00122 Réunions du Conseil d’administration. Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er août 2010 au 31 décembre 2010.
A-2011-00058

Nous souhaitons avoir accès à tous les documents (ou à des copies des documents) que possède le Conseil d'administration de CBC/Radio-Canada ou que CBC/Radio-Canada possède pour le Conseil d'administration et qui portent sur la préparation ou le développement du Plan stratégique - 2015 pour l'année civile 2010.

Clarification reçue par courriel du demandeur le 7 septembre 2011 :

  1. Il désire obtenir les ébauches et commentaires;
  2. Il désire seulement obtenir les documents en anglais sauf s'il y a des différences entre les deux;
  3. Il désire recevoir les procès-verbaux au complet pour les réunions du Conseil.
A-2010-00059

Conseil d'administration. Résolutions. Fournir une copie des ordres du jour de chaque réunion du Conseil d'administration pour l'année civile 2010 jusqu'au 31 juillet 2010. Pour ces réunions, fournir une copie des notes, des notes d'information, des aide-mémoire préparés à l'intention du Conseil d'administration. Pour ces réunions, fournir un enregistrement des décisions, résolutions, procès-verbaux des réunions et un enregistrement des discussions.

A-2010-00058
Partie 1

Conseil d'administration. Résolutions. Fournir une copie des ordres du jour de chaque réunion du Conseil d'administration pour l'année civile 2009. Pour ces réunions, fournir une copie des notes, des notes d'information, des aide-mémoire préparés à l'intention du Conseil d'administration. Pour ces réunions, fournir un enregistrement des décisions, résolutions, procès-verbaux des réunions et un enregistrement des discussions.

A-2010-00058
Partie 2

Conseil d'administration. Résolutions. Fournir une copie des ordres du jour de chaque réunion du Conseil d'administration pour l'année civile 2009. Pour ces réunions, fournir une copie des notes, des notes d'information, des aide-mémoire préparés à l'intention du Conseil d'administration. Pour ces réunions, fournir un enregistrement des décisions, résolutions, procès-verbaux des réunions et un enregistrement des discussions.

A-2010-00057

Conseil d’administration : résolutions. Fournir des copies des ordres du jour de toutes les réunions du Conseil d’administration de l’exercice 2008; pour chaque réunion, fournir une copie des notes de service, des notes documentaires, et des aide-mémoires préparés à l’intention des administrateurs; pour chaque réunion, fournir un compte rendu des décisions et des résolutions, de même que les procès-verbaux ou les comptes rendus des discussions.

Outil de soulignement de texte